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Archive mensuelle de novembre 2013

Une visite prometteuse

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Du samedi 23 novembre au mercredi 27 novembre 2013, une mission de l’organisme « Eco-Emballages » était présente sur l’Archipel.

Elle était composée de 3 personnes :

  • M. Carlos DE LOS LLANOS, Directeur du département Recyclage;
  • M. Johan LECONTE, Directeur des relations avec les Elus et les Associations;
  • M. Michel VOISIN, Député de l’Ain, Président des Maires de l’Ain et Délégué de l’AMF pour cet organisme.

Après bien des reports (une première visite devait avoir lieu en septembre 2012 suite aux nombreux échanges qu’avait eus Annick GIRARDIN sur ce sujet avec son collègue Michel VOSIN), « Eco-Emballages » a donc pu enfin se déplacer dans l’Archipel et constater concrètement la problématique du traitement de nos déchets ménagers.

Une météo capricieuse et la révision du F-406 d’Air Saint-Pierre n’ont pas permis à cette mission de se rendre sur Miquelon. Ce n’est que partie remise pour leur prochaine visite.

Néanmoins, après avoir visité la décharge de Saint-Pierre et les quelques installations existantes, après avoir rencontré les acteurs de ce dossier, dialogué directement avec les représentants d’associations et d’organismes lors d’une réunion publique dans la salle des délibérations de la Mairie, ou encore avec les membres du mouvement Cap sur l’Avenir (photo ci-dessus), il en ressort que des actions concrètes sont possibles à court terme pour enfin enclencher une première étape dans le recyclage de nos déchets ménagers.
Il faut préciser qu’ »Eco-Emballages » n’intervient que dans le recyclage des emballages issus de nos déchets… ménagers (à savoir le carton, le papier, le verre et le plastique).

Cette première mission n’est cependant qu’une première étape d’un processus qui devra être plus large pour qu’enfin cesse le brûlage à ciel ouvert des déchets que nous produisons.

Le Député invité du JT de SPM 1ère

Annick GIRARDIN était l’invitée du journal télévisé de SPM 1ère ce mercredi 28 novembre.

L’occasion pour le Député de s’exprimer sur :

  • le dernier rapport de la Cour des comptes sur la fiscalité dans les 6 collectivité territoriales d’Outre-mer, dont Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • de faire le point sur le dossier de l’extension du plateau continental ;
  • d’expliquer le vote de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale par le groupe RRDP et la revalorisation des retraites pour l’Archipel.

Voir ou revoir le journal :

Plateau continental : une volonté réaffirmée et un dossier sur les rails

Rentrant dans l’Archipel la semaine prochaine, j’avais prévu informer la population sur le travail effectué ces dernières semaines et sur les avancés significatives concernant le montage du dossier final pour la demande d’extension du plateau continental, à l’occasion de ma prochaine invitation au journal télévisé de SPM 1ère, programmée pour le mercredi 27 novembre.

Une inquiétude semble soudainement saisir nos concitoyens à ce sujet, suite notamment à un article alarmiste du Président du Conseil territorial. L’extension du plateau continental a toujours été mon cheval de bataille et reste pour moi une priorité. Aussi, étant personnellement en plein coeur du dossier, je ne comprends pas bien la finalité poursuivie par M. ARTANO, alors que la réalité est loin de ressembler à la chronique d’un enterrement annoncé tel que le laisse entendre le titre tapageur d’un article sur son blog. D’autant que le sujet est d’importance pour l’avenir de l’Archipel et qu’il ne devrait souffrir d’aucune polémique.

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Le 13 novembre dernier, avec mon collègue Paul GIACOBBI, Président du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les Iles d’Amérique du Nord et Clipperton, nous avons auditionné M. Elie JARMACHE, chargé de mission au Secrétariat général de la mer, responsable des opérations de constitution du dossier final d’extension du plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon destiné à être déposé à l’ONU.

M. JARMACHE qui venait justement de passer plusieurs jours avec ses collègues scientifiques pour étudier les résultats de la campagne que le navire de l’Ifremer, le « Suroît », avait menée dans nos eaux en juillet 2011, a confirmé les données tout à fait probantes de cette campagne et la validité scientifique de la limite extérieure tracée dans la lettre d’intention préliminaire déposée en 2009.

D’un point de vue plus politique, M. JARMACHE a expliqué que la prise de position du Président de la République en juillet dernier, suite à son entrevue avec les parlementaires de l’Archipel, était un tournant décisif dans ce dossier. La feuille de route est désormais très claire pour l’équipe en charge de la constitution des dossiers à déposer auprès de la Commission du Plateau Continental, et elle vient du sommet de l’exécutif : le dossier « Saint-Pierre-et-Miquelon » est aujourd’hui la priorité.

Le Canada doit déposer son dossier auprès de l’ONU le 6 décembre prochain au plus tard. Grâce au dépôt de la lettre d’intention en mai 2009, la France n’a pas cette contrainte d’agenda et peut donc prendre les quelques mois encore nécessaires à la constitution d’un dossier solide, tant juridiquement que scientifiquement. Il ne sera pas nécessaire de faire immédiatement une objection à leur dossier dès qu’il sera déposé, notre lettre d’intention est déjà une objection.

Par ailleurs, en juillet dernier, Paul GIACOBBI s’était fendu d’un courrier au Ministre des Affaires étrangères pour lui exprimer son point de vue de l’époque sur la gestion de notre dossier.

Le 16 octobre, Laurent FABIUS réaffirmait dans un courrier réponse la position du Président de la République, et de préciser :

Le dépôt d’un dossier complet, qui va dans le sens de vos attentes, permettra à la France de préserver ses droits à faire valoir une possible extension de son plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

De mon côté, je ne lâche pas la pression et je poursuis inlassablement ma campagne de sensibilisation à notre cause au travers de toutes mes responsabilités et rencontres avec notamment le milieu maritime français, mais aussi à l’Assemblée nationale, comme mardi dernier, où j’ai fait une présentation, devant les parlementaires de la Délégation Outre-mer, du dossier plateau continental et de ses enjeux pour Saint-Pierre-et-Miquelon et la France.

J’espère que ces quelques éléments seront de nature à apaiser les doutes semés par un Président du Conseil territorial, dont je ne comprends pas bien l’intérêt (en tout cas pas général) de jouer les Cassandre.

Pour ma part, je n’ai pour le moment pas d’inquiétude, et je reste vigilante.

 

Rapport « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »

Le 7 novembre dernier, Annick GIRARDIN, en tant que rapporteur spécial, présentait devant la Commission des Finances son rapport annuel « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

La semaine dernière, le mardi 12 novembre, le Député de l’Archipel présentait ce même rapport devant ses collègues, cette fois-ci en séance plénière dans le cadre du PLF 2014 :

L’Outre-mer dans les programmes de France Ô et l’avenir des salariés des stations Outre-mer 1ère

Ce matin, la Commission des Affaires culturelles et la Commission des Finances auditionnaient Rémy PFIMLIN, le PDG de France Télévisions et son équipe.

Annick GIRARDIN a souhaité revenir sur la question de la vocation ultramarine de France Ô et relayer les inquiétudes des personnels des stations locales d’Outre-mer 1ère concernant le plan de départs volontaires visant 361 salariés de France Télévisions, dont 51 pour les Outre-Mer.

  • La question du Député :

  • C’est Bruno PATINO, le Directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques qui a répondu sur le sujet concernant la place de l’outre-mer dans les programmes de France Ô :

  • C’est Patrice PAPET, le Directeur général délégué à l’Organisation, aux ressources humaines et au projet d’entreprise qui a répondu sur la question du plan de départs volontaires :

L’association des PTOM à l’Union Européenne : proposition d’une nouvelle DAO

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Les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) sont des territoires insulaires de quatre Etats membres (Danemark, Pays Bas, Royaume Uni et France). Pour la France, entrent dans cette catégorie la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon . Ces territoires sont associés à l’Union européenne depuis le Traité de Rome mais ils ne font pas partie du territoire douanier de l’Union européenne et la législation européenne ne leur est pas applicable.

L’association entre l’Union européenne et les PTOM repose sur une décision d’association outre-mer (DAO) qui date de 2001 et expirera au 31 décembre 2013.

Le Conseil européen a présenté une proposition de nouvelle DAO en juillet 2012, aussi, le 13 novembre dernier, Annick GIRARDIN a présenté devant la Commission des Affaires européennes une communication détaillant ses remarques et avis relatifs à cette proposition.

  • L’intervention :

Rappelons qu’en février 2010, Annick GIRARDIN avait déjà présenté avec son collègue Hervé GAYMARD, devant la Commission des Affaires européennes, un rapport d’information sur «l’avenir des relations entre l’UE et les PTOM» :

 

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