Voici un article intéressant repris dans la lettre d’information « InfoRup » de la semaine du 21 au 25 octobre 2013 :
LE PARLEMENT EUROPEEN CONFIRME SON SOUTIEN AUX PRINCIPALES DEMANDES DES PECHEURS DES DOM DANS LE FEAMP
Le Parlement européen a voté ce mercredi pour adopter sa position définitive sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Malgré une mobilisation importante des ONG environnementalistes opposées à la plupart des demandes des socioprofessionnels des DOM, tout ce qui a pu être obtenu en commission de la pêche du PE (à savoir : introduction de l’article 349 parmi les bases juridiques; ajout d’une disposition sur les aides d’Etat; financement des DCP ancrés; compensation de tous les surcoûts; extension à toutes les RUP…) a été confirmé en plénière. En outre, le rapporteur Alain Cadec a accepté de déposer un amendement de dernière minute visant à supprimer le plafond concernant la compensation des surcoûts (100 % des frais de transport) qui a été adopté à une large majorité. Ces succès sont le fruit de la mobilisation importante des pêcheurs, dont les efforts ont pu être capitalisés à l’occasion de la rencontre entre socioprofessionnels des DOM et députés européens organisée en mai dernier au Parlement de Strasbourg. En dépit de l’opposition ferme de la Commission, le PE a également décidé de soutenir les investissements pour la suppression, le remplacement ou la modernisation des moteurs de petite pêche côtière à condition que la puissance du nouveau moteur soit inférieure d’au moins 40% à celle de l’ancien et une seule fois au cours de la période de programmation pour le même navire de pêche. Les mandats du Parlement et du Conseil étant désormais définis, les trilogues (négociations entre le Parlement, le Conseil et le Commission) vont pouvoir débuter. Le prochain rendez-vous aura lieu avec la Commissaire Damanaki elle-même lors de notre Assemblée générale le 13 novembre prochain, en plein cœur des négociations.
Pour avoir travaillé sur ce dossier dans le cadre de son rapport sur la réforme de la PCP (Politique Commune de Pêche) de la Commission des affaires européennes, Annick GIRARDIN se félicite du soutien du Parlement Européen et notamment de son collègue Alain CADEC, rencontré sur ces questions il y a encore quelques semaines.
Malheureusement, l’Archipel reste à l’écart de toutes ces mesures à cause de son statut de PTOM. Le Député reste persuadé qu’il sera de plus en plus pénalisant et de moins en moins intéressant de garder notre statut actuel comparé à celui de RUP.
Quels sont véritablement aujourd’hui les avantages pour la population et pour les entreprises de l’Archipel de notre statut de PTOM ?
Il serait vraiment temps de réfléchir à cette question. Le monde évolue et s’organise, nous l’avons encore constaté avec l’accord de libre échange commercial signé entre l’Union Européenne et le Canada, mais nous pendant ce temps là, nous restons à la traîne…
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