Archive mensuelle de juin 2013

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

Ce matin, la Cour des comptes présentait en Commission des Finances son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

L’occasion pour Annick GIRARDIN d’interpeller Didier MIGAUD, le Premier Président, notamment sur la baisse annoncée des dotations aux collectivités territoriales et le démantèlement des niches fiscales.

  • L’intervention du Député :

 

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

Le 20 juin dernier, Annick GIRARDIN est intervenue dans l’Hémicycle au nom du groupe RRDP, concernant l’annonce par le Président de la République du déblocage exceptionnel de l’épargne bloquée au titre de la participation, compte tenu de la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Le groupe RRDP soutient cette proposition de loi à l’initiative du groupe SRC, car en cette période économique troublée, il est bienvenu que les ménages puissent maintenir leur niveau de vie en accédant prématurément à leur épargne salariale.

  • L’intervention d’Annick GIRARDIN :

Plateau continental : une question de stratégie

Comme cela a été le cas en 2008/2009 pour la lettre d’intention, le dépôt du dossier final n’est pas encore acquis, le Député ne l’a du reste jamais caché.

C’est pour cette raison qu’il était nécessaire de mettre une stratégie en place en plusieurs étapes :

  • Etape 1 : remettre à l’ordre du jour des travaux du Gouvernement le dossier du plateau continental, d’où les rendez-vous des parlementaires au Ministère des Affaires étrangères, au Ministère des Outremers, au Secrétariat Général à la Mer et à Matignon,
  • Etape 2 : réunir le Conseil des élus de l’Archipel début juillet afin de prendre une position commune et d’envoyer un message fort au Gouvernement,
  • Etape 3 : reprendre en septembre le travail avec le gouvernement, à qui les groupes de travail interministériels auront fait remonter un certain nombre d’éléments, dans l’objectif d’aboutir au dépôt du dossier final.

Fait également partie intégrante de cette stratégie l’édition d’une plaquette en Mai dernier, présentant le dossier de l’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de sensibiliser les ministères et les médias  :

fichier pdf PLAQUETTE_PC.2013

Il ne s’agit pas de brûler les étapes, il y a un temps pour la négociation et un temps pour le combat, il ne s’agit pas de gaspiller nos cartouches précipitamment. C’était la stratégie d’Annick GIRARDIN en 2008/2009 pour le dépôt de la lettre d’intention, et chacun aura pu constater que ça ne nous a pas si mal réussi.

Aller pêcher le crabe des neiges en eaux internationales était une idée émise déjà en 2009 par Karl BEAUPERTUIS, une action qui était gardée en réserve mais dont nous n’avons finalement pas eu besoin pour nous faire entendre. Elle peut revenir d’actualité, mais certainement pas dans l’immédiat.

Il est cependant regrettable d’entendre en radio ou de lire sur son blog les attaques du Président du Conseil territorial à l’encontre du travail des parlementaires. Sur un dossier aussi important pour l’Archipel, il n’y a pas de place pour la polémique. Comme en 2008/2009, ce dossier nécessite une UNION, une UNION SACRÉE des élus, des responsables socio-économiques et de la population. Ce n’est pas en ramant à contre-sens que le Président ARTANO fera avancer le bateau de l’Archipel. Espérons que celui-ci se reprenne vite et revienne à la raison en abandonnant ce discours diviseur qui nous affaiblit, car il s’agit ici de notre avenir commun, de celui de nos enfants.

Plateau continental : la position de Stephen HARPER n’est pas une surprise pour le Député

Comme beaucoup de nos concitoyens, le Député a bien entendu été très attentive à la conférence de presse que donnaient conjointement de l’Elysée le Président HOLLANDE et le Premier Ministre Canadien Stephen HARPER en visite officielle à Paris.

Tout d’abord, l’argument développé par M. HARPER reste toujours le seul et unique avancé depuis des lustres par les Canadiens : le Tribunal Arbitral de New-York a tranché le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1992… point à la ligne.

Un argument qui ne trouve pourtant aucune justification dans la sentence rendue en 1992, puisque le Tribunal Arbitral s’est alors déclaré incompétent concernant l’extension du plateau continental. Dans sa section VIII, la sentence a réservé la possibilité de revendication consacrée au plateau continental prolongé. Considérant que la délimitation au-delà de 200 milles ne relève pas de sa compétence, le tribunal laisse donc la porte ouverte aux revendications d’un plateau étendu, y compris au-delà du seul prolongement du couloir de la ZEE.

Les commentaires d’Annick GIRARDIN sur les ondes de SPM 1ère la radio :

  •  journal de 7h15 du 17/06/13 :
  • journal de 8h15 du 17/06/13 :

Agenda et travaux parlementaires

La semaine dernière a été rythmée par des rendez-vous importants pour l’Archipel :

Agenda et travaux parlementaires dans Agenda 1erministre.juin2013

mais aussi par deux grands évènements :

image1_2 dans Assemblée nationale

A propos de ce dernier événement qui s’est tenu à Paris le mercredi 5 juin, il était important pour le Député de Saint-Pierre-et-Miquelon, rapporteur du budget  pêche et aquaculture à l’Assemblée, d’y participer et d’être présent parmi ce rassemblement de professionnels. En effet, Annick GIRARDIN reste persuadée, toujours avec autant de ferveur, qu’une partie des activités économiques de Miquelon et de Saint-Pierre peuvent et doivent se développer sur la base de l’exploitation des ressources halieutiques.
Le Député a donc choisi de participer notamment aux deux débats autour de la question : mieux valoriser la ressource.

  • Sortir du cabillaud-Saumon : comment valoriser les espèces peu commercialisées ?
  • Du zéro rejet au rejet valorisé : peut-on considérer le rejet comme une ressource ?

Ces assises sont également l’occasion de discuter avec les pêcheurs, les industriels, les distributeurs, les organismes et agences publiques et privées, pour évoquer les difficultés de la filière, la complexité de la législation, mais surtout les projets et les innovations en cours.

arctique-300x294 dans Pêche et aquacultureLa semaine dernière s’est aussi tenue la réunion du Groupe d’étude sur l’Arctique, l’Antarctique et les TAAF, dont Annick GIRARDIN est Vice-Présidente, qui se réunissait pour faire le point sur les enjeux du monde arctique et recevait pour l’occasion M. Eric CANOBBIO, Maître de conférences à l’université Paris VIII, spécialiste de l’Arctique. Il est l’auteur de « Atlas des Pôles. Régions polaires : un avenir incertain ».
Le Député a pu échanger avec lui sur la future demande d’extension du plateau continental du Canada dans cette zone et sur la vision qu’en avaient les Européens et les Américains. Il a été fait le tour des intérêts et des stratégies canadiennes bien entendu, mais aussi russes, danoises, norvégiennes et américaines. Le Canada souhaite que les questions du Grand Nord soient traitées en cercle fermé, uniquement entre « Etats-nations à dimension polaire ».

Le travail du Député c’est aussi de légiférer, ainsi, au cours de cette semaine chargée Annick GIRARDIN a fait deux interventions dans l’Hémicycle le jeudi 6 juin au nom du groupe RRDP :

  • Une intervention sur la  proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations :

  • Une seconde intervention sur les propositions de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales :

Lire le texte : fichier pdf Rétroactivité des lois fiscales_060613

Hommage national à Pierre MAUROY

Hommage national à Pierre MAUROY dans Politique nationale pierremaurois

Parmi de nombreuses personnalités de la classe politique française, le Député Annick GIRARDIN a assisté ce matin aux Invalides, avant de prendre l’avion pour rentrer dans l’Archipel, à l’hommage national fait à Pierre MAUROY, ancien Premier Ministre, Premier Secrétaire du Parti Socialiste et Maire de Lille.

Rappelons que Pierre MAUROY, alors Premier Ministre de François MITTERRAND, avait fait une courte visite sur l’Archipel en avril 1982.

  • Annick GIRARDIN se souvient :

  • Sur sa page Dailymotion, le Parti Socialiste rend également hommage à un grand militant :

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