Mouvement des surveillants du Centre pénitentiaire

Les surveillants du Centre pénitentiaire ont entamé un mouvement de mécontentement lundi dernier en début d’après-midi pour dénoncer la précarité vécue par 50% des effectifs qui sont toujours sous contrat à durée déterminée, alors que certains des agents sont en fonction depuis 2004.

Un courrier de revendication destiné à Mme le Garde des Sceaux a été déposé auprès du Préfet de l’Archipel.

• Le courrier des surveillants : gardedessceaux_fev.2013
  

C’est un dossier que suit Annick GIRARDIN de longue date et ses dernières démarches ont été effectuées auprès du Ministre de la Justice Christiane TAUBIRA et du Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique Marilyse LEBRANCHU en septembre dernier :

• Le courrier à Christiane TAUBIRA : TAUBIRA_190912
  
• Le courrier à Marilyse LEBRANCHU : LEBRANCHU_190912
  
• La réponse de Christiane TAUBIRA : TAUBIRA_020113
  

Les derniers échanges avec le cabinet du Ministre de la Justice permettent de préciser que la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, a prévu une titularisation des agents contractuels. Elle fait suite à un protocole d’accord signé le 31 mars 2011 avec les six organisations. Le projet de décret interministériel (décret cadre) a été publié en mai 2012 mais il manque encore le décret ministériel listant les corps d’éligibilité.
Pendant 4 ans, un dispositif particulier de recrutements réservés pour accéder aux corps de la fonction publique sera ouvert. Ce dispositif nécessite de prendre des décrets en Conseil d’état. Le projet de décret pour la justice a été préparé, il est actuellement soumis au Ministère de la fonction publique chez Mme LEBRANCHU. Ce décret doit permettre de régler la situation des agents de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Ministère s’est fixé comme objectif de mettre en place ce cadre juridique pour l’automne 2013. Reste à débattre de la question de la rétroactivité réclamée par les agents.

Ce n’est certes pas une affaire d’État, mais une question de principe

Le Député de l’Archipel, comme certainement tous ses collègues de l’Outre-mer, a été destinataire en ce début d’année d’un calendrier 2013 rendant hommage aux sportifs ultramarins qui ont participé aux Jeux Olympiques de Londres 2012.

Cette initiative commune de France Télévisions et Outre-mer 1ère était très louable, les photos et le format choisi mettant effectivement nos sportifs en valeur.

Cependant, à la lecture du planisphère censé localiser les différentes stations d’Outre-mer 1ère de par le Monde, on ne peut que s’étonner du positionnement approximatif de nos territoires sur la carte, notamment Saint-Pierre-et-Miquelon qui se trouve carrément positionné au niveau de l’Islande (voir carte ci-dessous).

Il ne s’agit pas évidemment ici d’en faire une « affaire d’État », nous avons des combats bien plus graves et sérieux à mener, mais cette erreur grossière ou cette négligence de la part du groupe audiovisuel du service public  méritait tout de même une petite remarque au PDG de France Télévisions… question de principe.

• Le courrier du Député au PDG de France Télévisions :
  PFLIMLIN_200213
  

 

Déduction fiscale des dons effectués par les contribuables Métropolitains aux associations caritatives locales

Le Député a saisi le Ministre de l’Economie et des Finances concernant la déductibilité fiscale des dons effectués par les contribuables domiciliés en France métropolitaine auprès d’associations et d’organisations caritatives situées dans les collectivités d’outre-mer, et tout particulièrement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En effet, des associations caritatives locales – essentielles à la vie de notre collectivité – à la recherche de financements, sont dans l’impossibilité de confirmer aux donateurs métropolitains intéressés que leurs dons pourront bien bénéficier d’une déduction fiscale, alors que cette déduction serait désormais acquise s’agissant de dons équivalents en France métropolitaine, ou même dans d’autres Etats de l’espace économique européen.

• Le courrier du Député : MOSCOVICI_060213

Annick GIRARDIN reçoit le Député junior et ses camarades

Ce Jeudi 14 Janvier, le Député Junior, Axel LAPAIX, accompagné de ses camarades de classe de CM2 de l’école du Feu Rouge, sont venus nous rendre visite à la permanence du Député afin d’entreprendre une première séance de travail visant à préparer leur participation à  la 18e édition du Parlement des enfants qui aura lieu en juin prochain à l’Assemblée nationale.

• Le reportage TV de SPM1ère :

Au cours de cet après-midi, les élèves ont pu poser de nombreuses questions à Annick GIRARDIN sur sa mission de parlementaire et ont ensuite exposé au Député de l’Archipel, autour d’une collation, les différents sujets qu’ils souhaiteraient aborder aux Parlements des enfants.

Album : Député junior 14/02/13
Photos : Alizée Bombardier (stagiaire)
7 images
Voir l'album

Les deux questions et la proposition de loi qu’ils devront rédiger seront développées sur le thème  « Liberté, Egalité, Fraternité ».

Quatre sujets ont été proposés par les élèves :

• L’Europe : les élèves souhaiteraient l’organisation d’une « Semaine de l’Europe » dans les écoles chaque année, afin de sensibiliser et de mieux présenter l’Europe aux Européens que sont tous les petits Français de Métropole, et indirectement ceux d’outre-mer.
• Social : aider les familles dans le besoin à financer les activités extrascolaires de leurs enfants ;
• Education : inclure l’histoire et la géographie des territoires d’outre-mer dans les programmes scolaires ;
• Société : comment mieux sensibiliser et dialoguer pour lutter contre la violence à l’école.

• Reportage radio :

Retour sur l’adoption du projet de loi sur le mariage pour tous

Mardi dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le mariage pour tous par 329 voix contre 229. Neuf élus n’ont pas pris part au vote, et dix se sont abstenus.

Etant actuellement dans l’Archipel, Annick GIRARDIN a participé par procuration à ce vote et se félicite de l’adoption de ce texte qui  assure la protection et la sécurité des conjoints et conjointes et aussi celle des enfants.

Le Député s’en explique sur les ondes de SPM1ère la radio :

• Intervention 1 :
  
• Intervention 2 :
  

Le projet de loi doit encore être examiné à partir du 2 avril au Sénat.

Contribution additionnelle de 1.1% sur les revenus du patrimoine

Annick GIRARDIN avait déjà saisi en mars 2012 Valérie PECRESSE, le précédent Ministre du Budget, sur la question de l’inapplicabilité apparente à Saint-Pierre-et-Miquelon de la contribution additionnelle de 1.1% sur les revenus du patrimoine.

N’ayant reçu aucune réponse du Gouvernement précédent, le Député revient à la charge et a saisi fin janvier le Ministre de l’Economie et des Finances, Pierre MOSCOVICI, afin d’obtenir un éclairage sur cette imposition.

• Le courrier à Pierre MOSCOVICI : MOSCOVICI_310113