Très impliquée sur les questions européennes, Annick GIRARDIN est intervenue le mercredi 15 mai sur un projet de loi justice qui avait comme objectif de mettre en conformité notre code pénal et notre code de procédure pénale avec nos engagements internationaux, et de s’adapter à l’évolution du droit européen.
Des avancés dont la Député de Saint-Pierre-et-Miquelon s’est félicité et un vote majoritairement positif. Le texte va maintenant être débattu au sénat.
- Le texte de l’intervention :
DG.150513
Le 16 mai Annick GIRARDIN est intervenue une seconde fois à l’occasion d’une Proposition Loi proposée par le groupe GDR dans le cadre de leur niche. Elle concernait la suppression du mot « Race » de notre législation.
Le Député avait déjà été signataire d’une PPL sur le même thème lors de la mandature précédente. Une PPL déposée et portée à l’époque par Victorin LUREL. La majorité UMP du moment n’avait pas souhaité soutenir cette initiative.
Cette fois c’est chose faite du côté de l’Assemblée nationale. Maintenant, soit un groupe reprend le projet au Sénat, soit le gouvernement se saisit lui-même de cette PPL.
- L’intervention du Député :
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