Archive pour la Catégorie 'Administration'

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Médiateur de la République : pour la mise en place d’un « Point d’accès au droit »

En avril dernier, Annick GIRARDIN était intervenue à l’Assemblée Nationale au cours de l’examen du texte qui avait pour objet de proroger le mandat du Médiateur de la République. A cette occasion, le Député avait renouvelé sa demande pour que soit enfin nommé dans l’Archipel un Délégué du Médiateur.
Suite à cette intervention, Michel DELEVOYE avait d’ailleurs souhaité s’entretenir avec Annick GIRARDIN pour faire le point sur ce dossier.

Dans un courrier daté du 10 mai 2010, le Médiateur de la République informe le Député de l’Archipel que leur rencontre a permis de faire apparaître qu’effectivement, il existait localement un réel besoin en matière d’aide et d’information juridiques, tant dans le domaine du droit public que du droit privé. Il propose donc, qu’avec l’aide des services de l’Etat, mais aussi des collectivités, soient mis en place les moyens qui permettraient la création d’un « Point d’accès au droit ».

Le Député a donc saisi par courrier le Préfet de l’Archipel afin qu’il organise un réunion avec les divers partenaire et étudier la mise en place d’une telle structure, au bénéfice de la population.

Rapport sur l’ITR : un simulacre d’étude…

A l’automne 2007, au cours des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008, bon nombre d’élus de l’Outre-mer étaient alors montés au créneau, après avoir découvert que le Gouvernement mettait fin à l’indemnité temporaire de retraite (ITR), sans les avoir concertés (pas plus que les syndicats d’ailleurs). Ils ont à l’époque vigoureusement signalé leur incompréhension et souhaité ouvrir un dialogue avec l’Elysée sur cette décision et sur les suites qui seront données à ce dispositif car, quoique certains en pensent, la cherté de la vie est pourtant une réalité Outre-Mer !

En ce qui me concerne, j’ai mené un combat sans relâche et voté contre cette suppression. Je me souviens même avoir été ce soir là dans l’hémicycle, la seule sur les bancs du groupe SRC (Socialiste Radical et Citoyen) à m’exprimer.

Malheureusement, le combat n’a pas été suffisamment repris à l’époque par les syndicats et les fonctionnaires des Outre-mers concernés (l’ITR n’existe pas dans les Antilles et en Guyane), les manifestations ont été rares et peu suivies.

De son côté, le Sénateur DETCHEVERRY, soutenu par le Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer, avait fait adopter au Sénat un amendement prévoyant qu’une étude serait menée par le Gouvernement sur un système de remplacement et de compensation de cette supression de l’ITR. Le nouveau dispositif devait être plus équitable et notamment, concerner toutes les fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) et tous les territoires ultramarins.

L’intitulé de ce travail était alors : « un rapport présentant les perspectives d’instauration ou d’extension de dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer ».

Je n’ai pour ma part jamais cru à cette promesse d’un dispositif de substitution qui aurait pour l’Etat un coût très élevé, alors que le but de la manœuvre était tout au contraire de faire des économies. S’il est avéré que certains ont abusé du système, il fallait alors les poursuivre et les sanctionner, mais pas supprimer l’ITR pour tous !

Après la question écrite du Sénateur de Polynésie Richard TUHEIAVA en avril dernier et la question orale du jeudi 3 juin 2010 posée au Gouvernement par le Sénateur de l’Archipel, nous apprenons que ce rapport tant attendu est finalement sorti dans la plus grande discrétion. Un rapport ni daté, ni signé ! Il s’agit d’ailleurs désormais d’un « rapport sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite«  !!! Tout un changement d’angle qui démontre à la lecture du-dit rapport, que le Gouvernement n’avait pas l’intention d’aller au bout de sa promesse. Le rapport se borne à montrer qu’il était nécessaire de supprimer l’ITR qui, finalement, ne se justifiait plus !!

Comment peut-on faire de telles déclarations alors que les observatoires des prix installés en 2000 ne fonctionnent toujours pas, et qu’à l’exception de la Réunion semble-t-il, aucun chiffre, ni aucunes données n’ont été compulsés.

Le Gouvernement, encore une fois, a oublié les grands principes « d’écoute des territoires » ou encore de « travail collaboratif » pourtant arrêtés lors des Etats Généraux de l’Outre-mer. Pas la moindre audition n’a été effectuée avant la rédaction de ce rapport. Aucun élu de l’Outre-Mer, aucun syndicat, ni aucun service déconcentré de l’Etat n’ont été interrogés !

Une délégation de Polynésie s’était pourtant déplacée à Paris, mais il semble que leurs commentaires et leur avis soient restés sans écho, l’administration parisienne et le Gouvernement avaient déjà fait leur choix.

Quel est donc l’objectif de ce simulacre d’étude ? Quel est ici le message envoyé aux Outre-mers ? Où est la grande transparence sur la « vérité des prix » dont on nous a « rabâchée » les oreilles depuis plus d’un an ?

Vendredi 4 juin au Sénat, s’est tenue une réunion d’urgence à l’initiative du Sénateur de la Polynésie. Denis DETCHEVERRY et moi même étions présents pour représenter l’Archipel. Il s’agissait de faire le point avec les élus ultramarins qui estiment avoir été bafoués par les promesses faites par le Gouvernement et sur les actions à mener. L’objectif, étant de faire comprendre au Gouvernement qu’il est de sa responsabilité de faire toute la lumière sur les coûts de la vie Outre-mer. Que c’est de sa responsabilité de nous donner les moyens de construire de nouveaux modèles de développement économique propres à chaque collectivité. Que c’est de sa responsabilité enfin de tout mettre en œuvre afin que nous puissions être, dignement, les ambassadeurs de la France et de l’Europe par de-là les océans, dans nos régions respectives. Les parlementaires de tous les territoires ultramarins sont fermement décidés à se coordonner pour agir ensemble, tous unis.

Sur le terrain syndical, les choses bougent également. En Polynésie les fonctionnaires ont déposé vendredi dernier un préavis de grève générale pour le 10 juin prochain. En Nouvelle-Calédonie et à la Réunion, des voix se font entendre et les mouvements s’organisent.

A Saint-Pierre et Miquelon, un collectif s’est créé il y a quelques mois, réunissant actifs et retraités des fonctions publiques. Il mènera très certainement, lui aussi, des actions dans les jours à venir.

Pourquoi faut-il toujours en venir aux manifestations pour tenter de se faire entendre ? Voici encore un combat que nous aurions pu éviter tout simplement si le Gouvernement avait bien voulu dialoguer…

Le rapport ITR : Rapport sur l’ITR : un simulacre d’étude… dans Fonction publique pdf rapportitrmai2010.pdf

L’annexe au rapport : pdf dans Retraites annexesrapportitrmai2010.pdf

Observatoire de la fonction publique : une nouvelle composition

Le 16 avril dernier était organisée, à l’invitation du Préfet de l’Archipel, Jean-Régis Borius, une réunion sur le thème de la fonction publique avec à l’ordre du jour  la question centrale de la future composition de l’Observatoire de la fonction publique.

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En effet, estimant que la composition antérieure était inadéquate (l’Observatoire était composé de deux co-présidents, le Préfet et le Président du Conseil territorial, assistés de deux conseillers territoriaux, de deux chefs de services et seulement de deux représentants des syndicats), le Député avait profité de la loi du 3 août 2009 « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » pour faire adopter l’été dernier un amendement permettant de modifier celle-ci. Cet amendement permet ainsi une meilleure représentation des syndicats locaux, mais également d’ouvrir l’Observatoire aux maires des deux communes et au directeur du centre hospitalier François Dunan qui n’y siégeaient pas, alors que tous trois sont pourtant des employeurs publics importants.
A l’issue de cette réunion, la proposition du Préfet a recueilli un avis favorable unanime, après une modification demandée par le Député.
Initialement, le Préfet avait réservé deux sièges pour les parlementaires dans la nouvelle composition de cet observatoire mais, au nom de Denis DETCHEVERRY (absent à cette réunion) et du sien, Annick GIRARDIN a fait une proposition un peu différente. Le Député a en effet estimé que si les parlementaires devaient bien évidemment être associés aux travaux, il n’était pas utile qu’ils soient membres à part entière et « bloquent » ainsi des sièges, alors que d’autres, bien plus légitimes (employeurs et  syndicats de fonctionnaires plus directement concernés), méritent une plus grande représentation.

Un siège supplémentaire a donc été proposé pour un syndicat, pour un service d’État (gros employeur) et pour la collectivité territoriale.

La composition qui doit être proposée par le Préfet au Gouvernement pour que celui-ci l’entérine – comme il est désormais prévu à l’article 40 de la loi du 3 août 2009 – devrait être la suivante :

  • Co-Présidents : Préfet et Président du Conseil territorial
  • Collège des fonctions publiques territoriales et hospitalières : 4 sièges
  • Collège de la fonction publique d’Etat : 4 sièges
  • Collège des syndicats : 4 sièges

Pourront être associés, sans participation au vote : les parlementaires ou toutes autres personnes utiles à l’information sur les problématiques soulevées.

Mais, au-delà de la composition, c’est la dynamique dont devra faire preuve cet observatoire des fonctions publiques qui fera que cet outil sera, ou non, utile à l’Archipel et à sa population. Il faudra le faire « vivre » et l’animer afin qu’il joue pleinement son rôle et diffuse l’information sur l’emploi public local, les accès aux postes, le volume d’emplois, les formations…

Cette première rencontre a été riche en échanges et chacun a pu se nourrir de l’avis et de la vision des autres. Cette réunion a également permis de révéler un certain nombre de problématiques existantes dans la fonction publique qui compte à ce jour 1048 emplois au global.

Gageons qu’une fois constitué officiellement, avec la sortie du décret, les membres de cet observatoire renouvelé et renforcé sauront veiller ensemble à ce que ses objectifs soient atteints.

14 avril Annick GIRARDIN est l’invitée du JT de RFO SPM : formation, aide aux voyages, coût de la vie, coup de colère et la pêche…

Ce mercredi 14 avril, le Député de l’Archipel était l’invité du JT de RFO SPM. De retour de Métropole, Annick GIRARDIN a pu développer une partie de son travail à Paris ces dernières semaines et commenter l’actualité locale :

La visite de LADOM : formation des ultramarins et la gestion de la continuité territoriale (aide aux voyages)

http://www.dailymotion.com/video/xcz5i3

Coût de la vie : la hausse du fuel et la revalorisation des retraites

http://www.dailymotion.com/video/xcz5hs

Coup de colère : pour la nomination d’un délégué du Médiateur de la République

http://www.dailymotion.com/video/xcz5h3

Pêche : le Conseil Consultatif Franco Canadien et les conditions du renouvellement des accords de 1994

http://www.dailymotion.com/video/xcz5g8

Le député reçoit le Collectif des fonctionnaires et retraités de SPM

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Ce lundi 15 mars, le Collectif des fonctionnaires et retraités de Saint-Pierre et Miquelon a souhaité rencontrer le Député pour faire le point sur les actions de chacun, notamment sur les difficultés et conséquences de l’application de la réforme de l’ITR pour les retraités actuels.
Il a été également question de la mise en place prévue d’un futur dispositif de remplacement, annoncé par le ministre Yves JEGO dans la loi de finances rectificative de 2008 pour l’ensemble de territoires d’outre-mer et des différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). Or, à notre connaissance, le travail sur ce nouveau dispositif n’a toujours pas débuté, alors qu’il est en effet explicitement prévu par l’article 137 de la loi de finances rectificative de 2008 : « Le Gouvernement dépose, dans un délai d’un an, un rapport présentant les perspectives d’instauration ou d’extension de dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer. »
Le Collectif, créé en septembre 2009, a organisé depuis plusieurs réunions d’information et de sensibilisation auprès des retraités et fonctionnaires de l’Archipel, et souhaite aujourd’hui – à raison – mobiliser l’ensemble des fonctionnaires de l’outre-mer.
Le député de son côté leur a confirmé sa totale collaboration sur ce combat. Annick GIRARDIN, qui se bat sur la problématique de la réforme de l’ITR depuis déjà 2008, réalertera à nouveau l’ensemble de ses collègues sénateurs et députés de l’outre-mer sur ce dossier important.

Pôle Emploi : le Député obtient des avancées certaines…

En novembre dernier, le Député avait saisi le Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi sur les actions urgentes et nécessaires à entreprendre pour résoudre les nombreux problèmes qui se posaient dans la mise en oeuvre du Pôle Emploi à Saint- Pierre-et-Miquelon.

Pour faire suite à ce courrier, Laurent WAUQUIEZ a répondu à Annick GIRARDIN le 17 février, afin de l’informer de sa démarche auprès du Directeur Général du Pôle Emploi, et lui transmettre les mesures prises par Christian CHARPY, notamment :

  • la délégation d’un certain nombre d’actes aux responsables locaux en termes d’indemnisation et de gestion de la liste,
  • l’élargissement de son offre de service aux demandeurs d’emploi,
  • la nomination d’un directeur de site mixte d’ici la fin février,
  • la venue courant mars d’un responsable du Pôle Emploi, afin de rencontrer les acteurs institutionnels et économiques.

Les courriers de Laurent WAUQUIEZ et de Christian CHARPY :

Pôle Emploi : le Député obtient des avancées certaines... dans Administration pdf wauquiez190210.pdf

L’intervention du Député sur les ondes de RFO radio ce 22 février :

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