En juillet dernier, le Député avait saisi par courrier la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia PINEL, concernant l’applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon du FISAC.
Rappelons que le FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, pour préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité.
Sylvia PINEL qui a pu s’entretenir de nouveau avec son ex-collègue député lors des journées parlementaires du groupe RRDP fin septembre, informe Annick GIRARDIN par courrier du 9 octobre que la question relative à l’extension du FISAC à Saint-Pierre-et-Miquelon pourra être traitée à l’occasion de l’examen prochain par le Parlement du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et qui comprends une disposition visant à réformer ce fonds.
Une bonne nouvelle pour le commerce et l’artisanat dans l’Archipel.
- Le courrier de la Ministre :
PINEL_091013
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