Ordonnance CPS : de qui se moque-t-on ?

Depuis au moins 2009, et à son initiative, le conseil d’administration de la CPS travaille sur une réforme de la caisse de Prévoyance Sociale avec la Direction de la Sécurité Sociale.

A aucun stade de ces discussions, depuis toutes ces années, je ne suis intervenue, et encore moins auto-saisie de ce dossier, ni en tant que Député, ni en tant que Secrétaire d’Etat ou encore en tant que Ministre.

Cependant, le 23 novembre je suis destinataire d’un courrier signé de tous les membres du conseil d’administration m’alertant sur la situation de blocage et me demandant ainsi qu’aux autres ministres et élus du territoire un soutien en urgence.

Et en tant que membre du gouvernement, je vais devoir donner mon avis sur ce projet d’ordonnance, puisqu’il est programmé à l’ordre du jour du conseil des ministres du 11 janvier prochain. 

Comment pourrais-je répondre au Président de la République qu’il faut mettre en oeuvre cette ordonnance, alors que le Conseil d’administration de la CPS, le Conseil territorial et la CACIMA ont émis un avis défavorable, que le MEDEF SPM qualifie cette ordonnance de « crime économique » , ou que le syndicat Force Ouvrière s’y déclare officiellement « totalement opposé »  ?!!!

La CFDT et la CFTC se sont pour leur part abstenus.

Comment, alors que ni la Collectivité ni aucun des partenaires sociaux ne sont favorables à ce projet d’ordonnance, Mme Jacqueline André peut-elle déclarer en radio hier midi que si cette ordonnance portant réforme de la sécurité sociale à SPM n’est pas adoptée en conseil des ministres, ce sera de la responsabilité d’Annick Girardin ?!!!

De qui se moque Jacqueline André ?

Quant à son argument développé sur l’illégalité actuelle (depuis 5 jours) du conseil d’administration qui empêcherait la CPS de fonctionner, je souhaiterais rappeler ici que ce même conseil d’administration a même déjà été prolongé par 2 fois par décret préfectoral : du 7 mars au 6 septembre 2016, puis du 20 octobre au 31 décembre 2016, l’ordonnance devant être adoptée dans les premiers jours de janvier 2017.

Ce qui veut dire qu’entre le 6 septembre et le 20 octobre 2016, le Conseil d’administration de la CPS s’était déjà trouvé dans l’illégalité durant plus de 45 jours… et pourtant, contrairement à ce qu’a pu déclarer Mme André ce midi en radio, les salariés on été payés, les prestations ont été servies aux usagers et le conseil a tenu des réunions… c’est proprement scandaleux de vouloir effrayer la population !

Pour la bonne information de tous, et dans la plus grande transparence, voici le courrier du Directeur de la Sécurité Sociale, évoqué ce midi par Madame Jacqueline André et adressé le 23 décembre dernier à la Présidente de la CPS et celui que j’ai reçu des administrateurs de la caisse le 23 novembre 2016 :

DSS_2301216

A noter que ce courrier, communiqué aux participants à la réunion de jeudi dernier à la CACIMA par le Préfet, parmi d’autres courriers d’ailleurs, et non à mon initiative, tel qu’affirmé par Mme André sur les ondes de SPM 1ère ! Un petit arrangement de plus avec la vérité…

Soyons clairs, je n’ai rien contre le conseil d’administration de la CPS, ni contre sa présidente. Je ne marche sur les plate bandes de personne. Je fais juste mon « boulot », comme je m’y suis engagée, dans une totale transparence envers les Saint-Pierrais-et-Miquelonnais qui m’ont élue.

Respecter la démocratie politique et sociale, c’est tenir compte des avis qui ont été donnés par les acteurs concernés et en ce qui me concerne de porter leurs voix au plus haut niveau de l’Etat.

Pour plus d’informations :

- Courrier de la CPS adressé aux élus du territoire et gouvernement : 05-CPS_231116

- Mon intervention au Journal télévisé de Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère le 5 janvier : https://vimeo.com/198402878