Observatoire de la fonction publique : une réactivation urgente et nécessaire

Dans un courrier adressé ce vendredi 9 octobre au Président du Conseil territorial et au Préfet de l’Archipel, le Député interpelle les deux co-présidents de l’Observatoire de la fonction publique sur la nécessité de provoquer rapidement une réunion de l’Observatoire, afin de proposer au secrétariat d’Etat à l’Outre-mer une nouvelle composition pour cet organisme.

Annick GIRARDIN rappelle que le 7 juillet dernier, elle a fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi « mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique » qui permet dorénavant, par décret, l’ouverture de la composition de l’Observatoire aux acteurs essentiels du secteur que sont les maires de Saint-Pierre et de Miquelon, les représentants de la fonction publique hospitalière et une meilleure représentativité des syndicats.

Saisie une nouvelle fois ces jours derniers sur des problèmes concernant des recrutements au service des Douanes ou encore sur une demande de mutation dans la fonction publique hospitalière, le Député estime qu’il est grand temps de mettre enfin en route cet Observatoire de la fonction publique dont l’inertie devient cruellement pesante.

Le courrier du Député :  pct091009.pdf

L’Observatoire de la fonction publique : un dossier rouvert par le Député depuis déjà plusieurs mois…

juillet 2009 :

• Le Député ouvre les portes de l’Observatoire de la Fonction Publique aux maires, à la fonction publique hospitalière et obtient une meilleure représentativité des syndicats

mai 2009 :

• Observatoire de la fonction publique
• L’emploi local dans la fonction publique

avril 2009 :

• Recrutement et emploi local dans les administrations

 

Entrevue avec le cabinet du SEOM

Hier, vendredi 25 septembre, le Député s’est rendu au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer pour une entrevue avec le Chef de Cabinet de Marie-Luce PENCHARD.

Durant cet entretien de plus de 2 heures, Annick GIRARDIN a  de nouveau évoqué avec Denis ROBIN les problématiques de l’Archipel et les questions restées en suspend.

Le Député a réexpliqué combien il était important d’avoir des réponses, notamment sur des dossiers aussi importants que :

• l’augmentation des petites retraites de la Caisse de Prévoyance Sociale et de l’ENIM ;
• la mission scientifique à mener dans le cadre du programme EXTRAPLAC et son financement dans le cadre du PLF ;
• les abus dans la mise en oeuvre de l’application de la réforme de l’ITR ;
• le financement des grands travaux de nos ports, condition essentielle de notre développement économique.

Bien entendu, Annick GIRARDIN a réaffirmé l’importance pour le Secrétariat d’Etat à l’outre-mer d’entendre et surtout de prendre en considération les commentaires et les revendications des élus et des acteurs économiques dans la crise actuelle du transport maritime.

ITR, les retraités vers une action collective…

Ils étaient près de soixante dix personnes à répondre, ce mercredi 16 septembre, à l’invitation du Député pour une réunion d’information sur la réforme de l’ITR. L’assistance était composée d’une grande majorité de retraités fonctionnaires de l’Etat, mais également d’agents toujours en activité.

Annick GIRARDIN a d’abord effectué un rappel de la réforme de l’ITR, puis a présenté quelques exemples de problèmes avec le centre de gestion des retraites de Lille qui lui ont été rapportés. Le Député a ensuite porté à la connaissance des personnes présentes les démarches qu’elle a entrepris sur ce dossier et a donné lecture des réponses obtenues. Une note explicative sur l’ITR, ainsi que la copie des courriers ont été distribués. Par ailleurs, à la demande du député, le Président de l’Intergroupe Parlementaire d’Outre-mer – dont sont membres l’intégralité des députés et sénateurs – a saisi le Ministre WOERTH. (fichiers en téléchargement à la fin de ce message).

Il ressort des différentes réponses et des nombreux commentaires exprimés par l’assistance, que le décret du 30 janvier 2009 (qui précise les conditions de l’application de l’article 137 de la loi de Finances rectificative pour 2008) et  l’Instruction du 17 avril 2009, dépassent les exigences de la loi elle-même. Se rajoute à cela une interprétation pour le moins zélée de ces textes par le centre de gestion de Lille.

Il est maintenant nécessaire que les retraités et les agents de la fonction publique d’Etat qui se sentent concernés, prennent le relais dans une action collective, afin de faire reconnaître ce que l’on peut considérer comme des abus dans l’application de la loi, mais aussi pour réclamer l’étude d’un dispositif complémentaire (englobant les fonctions publiques territoriales et hospitalières) promise par le Gouvernement et amendée au Sénat à la demande du Sénateur Denis DETCHEVERRY.

A l’issue de la réunion, un groupe de 5 personnes s’est constitué afin de mettre en oeuvre la création d’une association pour défendre les droits des retraités de la fonction publique d’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon. Une réunion sera programmée dans le courant de la semaine prochaine et fera l’objet d’une communication ultérieure.

Pour sa part, Annick GIRARDIN poursuit ses démarches et tiendra informée bien évidemment l’association, si celle-ci est constituée.

• La note d’Annick GIRARDIN sur l’ITR :  noteagitr150909.pdf
• Le courrier du Député au Ministre WOERTH :  woerth310709.pdf
• Le courrier du Président de l’Intergroupe Parlementaire de l’Outremer au Ministre WOERTH : woerth110909.pdf
• Instruction N° 09-009-B3 du 17/04/09 relative au paiement de l’ITR :
  ins09009.pdf

Réunion d’information ITR

La députée Annick GIRARDIN invite les retraités de la fonction publique d’Etat, les syndicats et toutes les personnes concernées par la réforme de l’ITR, à une réunion d’information ce mercredi 16 septembre à 17h00 dans la salle des délibérations de la mairie de Saint-Pierre.

Rencontre avec le cabinet du Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer

Mercredi 22 juillet, le Député a souhaité rencontrer la « nouvelle équipe » du cabinet du Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer.

Annick GIRARDIN s’est donc entretenue avec le nouveau Directeur de Cabinet, Denis ROBIN (ex-Préfet de Mayotte) et ses conseillers techniques.

Une rencontre en 2 temps, au cours de laquelle le Député a abordé tout d’abord des dossiers à moyens et longs termes comme :

• la réévaluation des petitres retraites CPS et ENIM ;
• la mission scientifique de l’IFREMER, dans le cadre du dossier du Plateau Continental ;
• l’Observatoire de la Fonction Publique.

Annick GIRARDIN a ensuite abordé les sujets d’actualité :

• le transport maritime ;
• la pêche et l’aquaculture ;
• le Pôle Miquelon.

Compte-rendu radiophonique de cet entretien au journal parlé de RFO SPM :

Le Député ouvre les portes de l’Observatoire de la Fonction Publique aux maires, à la fonction publique hospitalière et obtient une meilleure représentativité des syndicats

Ce mardi 7 juillet, Annick GIRARDIN a fait adopter à l’Assemblée Nationale un amendement modifiant l’article 73 de la loi «LOOM» de 2000, qui avait mis en place l’Observatoire de la Fonction Publique dans l’Archipel et définissait dans la loi sa composition.

Cet amendement autorise maintenant à modifier par décret la composition de l’Observatoire et ouvre ainsi la possibilité d’une meilleure représentativité de tous les acteurs de l’emploi public local au sein de cette structure.

Le «verrou» interdisant aux maires, au représentant de la fonction publique hospitalière ou encore aux représentants syndicaux d’être membres de plein droit de l’Observatoire est aujourd’hui supprimé : ceux-ci pourraient donc bientôt participer pleinement aux travaux de l’Observatoire, pour en renforcer à la fois la transparence et l’efficacité, au service de l’emploi local dans la fonction publique.

Il était en effet profondément anormal, et préjudiciable au fonctionnement de l’Observatoire, que depuis 2000 les employeurs de la fonction publique territoriale que sont les maires de Miquelon et de Saint-Pierre et un représentant de la fonction publique hospitalière, ne siègent pas de droit dans cet observatoire. De la même manière, il était inconcevable pour le Député, que les syndicats représentant les agents de la fonction publique y soient sous-représentés.

Espérons que ces modifications donneront une nouvelle impulsion à l’Observatoire de la Fonction Publique pour qu’enfin il puisse remplir son rôle pour la formation des agents et donner une réelle lisibilité de l’évolution de l’emploi public à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Son travail législatif étant fait, le Député a saisi les 2 co-présidents de l’Observatoire (Préfet et Président du Conseil territorial) les invitant à réunir toutes les personnes concernées, afin de décider collégialement de la  composition qui devra être proposée au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer.

Une copie de ce courrier a été transmis aux maires des 2 communes, à la Directrice du Centre Hospitalier et aux syndicats.

Le courrier aux 2 co-présidents + le texte modifié de l’amendement :

pct090709.pdf