• Accueil
  • > Archives pour le Jeudi 7 mars 2013

Archive journalière du 7 mar 2013

Quid du régime réservé aux produits et services SPM dans l’accord UE/Canada ?

Quid du régime réservé aux produits et services SPM dans l'accord UE/Canada ? dans Europe cazeneuve-300x225Soucieuse de préserver les intérêts de Saint-Pierr-et-Miquelon dans le cadre de l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada, Annick GIRARDIN avait soulevé à plusieurs reprises la question du régime qui sera réservé aux produits et services SPM.

Afin d’éviter une concurrence déloyale des produits et services européens qui découlerait inévitablement de ce futur accord, le Député avait saisi par courrier le Ministre chargé des Affaires européennes et le Ministre du Redressement productif pour que  les biens et services originaires de Saint-Pierre-et-Miquelon soient considérés comme originaires de l’Union Européenne lors de leur entrée au Canada.

Dans sa réponse à Annick GIRARDIN, le Ministre chargé des Affaires européennes, Bernard CAZENEUVE, se veut rassurant concernant la vigilance des autorités françaises quant à tout traitement défavorable ou inéquitable que pourrait subir l’Archipel dans le cadre de cet accord.




mes questionslibres |
sahara occidental 2007 |
Le Gars de la Royal |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | résistons au sarkozysme
| Jean et Nicolas
| le Rance président