Le Député a saisi le Ministre de l’Economie et des Finances concernant la déductibilité fiscale des dons effectués par les contribuables domiciliés en France métropolitaine auprès d’associations et d’organisations caritatives situées dans les collectivités d’outre-mer, et tout particulièrement à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En effet, des associations caritatives locales – essentielles à la vie de notre collectivité – à la recherche de financements, sont dans l’impossibilité de confirmer aux donateurs métropolitains intéressés que leurs dons pourront bien bénéficier d’une déduction fiscale, alors que cette déduction serait désormais acquise s’agissant de dons équivalents en France métropolitaine, ou même dans d’autres Etats de l’espace économique européen.
- Le courrier du Député :
MOSCOVICI_060213
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