Amoncellement des déchets (suite)

• Les commentaires d’Annick GIRARDIN sur les ondes de SPM 1ère la télé :

Pour répondre au commentaire de Slocum sur l’article précédent :

Il est évident que des mesures de réduction de production de déchets seraient relativement simples à mettre en place, si la population joue le jeu et si les équipements sont mis à sa disposition. Trier à la source a toujours été la meilleure solution, et comme vous, mon groupe politique l’a largement préconisé depuis les années 2000. D’autres l’avaient même initié pour le verre et la récupération des contenants canadiens (association La Réserve et MM. Beaupertuis, Poulain, Perrin…).

Fallait-il mettre plus de 3,5 millions d’euros dans une super super plateforme de compostage plutôt que d’équiper ou inciter les foyers de l’Archipel à s’équiper d’un bac de compostage comme Cap sur l’avenir l’avait déjà proposé ? Faut-il faire des usines à gaz quand il est vrai que des gestes simples peuvent déjà solutionner une partie non négligeable du problème ? D’autant que la population a déjà prouvé qu’elle était prête en répondant aux initiatives associative ou privées citées ci-dessus.

Le vrai échec, c’est celui du SYGED, car sa création a laissé penser que des solutions seraient apportées grâce à une union des collectivités et une mise en commun des moyens. Force est de constater que le SYGED a tout simplement déresponsabilisé les collectivités et favorisé l’inertie, sans apporter de réponse.

Mais la question d’actualité c’est : que fait-on du tas d’ordures qui s’est accumulé depuis 3 mois, qui provoque aussi des risques sanitaires et qui empêche toute réorganisation nouvelle du site pour un futur tri ?

Amoncellement des déchets : il est urgent d’agir

Depuis son retour dans l’Archipel la semaine dernière, le Député a été interpellée par de nombreux citoyens ou entreprises qui lui ont manifesté leur grande inquiétude concernant l’amoncellement des déchets et la prolifération des odeurs, écoulements, insectes et autres nuisibles à la déchèterie de Saint-Pierre.

Annick GIRARDIN, qui s’est rendue sur place pour constater de visu l’ampleur du problème, a souhaité adresser un courrier au Préfet et aux responsables locaux (collectivités et CACIMA), afin de prendre des décisions et de passer à l’action, car il est, pour des raisons sanitaires évidentes, inconcevable de rester dans ce statu quo, et de laisser encore s’entasser les déchets durant tout l’été.

Il ne s’agit pas ici de créer une polémique, ni d’informer les responsables locaux de ce qu’ils savent déjà, mais au contraire d’appeler à faire front ensemble à une problématique qui s’impose à nous et qui s’en va grandissante chaque jour.

L’heure est à l’action :

Je sais évidemment que le brûlage des déchets à l’air libre n’est pas autorisé, mais je pense que de deux maux, il faut choisir le moindre. En l’attente d’une solution plus adaptée à la législation, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une reprise d’un brûlage contrôlé. C’est en tout cas ce que pense la grande majorité de nos concitoyens qui s’est exprimée lors du sondage à ce propos publié sur cheznoo.net.

(…)

Aussi, en l’attente que le SYGED se mette enfin en marche et prenne les responsabilités qui lui incombent, il est plus que temps aujourd’hui que les responsables de ce dossier (collectivités, Etat, CACIMA) cessent de se renvoyer à la figure les responsabilités et la législation, et prennent des mesures d’urgence qui, si elles sont règlementairement discutables, auront au moins l’avantage de désamorcer cette véritable bombe à retardement et de tenter de contrôler l’inévitable catastrophe sanitaire et environnementale qui s’annonce.

Si le Député n’a aucune compétence en la matière, Annick GIRARDIN s’engage cependant à être aux côtés et à soutenir les responsables qui souhaiteront agir.

Cela pourrait prendre la forme, si les autres élus le souhaitent, d’un courrier au représentant de l’Etat, cosigné par tous, informant de la reprise du brûlage de manière contrôlé. Reprendre le brûlage est une responsabilité que nous nous devons de partager, dans l’attente d’une reprise par le CYGED d’une gestion globale.

• Le courrier du Député au Préfet : PREFET_100713

Un courrier identique a été envoyé au Sénateur-Maire, au Président du Conseil territorial, au Maire de Miquelon-Langlade et au Président de la CACIMA.

Deux interventions du Député en session extraordinaire

Le Député est intervenu par deux fois dans l’Hémicycle la semaine passée au nom du groupe RRDP :

• La première intervention se faisait dans le cadre des discussions sur le Règlement du budget et l’approbation des comptes de l’année 2012 :

Le texte de l’intervention : PL.règlement.2012

• La seconde intervention concernait le Débat d’Orientation des Finances Publiques :

A cette occasion, Annick GIRARDIN est revenue sur la décision du Gouvernement de maintenir la défiscalisation outre-mer, extrait :

Permettez-moi d’insister ici sur la défiscalisation outre-mer. Lors de sa visite en Martinique, le Premier ministre a annoncé le maintien de la défiscalisation pour les petites et moyennes entreprises. Nous nous en félicitons. Il démontre le refus de la Gauche de sacrifier les Outre-Mer en se pliant aux injonctions de ceux qui, depuis des années, tentent de jeter le discrédit sur ce dispositif en faveur des territoires ultramarins tout en répondant à la légitime  exigence de transparence et d’encadrement souhaité par le parlement. Néanmoins, nous resterons vigilants quant à la définition de « moyennes entreprises » qui sera retenue. On ne sait pas non plus si le crédit d’impôt de substitution sera obligatoire ou optionnel en matière de logement social. Surtout, on ignore l’adaptation du crédit d’impôt dans les collectivités à autonomie fiscale comme le mien. En l’état, on comprend donc que la défiscalisation sera maintenue dans les PTOM. Peut-être pourriez-vous, M. le ministre, nous le confirmer ? Enfin, il est indispensable que le plafond des avantages fiscaux spécifiques à l’outremer soit détaché du plafond global. Ainsi, nombre de questions devront être réglées pour le PLF 2014. Toute nouvelle mesure devra avoir pour principal objectif de ne pas déstabiliser les économies ultra-marines.

Le texte de l’intervention : D.O.Finances.Publiques

 

Soutien à l’artisanat, au commerce et aux services de proximité

Le Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, pour préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité, mais la rédaction législative retenue lors de la création du FISAC en 1989 en empêchait l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Or, le Fisac est en passe d’être remplacé par un dispositif innovant, fondé sur des appels à projets.

C’est pourquoi, Annick GIRARDIN a saisi en début de semaine par courrier son ex collègue député PRG Sylvia PINEL, aujourd’hui Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, afin que, dès cette première phase de préparation, soient pleinement prises en compte les spécificités tant juridiques qu’économiques de Saint-Pierre-et-Miquelon.

• Le courrier du Député :  PINEL_010713

 

Déplacement à Quimper : l’avenir des conserveries françaises

Depuis quelques mois, Annick GIRARDIN est Présidente de la commission ressources halieutiques et industrie du poisson au sein du Club Mer et Océan. En mars dernier, ce club était lancé en présence d’une cinquantaine d’acteurs politiques, économique et étatiques à l’Hôtel de la Questure de l’Assemblée nationale.

Pour mémoire les co-Présidents du Club sont :

• Michel DELEBARRE, Sénateur du Nord,  qui avait clamé à cette occasion que «notre pays a trop longtemps négligé ses atouts maritimes»,
• Chantal JOUANNO, Sénateur de Paris, qui avait rappelé à juste titre que «la France possède le deuxième domaine  maritime mondial, que les métropolitains négligent parfois au détriment des ultra-marins».

A l’époque Annick GIRARDIN, invitée par les co-présidents du Club Mer & Océan à conclure, avait prononcé un discours succinct certes, mais insistait sur le rôle des Outre-Mer en reprenant les propos du Député  Philippe FOLIOT « l’Empire sur lequel le soleil ne se couche jamais, c’est la République française». Cette phrase illustre parfaitement la place que les Outre-Mer ont à tenir dans cette grande politique maritime, tant attendue par ceux qui étaient réunis ce jour-là. Elle appelait également à l’union des forces politiques, économiques et sociales : « il faut que l’ensemble du monde de la mer se soutienne pour relever le défi, car il reste encore beaucoup de travail à fournir pour positionner notre pays en véritable puissance maritime ».

Le 21 juin dernier, c’est donc en tant que Présidente de la commission ressources halieutiques et industrie du poisson que le Député de Saint-Pierre et Miquelon a effectué un déplacement dans le Finistère.

Cette journée à Quimper a été ponctuée de visites des rares conserveries de poissons encore en activité dans notre pays, car nombreuses ont été les délocalisations dans ce secteur. Trois usines (PAUL PAULET, CHANCERELLE, SAUPIQUET), trois activités tout à fait différentes, tant dans les choix de processus industriels et de modèles économiques, que dans les espèces et recettes choisies.

Cette filière de la pêche a bien entendu ses propres problématiques (loi sur la consommation au cours des débats au Parlement, ressource en poisson, distribution, promotion…),  et pour en discuter, le Club Mer et Océan avait organisé, au-delà des visites, une rencontre-débat menée par Annick GIRARDIN entre les industriels Philippe PAUL, le Sénateur-Maire de Douarnenez, Hervé THOMAS, le Délégué à la mer et au littoral auprès du Préfet du Finistère et Annick Le LOCH, Député du Finistère.

Ces quelques photos vous feront découvrir le monde de la conserverie du poisson, un secteur qui doit trouver de nouvelles espèces et sources d’approvisionnement pour continuer à se maintenir dans le circuit. Une découverte aussi des savoir-faire français, qui dans le cas de la transformation de la sardine, ont évité une délocalisation.

Album : Visite conserveries
Quimper 21/06/13
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Développement économique Outre-Mer: le Premier Ministre annonce le maintien de la défiscalisation et un nouveau crédit d’impôt

Le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, a tranché dans le vif débat concernant la défiscalisation en Outre-Mer, en réaffirmant le maintien de la défiscalisation pour les petites et moyennes entreprises et en prévoyant d’y ajouter à titre expérimental un dispositif de crédit d’impôt, visant notamment le logement social. Le Premier Ministre semble rejoindre pour l’essentiel les arguments mis en avant par les Députés et Sénateurs d’Outre-Mer pour préserver cet outil essentiel et efficace pour le développement économique des Outre-Mer.

Il démontre également le refus de la Gauche de sacrifier les Outre-Mer en se pliant aux injonctions de ceux pour qui, depuis des années, aucun mot n’est trop dur pour tenter de jeter le discrédit sur ce dispositif en faveur des territoires ultramarins.

Au-delà de ces annonces importantes, dont le Député de Saint-Pierre-et-Miquelon se réjouit naturellement, il demeure que c’est dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 que nous connaîtrons le détail des réponses apportées aux nombreuses questions techniques qui se posent, dont :

• Comment seront définies les « petites et moyennes entreprises » dans le cadre de la défiscalisation ?
• Quelles dispositions seront prises afin d’assurer que les collectivités comme l’Archipel, qui bénéficient de l’autonomie fiscale, ne seront pas lésées du fait d’un soutien accru au logement social par le biais du nouveau crédit d’impôts ?

En qualité de membre du Bureau de la Commission des Finances de l’Assemblée, le Député de l’Archipel ne manquera pas d’être particulièrement vigilante concernant la traduction concrète de ces engagements du Premier Ministre, pour défendre contre toute tentative d’aller à l’encontre de la volonté clairement exprimée par le Chef du Gouvernement et pour garantir la prise en compte des spécificités de chaque Outre-Mer, dont tout particulièrement les petites collectivités comme Saint-Pierre-et-Miquelon.