Publication du rapport spécial : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

Le 9 novembre dernier, Annick GIRARDIN présentait devant la Commission des finances son rapport spécial sur la mission « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

Ce rapport est aujourd’hui disponible en ligne sur le site de l’Assemblée nationale ou en version PDF: rapport.251.annexe.14

En tant que rapporteur spécial, il s’agissait pour la Députée de l’Archipel d’évaluer les dispositifs, mesures et financements relatifs à cette mission et à en faire rapport auprès de la Commission des finances.

L’examen des recettes est assuré par le rapporteur général du Budget. L’examen détaillé des crédits est quant à lui assuré par les rapporteurs spéciaux de la Commission des finances auxquels la loi accorde des pouvoirs d’investigation sur pièces et sur place et un droit de communication des renseignements et documents d’ordre financier et administratif (sous réserve des sujets couverts par le secret en matière de défense nationale, de sécurité intérieure ou extérieure de l’État et par le secret de l’instruction judiciaire).

Les rapporteurs spéciaux sont désignés par la commission des finances, leurs fonctions sont permanentes et ils sont souvent reconduits tout au long de la législature, cette permanence leur permettant d’acquérir une connaissance approfondie du secteur relevant de leur compétence.

Les pouvoirs des rapporteurs spéciaux leur permettent de jouer un rôle moteur dans l’examen des projets de loi de finances et de façon plus générale dans l’activité de contrôle budgétaire. Ils sont chargés de façon permanente du contrôle de l’exécution budgétaire dans leur domaine d’attribution, adressent des questionnaires aux ministres avant le 10 juillet de chaque année en vue de la préparation de leurs rapports sur le projet de loi de finances. Le Gouvernement a l’obligation selon la loi d’y répondre par écrit au plus tard le 10 octobre.

Chaque rapporteur spécial est chargé de l’examen des crédits d’une mission, ou dans certains cas d’un ou plusieurs programmes d’une même mission.

Ils ne doivent pas être confondus avec les rapporteurs pour avis, membres des autres commissions de l’Assemblée nationale que la Commission des finances et qui portent des appréciations plus politiques et dont les travaux ne couvrent pas nécessairement l’ensemble du budget.

Conseil Constitutionnel : la requête ABRAHAM rejetée

Ce jeudi 29 novembre, le Conseil Constitutionnel a rejeté la requête en annulation d’élection qu’avait formulée Thierry ABRAHAM.

Le candidat « malheureux » aux dernières élections législatives n’aura donc pas convaincu le Conseil Constitutionnel et ses arguments n’auront pas su démontrer un quelconque préjudice qui expliquerait sa « contre-performance » à cette élection.

Il est vrai qu’avec 98 voix récoltées lors de ce 1er tour, on aurait pu s’attendre à un retour à Cholet dans la plus totale discrétion pour Thierry ABRAHAM.

Par la décision rendue ce jour, le Conseil Constitutionnel aura mis un point final à cet épiphénomène, ultime salve d’un mauvais perdant qui n’aura certainement pas – par cette procédure – redoré son blason auprès de la population.

• Lire la décision du Conseil Constitutionnel.

Les parlementaires saisissent le Ministre des Outremers

Dans un courrier commun, le Député Annick GIRARDIN et le Sénateur Karine CLAIREAUX saisissent le Ministre des Outremers afin que le gouvernement prenne d’ici la fin de l’année l’ordonnance nécessaire à l’applicabilité du dispositif rendant annuel et automatique la revalorisation des retraites en fonction du décalage entre l’inflation nationale et l’inflation locale qu’avait obtenu Annick GIRARDIN par amendement lors de l’examen de la LODEOM.

• Le courrier des parlementaires : MOM_221112
  

Retour sur les 8e Assises de l’économie maritime et du littoral

En tout début de semaine se tenaient à Biarritz les 8e Assises de l’économie maritime et du littoral. En quelques années, l’événement est devenu le rendez-vous annuel de référence des acteurs économiques de tous les secteurs qui tournent autour de la mer (transport, pêche, aquaculture, énergies nouvelles…), mais aussi des décideurs en matière de politique maritime. Le Ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Frédéric CUVILLIER, a fait le déplacement et il a notamment réaffirmé l’importance stratégique des outremers dans la politique maritime de notre pays :

Très attentive à la question maritime, Annick GIRARDIN a elle aussi fait le déplacement pour participer aux conférences et différents ateliers. Si dans le cadre de sa mission de rapporteur spécial sur le budget « sécurité en mer, affaires maritimes, pêche et aquaculture », la Députée de l’Archipel s’intéresse à tous les secteurs de l’économie maritime, il en est un qui a bien entendu retenu toute son attention, c’est celui de la pêche :

Annick GIRARDIN nommée au Conseil exécutif du PRG

Annick GIRARDIN a été nommée membre du Conseil exécutif du Parti Radical de Gauche. Cette nouvelle instance de 12 personnes (6 femmes et 6 hommes) qui réunit une équipe rapprochée autour du Président du PRG, Jean-Michel BAYLET, a pour objectif la mise en oeuvre de la politique du parti au niveau national.

La Députée de l’Archipel sera plus particulièrement chargée de coordonner le travail des deux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, des dossiers liés à la mer et à l’économie maritime, ainsi que du développement du PRG en Outre-mer.

• Les commentaires d’Annick GIRARDIN interviewée par SPM1ère :

8e Assises de l’économie maritime et du littoral

La Députée de l’Archipel assiste actuellement aux 8e Assises de l’économie maritime et du littoral à Biarritz.

Cet événement, organisé par « Le marin » et « Les Echos », en collaboration avec le Cluster Maritime Français et l’Institut Français de la Mer, est devenu le rendez-vous annuel de référence des acteurs politiques et économiques du monde maritime et du littoral. Cette année encore, plus de 1100 participants sont attendus sur la Côte Basque.

• Les commentaires et attentes d’Annick GIRARDIN sur SPM1ère la radio :

Intervention 1 :

Intervention 2 :

• Le détail du programme de ces 8e Assises :

http://economiedelamer.com/pro/fiche/quest.jsp;jsessionid=ILUHkoPzE.looiAxhTn3ALVC.gl1?locale=2&pg=conferences

• Vous pouvez également suivre les débats en direct sur le site :

www.economiedelamer.com