ITR, le retour…

Comme cela était prévisible, le Gouvernement veut que la réforme de l’ITR se fasse au plus vite et sans repasser en discussion sur le fond devant les assemblées.
Résultat : une proposition de passage en force dans le projet de loi de relance de l’économie, qui sera présenté tout début janvier à l’Assemblée et qui consiste à habiliter le gouvernement à imposer cette réforme par ordonnance.
C’est plus simple et plus court… mais surtout moins démocratique !
On peut aussi se poser une question : elle est où la relance économique dans cette réforme ?!!

Annick GIRARDIN

Pour information :

• l’exposé des motifs de l’article 8  du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés :

exposedesmotifsart8.pdf

• l’article 8 du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés :

art8projetdeloi.pdf
 

Réforme de l’ITR

Interviewée sur France Ô le vendredi 12 décembre dernier, suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la réforme de l’ITR, Annick GIRARDIN ne se fait pas d’illusion sur la volonté du Gouvernement de revenir à la charge.

Le député de Saint-Pierre et Miquelon estime cependant que le Gouvernement devrait en profiter pour revoir sa copie et travailler dès maintenant, en concertation avec tous les partenaires sociaux et les élus, afin de trouver une solution plus juste et équitable de compensation de la vie chère en outre-mer, qui pourrait alors être adaptée à toutes les fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). Dans le cas contraire, les élus ultra-marins resteront fermement contre cette réforme.

http://www.dailymotion.com/video/kOXsszR02F9O8USu9T

La réforme de l’ITR censurée par le Conseil Constitutionnel

Lors de l’examen par l’Assemblée de la réforme de l’ITR, j’avais souligné les problèmes de constitutionnalité de la mesure, qui mettait en cause la sécurité juridique des personnes ayant fait des choix de carrière et de vie en anticipant, légitimement, pouvoir bénéficier de l’ITR. Ces arguments ont aussi été développés par plusieurs collègues du Sénat.

Face au refus du Gouvernement d’entendre nos préoccupations, nous avons, avec mes collègues du groupe Socialiste, Radical et Citoyen de l’Assemblée, saisi le Conseil Constitutionnel de cette question.

Dans sa décision rendue hier, le Conseil a censuré dans son intégralité la réforme de l’ITR.

Pour le moment, la dispositif n’est donc pas modifié. Mais il est fort à parier que le Gouvernement reviendra à la charge, avec un texte à peine retravaillé, à l’occasion d’une prochaine loi.

J’exercerai la plus grande vigilence sur cette question.

Annick GIRARDIN

La réforme de l’I.T.R

La réforme de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR), établie par l’article 63 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a été votée par l’Assemblée nationale, dans la nuit de vendredi à samedi.

Au nom du groupe SRC, Annick GIRARDIN a regretté qu’une réforme défendable se soit faite « sans concertation véritable, ni avec les élus ni avec les partenaires sociaux »… « Les économies vont en souffrir et le manque de prévisibilité crée de l’insécurité juridique », a-t-elle estimé. Pour regretter que cette « réforme à la hussarde » ne mette pas en place un dispositif pour tous les territoires et pour toutes les fonctions publiques.

Le seul autre député de Gauche à s’être exprimé sur le sujet est Jean-Pierre BRARD (groupe communiste), pour qui il faut d’abord s’attaquer à la formation des prix et « moraliser ne permet pas de frapper des honnêtes gens pour éliminer des voleurs. »

Plusieurs amendements ayant été votés et modifiant à la marge le texte, il convient avant de faire le point définitif sur la réforme, d’attendre son passage et son vote au Sénat très prochainement.

L’intégralité de l’intervention d’Annick GIRARDIN :  aginterventionitr.pdf

Annick Girardin, invitée du JT de RFO SPM le 16/10/08

En prévision de la venue dans l’Archipel du Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Annick GIRARDIN s’est entretenue avec Yves JEGO, ce  mardi 14 octobre.

De retour à Saint-Pierre et Miquelon, le Député était l’invitée du JT de RFO SPM ce jeudi 16 octobre, pour expliquer les différents dossiers abordés avec le Secrétaire d’Etat:

Dossier Plateau Continental

http://www.dailymotion.com/video/k3BN12CLCuhHLVO9ra
Dossier desserte maritime

http://www.dailymotion.com/video/k1UNGpTKRza5L2O9wB

Dossier Réforme de l’ITR

http://www.dailymotion.com/video/k78Tj0utW7neJTO9A4

La réaction du Parti Socialiste sur la réforme de l’ITR

http://www.dailymotion.com/video/k8mPGS74KtO8nRO9Dy

La visite d’Yves JEGO

http://www.dailymotion.com/video/k63ELi33gnW63NO9Ex

Le message d’Annick GIRARDIN à ses collègues de l’inter-groupe parlementaire

Chers Collègues,

Je confirme par cette présente soutenir la motion de l’Intergroupe dans sa dernière mouture que je viens de lire.

Je tiens toutefois, même si je comprends bien que nous ne puissions pas tout évoquer dans cette motion, à rappeler l’urgence sur la question des Indemnités Temporaires de Retraite (ITR). En effet, cette réforme est contenue dans le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2009, qui sera examiné à l’Assemblée tout début novembre, soit avant les dispositions du Projet de loi de finances, et risque de se décider sans la présence des députés d’Outre-Mer qui n’ont, pour la plupart, pas intégré cette date dans leur planning.

Si je suis d’accord avec le Sénateur DETCHEVERRY pour signer un courrier sépcifique sur la question, seul le Président de la République, sur ce dossier, peut bloquer cette réforme dans le peu de temps qu’il nous reste, ou tout du moins en limiter l’étendue à la lutte contre ce que je qualifierais d’abus, par le biais de :

• la suppression de l’ITR pour des fonctionnaires n’ayant jamais exercé Outre-Mer ;
• la limitation à un plafond unique, permettant de lutter contre les comportements de « profiteur » en l’attente des données réelles quant au coût de la vie dans les différentes collectivités (un plafond à 15 0O0 euros répondrait à cette exigence). Toutefois, cette notion de plafond ne peut aller que de pair avec un mécanisme de réévaluation annuelle basée sur l’évolution des prix.

Même si nous n’évoquons pas ce sujet dans la motion, nous ne pouvons pas faire autrement que de l’évoquer avec le Président de la République si nous obtenons une rencontre.
L’enjeu pour les Outre-Mers n’a pas suffisamment été évalué par les uns et par les autres, et toute attaque en règle du Gouvernement sur les conditions de vie Outre-Mer qui ne viserait pas uniquement les abus doit être proscrite au moment où nous nous préparons à des années très difficiles et où les plus fragiles d’entre nous seront les premières victimes. La fragilité économique de l’Outre-Mer n’est plus à démontrer.

Bien cordialement,

Annick Girardin
Député
Conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon