Le député reçoit le Collectif des fonctionnaires et retraités de SPM

Ce lundi 15 mars, le Collectif des fonctionnaires et retraités de Saint-Pierre et Miquelon a souhaité rencontrer le Député pour faire le point sur les actions de chacun, notamment sur les difficultés et conséquences de l’application de la réforme de l’ITR pour les retraités actuels.
Il a été également question de la mise en place prévue d’un futur dispositif de remplacement, annoncé par le ministre Yves JEGO dans la loi de finances rectificative de 2008 pour l’ensemble de territoires d’outre-mer et des différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). Or, à notre connaissance, le travail sur ce nouveau dispositif n’a toujours pas débuté, alors qu’il est en effet explicitement prévu par l’article 137 de la loi de finances rectificative de 2008 : « Le Gouvernement dépose, dans un délai d’un an, un rapport présentant les perspectives d’instauration ou d’extension de dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer. »
Le Collectif, créé en septembre 2009, a organisé depuis plusieurs réunions d’information et de sensibilisation auprès des retraités et fonctionnaires de l’Archipel, et souhaite aujourd’hui – à raison – mobiliser l’ensemble des fonctionnaires de l’outre-mer.
Le député de son côté leur a confirmé sa totale collaboration sur ce combat. Annick GIRARDIN, qui se bat sur la problématique de la réforme de l’ITR depuis déjà 2008, réalertera à nouveau l’ensemble de ses collègues sénateurs et députés de l’outre-mer sur ce dossier important.

ITR, le Député toujours mobilisé et attentif…

Le 8 février dernier, Annick GIRARDIN a informé par courrier les mandatés du Collectif des fonctionnaires et retraités de Saint-Pierre et Miquelon de la réponse du Ministre du Budget, relative aux modalités d’application de la réforme de l’ITR.

Pour le Député, cette réponse de Eric WOERTH est absolument insatisfaisante, notamment sur la question des nouvelles conditions de résidence continue pour ouvrir le droit au bénéfice de l’ITR.

Toutefois, la question du décompte des absences pour accompagnement de proches en évacuation sanitaire devrait pouvoir faire l’objet de plus de souplesse, lui a-t-on affirmé, les textes ayant laissé une « marge de manoeuvre » suffisante sur cette question.

Le Député leur confirme qu’elle suit de très près, avec les responsables du Ministère de l’Outre-Mer les projets concernant le « dispositif de remplacement » dont il est question dans la loi, et propose aux mandatés du Collectif de faire le point avec eux à son retour dans l’Archipel.

Le courrier au Collectif : collectifitr080210.pdf

La réponse d’Eric WOERTH : woerth221209.pdf

Rappel du travail du Député sur le dossier ITR :

• ITR, les retraités vers une action collective…
• Plan de relance, LODEOM, Comité Balladur, retraites des fonctionnaires : une délégation de l’inter-groupe parlementaire reçue au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer…
• La réforme de l’ITR est entrée en vigueur le 1er janvier 2009… fin d’un épisode législatif irrespectueux de la démocratie
• ITR, le retour…
• Réforme de l’ITR
  La réforme de l’ITR censurée par le Conseil Constitutionnel
• La réforme de l’I.T.R
• Annick Girardin, invitée du JT de RFO SPM le 16/10/08

Le Député dénonce la « sélection par l’argent » que subissent les candidats de l’Archipel aux concours nationaux de la fonction publique d’Etat

En février 2009, Annick GIRARDIN avait saisi le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves JEGO, afin de lui expliquer les difficultés financières que rencontraient des candidats de l’Archipel à des concours nationaux de la fonction publique d’Etat, concernant leur déplacement en Métropole pour passer leur oral. Certains candidats ayant même été contraints de renoncer à cet oral, et par conséquent à abandonner leur chance d’intégrer la fonction publique, faute de moyens pour financer leur déplacement.

Depuis, cette situation s’est reproduite en fin d’année 2009. Une nouvelle fois, des candidats à des concours nationaux de la fonction publique d’État ont subi ce que le Député dénonce être une sélection par l’argent.

Aussi, Annick GIRARDIN a saisi par courrier Marie-Luce PENCHARD le 5 février dernier, pour lui exposer ce problème non-résolu et inacceptable à ses yeux.

Pour tenter de régler enfin cette problématique, et au-delà de la mise en place des mesures proposées par Yves JEGO, le Député propose la création d’un fonds spécifique d’État, géré par la Préfecture. Ce fonds permettrait la prise en charge des frais de déplacement de candidats ne pouvant bénéficier d’aucune autre prise en charge (Projet Initiative Jeune, Prise en charge par une aide du Pôle Emploi, Boursier de l’archipel…).

mom050210.pdf

Question écrite au Gouvernement : les perspectives de carrière pour les Professeurs d’Enseignement Général de Collège (PEGC)

Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Question n° 38-66649

Mme Annick Girardin interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la fin de carrière des Professeurs d’Enseignement Général de Collège (PEGC). Les corps académiques PEGC, mis en extinction depuis 1986, comptent aujourd’hui près de 7000 PEGC en activité dont la moyenne d’âge est de 56 ans 3 mois. Ils étaient 65000 en 1993, lorsque le Ministère de l’Education leur a adressé à chacun un courrier dans lequel était précisé : « Comme le Ministre l’a annoncé lors de la signature du relevé de conclusions du 8 février, la dernière étape vient d’être franchie, par l’ouverture, dès la rentrée scolaire prochaine, de perspectives de carrière désormais identiques à celles des certifiés et des professeurs d’EPS ». Seize ans plus tard, cet engagement n’est toujours pas respecté, malgré les nombreuses réitérations ministérielles et démarches syndicales. Dans la mesure où il est inacceptable que la parole gouvernementale ne soit pas tenue, elle lui demande des précisions quant aux mesures qui seront mises en oeuvre pour remédier à cet état de fait et ouvrir aux PEGC des perspectives de carrière réellement identiques à celles des certifiés et des professeurs d’EPS.

Observatoire de la fonction publique : vers une réactivation prochaine ?

Suite au courrier du Député aux deux co-présidents de l’Observatoire de la fonction publique, le Préfet répond dans une lettre datée du 15 octobre qu’il a bien entendu la nécessité de réunir au plus vite l’Observatoire afin notamment d’en élargir l’intervention à la fonction publique hospitalière et aux communes.

Jean-Pierre BERÇOT informe Annick GIRARDIN qu’il s’est entretenu avec le Président du Conseil territorial sur ce sujet et qu’ils ont conjointement décidé de réunir cet observatoire avant le 15 novembre dans les locaux du Conseil territorial.

Le Député saisit la Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer

En préparation d’une future rencontre entre la Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, les élus et les syndicats patronaux, Annick GIRARDIN a saisi par courrier Marie-Luce PENCHARD afin de lui soumettre comme base de réflexion un complément d’informations et de notes sur les dossiers qu’elle estime urgents et sur lesquels il est nécessaire de se remettre rapidement, ensemble, au travail.

• Le courrier du Député :
  01seom191009.pdf
• Note I : les enjeux financiers de la non-applicabilité de diverses mesures dans l’Archipel :
  02notei161009.pdf
• Note II : dossiers pour lesquels il est urgent de définir un plan de travail :
  03noteii161009.pdf
• Note CSA sur la desserte maritime :
  04notecsa161009.pdf
• Projet d’ordonnance pour l’extension à l’ENIM de la revalorisation spécifique des retraites et pour l’amélioration du système de revalorisation :
  05projetordonnanceretraites.pdf