Budget de l’Outre-mer : le budget du changement

La Députée de l’Archipel est intervenue durant près de 15 minutes dans l’Hémicycle dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de la discussion générale sur le budget de l’Outre-mer pour 2013.

Annick GIRARDIN a tout d’abord salué la volonté du gouvernement de faire de l’Outre-mer une priorité et a notamment souligné l’investissement du Ministère des Outremers dans la lutte contre la vie chère (projet de loi dès septembre 2012), mais aussi la préservation d’un budget en hausse de la mission Outre-mer malgré la période de restriction budgétaire que nous connaissons.

La Députée de l’Archipel s’est félicitée de la décision du Premier Ministre de ne pas remettre en cause la Défiscalisation Outre-mer, et en a profité pour « tordre le cou » à certaines idées reçues colportées par ses détracteurs. Si elle admet que le système n’est pas parfait (elle en demande son évaluation en Commission des finances depuis plus de 3 ans), il reste – en l’absence de propositions alternatives – un instrument avéré de développement économique et de croissance. Annick GIRARDIN a cependant regretté l’amendement voté un peu plus tôt en commission consistant à limiter à l’année 2013 le système actuel de défiscalisation. Un amendement qui ne manquera pas de provoquer inutilement des inquiétudes et un attentisme des investisseurs.

Concernant plus particulièrement Saint-Pierre-et-Miquelon, la Députée de l’Archipel a réaffirmé que la relance économique de nos îles passe inévitablement par :

• le soutien aux projets d’aménagement et de remise à niveau de nos infrastructures structurantes (notamment les ports)
• un accompagnement institutionnel de l’Etat (dépôt du dossier final pour le plateau continental étendu au large de SPM – inventaire scientifique des ressources maritimes dans notre Zone Economique Exclusive – extension à SPM des aides du FISAC pour les commerçants et artisans – interventions d’institutions comme « France Agrimer » ou « France Filière Pêche »)

En matière sociale, Annick GIRARDIN a rappelé les avancées réelles obtenues au bénéfice des habitants de l’Archipel dans le cadre de la loi sur la vie chère, mais a souligné l’urgence de concrétiser ces mesures par voie d’ordonnance. Elle a également rappelé la nécessité d’adopter enfin, avant la fin de l’année, l’ordonnance modifiant le système de revalorisation spécifique des pensions versées localement par la Caisse de Prévoyance Sociale et étendant ce système aux pensions de l’ENIM, afin de tenir les engagements répétés de l’Etat et de rendre ce dispositif annuel et automatique.

Enfin, toujours sur le volet social, la Députée de l’Archipel a souhaité soulever dès aujourd’hui la question de l’avenir de la Maison de retraite de Saint-Pierre à la suite du déménagement prochain du centre hospitalier sur le nouveau site des Graves au printemps prochain, demandant au Ministre de bien prendre la mesure du problème et d’entamer dès à présent une réflexion pour que nos aînés puissent enfin jouir d’une maison de retraite et d’une prise en charge dignes de ce nom.

• L’intervention complète d’Annick GIRARDIN

Dans sa réponse, le Ministre des Outremers a confirmé que sur la défiscalisation, les outremers sont victimes de préjugés et d’une vraie méconnaissance des réalités de nos territoires, il a cependant tenu à rassurer les parlementaires sur la volonté du Gouvernement d’associer le Parlement à la réflexion à venir sur le devenir de ce dispositif.

Victorin LUREL a précisé que ce budget marque le retour de l’investissement public, et que concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, l’avenir de l’Archipel étant tourné vers la mer, une priorité sera donnée au développement portuaire et à la filière pêche. Le Ministre a confirmé le financement en 2013 d’une mission d’inventaire scientifique des ressources maritimes dans notre ZEE.

Sur le domaine social, Victorin LUREL a reconnu le grand retard pris par l’Archipel en la matière et a affirmé que la concrétisation des prestations familiales et des aides au logement acquises dans la loi contre la vie chère sera assurée par le Gouvernement.

Concernant la revalorisation des retraites, le Ministre a demandé à son Cabinet de privilégier une méthode consistant à reprendre ces mesures via une ordonnance de l’article 74-1 de la constitution qui ne nécessite pas d’habilitation.

Victorin LUREL a également pris bonne note des dossiers précis évoqués par la Députée, notamment le plateau continental, l’aide du FISAC ou la création d’une maison de retraite, dont il souhaite s’entretenir avec Annick GIRARDIN.

• La réponse complète du Ministre des Outremers

Le budget de l’Outre-mer pour 2013 a été adopté par les députés, sans aucun vote contre, seuls les député UMP se sont abstenus.