- L’interview d’Outre-mer 1ère :
- Les commentaires d’Annick GIRARDIN sur les ondes radio de SPM 1ère :
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Archive pour la Catégorie 'Fonction publique'
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Les surveillants du Centre pénitentiaire ont entamé un mouvement de mécontentement lundi dernier en début d’après-midi pour dénoncer la précarité vécue par 50% des effectifs qui sont toujours sous contrat à durée déterminée, alors que certains des agents sont en fonction depuis 2004.
Un courrier de revendication destiné à Mme le Garde des Sceaux a été déposé auprès du Préfet de l’Archipel.
- Le courrier des surveillants :
gardedessceaux_fev.2013
C’est un dossier que suit Annick GIRARDIN de longue date et ses dernières démarches ont été effectuées auprès du Ministre de la Justice Christiane TAUBIRA et du Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique Marilyse LEBRANCHU en septembre dernier :
- Le courrier à Christiane TAUBIRA : TAUBIRA_190912
- Le courrier à Marilyse LEBRANCHU : LEBRANCHU_190912
- La réponse de Christiane TAUBIRA : TAUBIRA_020113
Les derniers échanges avec le cabinet du Ministre de la Justice permettent de préciser que la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, a prévu une titularisation des agents contractuels. Elle fait suite à un protocole d’accord signé le 31 mars 2011 avec les six organisations. Le projet de décret interministériel (décret cadre) a été publié en mai 2012 mais il manque encore le décret ministériel listant les corps d’éligibilité.
Pendant 4 ans, un dispositif particulier de recrutements réservés pour accéder aux corps de la fonction publique sera ouvert. Ce dispositif nécessite de prendre des décrets en Conseil d’état. Le projet de décret pour la justice a été préparé, il est actuellement soumis au Ministère de la fonction publique chez Mme LEBRANCHU. Ce décret doit permettre de régler la situation des agents de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Ministère s’est fixé comme objectif de mettre en place ce cadre juridique pour l’automne 2013. Reste à débattre de la question de la rétroactivité réclamée par les agents.
A l’heure où le Président HOLLANDE parle de favoriser le retour des ultramarins dans leurs territoires, notamment dans la fonction publique, il demeure des blocages administratifs souvent incompréhensibles, comme le témoigne le cas concret d’un père de famille de l’Archipel :
Suite à un concours administratif de catégorie C qu’il a présenté avec succès, M. Pierre-Yves CASTAING a effectué son stage d’un an en Métropole et a été au final affecté à la Trésorerie de St-Amand Montrond dans le Cher.
Pourtant, dès son succès au concours, Monsieur CASTAING avait manifesté son souhait d’être affecté à la Direction des Finances Publiques de Saint-Pierre (ex Trésor) afin de rester dans l’Archipel auprès de sa femme et de ses deux enfants qu’il a été dans l’obligation de laisser derrière lui pour la durée de sa formation en Métropole.
Or, depuis plus d’un an, M. CASTAING a multiplié – sans succès – les démarches auprès de son administration pour obtenir sa mutation à Saint-Pierre. Des démarches qu’a notamment appuyées le Député aux côtés des syndicats.
Il s’avère pourtant que des postes sont vacants à la Direction des Finances Publiques de Saint-Pierre, comme l’atteste un tableau des effectifs remis au Député après une intervention auprès du Directeur des Finances Publiques locales.
Comme l’indique Annick GIRARDIN dans un deuxième courrier au Ministre de l’Economie et des Finances (Pierre MOSCOVICI), ou encore à la Déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer (Sophie ELIZEON), rien ne devrait donc empêcher aujourd’hui le retour de M. CASTAING pour travailler dans l’Archipel et retrouver enfin sa famille.
- Le courrier à P. MOSCOVICI : MOSCOVICI_050213
- Le courrier à S. ELIZEON : ELIZEON_050213
Le Député ne manquera pas de s’appuyer sur ce cas concret pour sensibiliser Victorin LUREL à cette problématique importante du retour des ultramarins sur leur territoire – et plus particulièrement des Saint-Pierrais et Miquelonnais dans l’Archipel -puisque le cas de M. CASTAING n’est malheureusement pas un cas isolé localement.
Une avancée significative a été actée en fin de semaine dernière dans le conflit qui oppose les agents de la DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon à leur administration.
Il s’agit dans les faits d’une différence de traitement au préjudice des agents RBA (routes bases aériennes) de la DTAM SPM, dont la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) n’a pas été revalorisée dans les mêmes conditions que celle de leurs collègues de Métropole.
Devant cette injustice flagrante, la Députée s’est saisie du dossier et a entrepris des démarches auprès du Ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche afin de plaider la cause des agents locaux.
Annick GIRARDIN a donc été reçue ce vendredi 9 novembre par Frédéric CUVILLIER ; un entretien au cours duquel le Ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche lui a annoncé la prise en compte de cette revalorisation pour 2012 avec une rétroactivité pour l’année 2011.
Pour le reste des revendications, le Ministre a chargé le Préfet de l’Archipel des négociations avec les représentants des agents de la DTAM.
- Le reportage de SPM1ère :
A l’issue d’un travail de veille pour en assurer la pleine applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick GIRARDIN a voté en faveur du projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » examiné dans l’Hémicycle cette semaine.
Présente dans l’Archipel, Annick GIRARDIN avait donné procuration de vote à un collègue afin de participer au scrutin sur ce texte important, car l’attente est très forte, y compris à Saint-Pierre-et-Miquelon où nombreux sont les contractuels de la fonction publique en situation précarité, par exemple au sein des services Pénitenciers ou de l’Education nationale.
S’il n’est certes pas parfait, ce texte facilite notamment l’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique en mettant en place de nouvelles voies de recrutement valorisant les acquis professionnels, et ce dans les 3 fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière). Il apporte des avancées concrètes afin de répondre aux demandes et attentes légitimes d’agents contractuels de la fonction publique qui, dans l’Archipel comme ailleurs, sont parfois soumis à des conditions précaires alors qu’ils exercent les mêmes missions et sont soumis aux mêmes obligations de service public que leurs collègues titulaires.
Il ne s’agit toutefois que d’une première étape dans le travail de fond qui reste à effectuer au cours des prochaines années en ce qui concerne l’amélioration du statut de la fonction publique.
A la suite de son intervention dans le cadre de la mission Recherche et Enseignement supérieur, Annick GIRARDIN est de nouveau intervenue lors des discussions en commission et en séance publique de la seconde partie du PLF pour 2012.
Le Député a d’abord interpellé Roselyne BACHELOT en Commission Solidarité, insertion et égalité des chances, en ce qui concerne la rupture d’égalité des chances et la barrière à l’insertion professionnelle que constituent l’organisation des concours de la fonction publique en Métropole et l’absence de dispositif de soutien effectif pour permettre aux candidats d’Outre-Mer de faire face au coût prohibitif du trajet.
http://www.dailymotion.com/video/xm53z6
Plus tard dans la nuit, cette fois-ci dans l’Hémicycle, Annick GIRARDIN est intervenue sur la télémédecine et les projets du Centre Hospitalier François Dunan, dans le cadre de la Mission Santé :
L’intervention du Député : sante031111.pdf
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