Accord commercial UE/Canada

Nous arrivons dans la dernière ligne droite des négociations entre la Commission européenne et le Canada dans le cadre d’un accord commercial qui avait été initié à la demande de Nicolas SARKOZY qui assurait alors la présidence de l’Europe au nom de la France.

Dès le début Annick GIRARDIN avait pressenti les risques potentiels d’un tel accord pour la France et ses territoires, et notamment Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le 23 octobre dernier, la Députée de l’Archipel, qui avait d’ailleurs présenté un rapport à ce propos devant la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale en mars 2011, a interpellé le Ministre chargé des Affaires européennes, Bernard CAZENEUVE, afin de réexprimer ses inquiétudes auprès du nouveau gouvernement et de l’inviter à la plus grande vigilance sur la question.

• La question d’Annick GIRARDIN :

• La réponse du Ministre CAZENEUVE :

Vote de la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2013

Le vote ce budget marque l’entrée dans une nouvelle ère fiscale et budgétaire.

La Députée de Saint-Pierre-et-Miquelon a voté pour la première partie du budget pour 2013 adoptée le mardi 23 octobre. Il s’agit de la partie « recettes », la plus emblématique puisqu’elle inclut toutes les mesures évoquées ces dernières semaines, dont :

• la taxe sur les revenus supérieurs à 1 millions d’euros,
• la nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu,
• le rétablissement du barème de l’ISF,
• le plafonnement du quotient familial et des niches fiscales,
• l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail, etc.

Des mesures nombreuses et ambitieuses qui redessinent le paysage budgétaire de la France vers plus de justice fiscale, plus de progressivité devant l’impôt et plus de sérieux dans les comptes publics. Après 10 ans de politiques de droite, c’est un assainissement fiscal nécessaire, attendu et salutaire.

Il ne s’agit pas ici d’un budget de rigueur, mais de la mise en œuvre du redressement dans la justice : ce redressement passe par un sérieux budgétaire évident et par une progressivité plus affirmée de l’imposition. En cette période de croissance faible et de chômage élevé, il faut demander plus à ceux qui peuvent plus et épargner ceux qui souffrent déjà.

Ce budget est un passage obligé, mais c’est en posant les bases d’un système fiscal assaini, équilibré et juste qu’on pourra regarder l’avenir avec confiance. La députée de l’Archipel a rappelé que le respect de la règle des 3% de déficit en 2013 et le retour à l’équilibre en 2017 sont nécessaires pour dégager des marges de manœuvre futures et ainsi mettre en place des projets ambitieux dans le long terme pour notre pays.

• Le compte-rendu de séance avec l’intervention d’Annick GIRARDIN et la réponse du Ministre du Budget Jérôme CAHUZAC : CRDGPLF_171012

Avis défavorable de la Députée à une extension du contrôle technique

Sur proposition de la Députée de l’Archipel, Annick GIRARDIN et deux de ses collègues, Gilles SAVARY (Député PS Gironde) et Didier QUENTIN (Député UMP Charente Maritime), la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée a rejeté ce mardi 16 octobre une proposition de règlement européen visant à augmenter la périodicité du contrôle technique des automobiles et l’étendant aux motos.

Les parlementaires considèrent en effet qu’une telle proposition augmenterait les charges et les obligations pesant sur les automobilistes et motocyclistes sans qu’un gain évident en matière de sécurité routière ne soit démontré.

D’autant que le fait de ramener de deux à un an la périodicité du contrôle technique et d’y soumettre les motos pèserait en priorité sur les ménages les plus fragiles économiquement, dès lors que les véhicules anciens ciblés par le Règlement appartiennent majoritairement à des citoyens modestes. Or, pour ces ménages, l’immobilisation du véhicule et le coût du contrôle, entre 60 et 80 euros en France, représentent une contrainte supplémentaire au coût non négligeable dans un contexte difficile de crise économique, de hausse des prix des carburants et d’efforts sans précédent d’ajustement budgétaire.

Cette mesure pourrait en particulier constituer une entrave à la mobilité pour de nombreux titulaires d’emplois de services à domicile et à temps partiel, contraints d’utiliser des modes de transports individuels.

Il est fort probable qu’elle serait accueillie de manière défavorable et renforcerait un sentiment de défiance envers les institutions européennes, fréquemment accusées d’être trop sensibles aux lobbies.

• La présentation de Gilles SAVARY :

• Le commentaire d’Annick GIRARDIN :

Projet de loi sur la vie chère en outre-mer adopté par les députés

Dans la nuit de mardi à mercredi, Annick GIRARDIN est intervenue durant 5 minutes au Perchoir afin d’exprimer ses commentaires sur le Projet de loi de régulation économique outre-mer. Elle a d’abord félicité Victorin LUREL et le gouvernement pour avoir eu le grand mérite et le courage de s’attaquer rapidement avec ce projet de loi à ce frein majeur au développement économique des Outremers que représente la problématique de la « vie chère » dans nos territoires.

Mais si elle a remercié le Ministre des Outremers pour les réelles avancées contenues dans ce projet de loi pour Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en ce qui concerne les aides au logement et les modalités de financement de l’action sociale, la Députée de l’Archipel a tout de même souligné que celui-ci répondait plus aux problèmes des  départements d’outre-mer (DOM) qu’à ceux des collectivités d’outre-mer (COM), dont fait partie l’Archipel.

Annick GIRARDIN a souhaité mettre en lumière les spécificités de l’Archipel et a réclamé notamment l’application et l’extension de certaines mesures acquises dans la LODEOM (revalorisation annuelle des retraites sur le coût de la vie, aide aux intrants et extrants pour les échanges avec le Canada…).

• L’intégralité de l’intervention d’Annick GIRARDIN :

Le Ministre des outremers a répondu le jeudi à chaque député dans une longue intervention de près de 50 minutes. Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, Victorin LUREL dit avoir mieux compris les spécificités de l’Archipel et, non sans une pointe d’humour sur la rigueur du climat hivernal, a annoncé sa venue à Saint-Pierre-et-Miquelon en février prochain.

• La réponse à Annick GIRARDIN du Ministre des Outremers :

Les députés ont adopté le projet de loi « contre la vie chère » en outre-mer. Il avait déjà été adopté le 26 septembre dernier à l’unanimité des suffrages exprimés au Sénat. Le texte voté par les députés n’étant pas identique à celui du Sénat, il conviendra qu’une commission mixte paritaire établisse une version commune.

Retour sur l’audition du Ministre Cuvillier et visite sur le terrain à Dieppe pour Annick GIRARDIN

Une équipe de France Outre-mer a suivi la Députée de l’Archipel la semaine dernière dans le cadre de sa mission de rapporteur spécial sur le budget « sécurité en mer, affaires maritimes, pêche et aquaculture », accompagnant Annick GIRARDIN lors de l’audition du Ministre chargé du transport, de la mer et de la pêche, Frédéric CUVILLIER, mais aussi en visite sur le terrain, dans le port de pêche de Dieppe :

Mission « affaires maritimes, pêche et aquaculture », la Députée s’exprime sur SPM 1ère et France Ô

En tant que membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Annick GIRARDIN a été nommée rapporteur spécial sur le budget « Sécurité et Affaires Maritimes, Pêche et Aquaculture » du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Il s’agit pour la Députée de l’Archipel d’évaluer les dispositifs, mesures et financements relatifs à cette mission et à en faire rapport à la Commission des Finances. C’est dans ce cadre qu’Annick GIRARDIN a auditionné mercredi dernier Frédéric CUVILLIER, le Ministre chargé des transports de la mer et de la pêche.

Annick GIRARDIN revient sur son rôle sur les ondes radio de SPM 1ère :

Dans une seconde partie d’interview, la Députée de l’Archipel revient sur l’un de ses souhaits de longue date, à savoir la création d’un véritable grand « Ministère de la mer » ; une proposition que pourrait partager le Ministre CUVILLIER, qui insiste sur la puissance maritime de notre pays, deuxième domaine maritime mondial, notamment grâce aux territoires d’Outre-mer :

A la suite de cet entretien avec le Ministre, Annick GIRARDIN s’est rendue sur le terrain jeudi et vendredi dernier, au Havre et dans le port de pêche de Dieppe, afin d’y rencontrer les opérateurs, les professionnels et visiter les infrastructures.

C’est notamment de ses premiers travaux pour sa mission que s’est entretenue la Députée de l’Archipel ce lundi 8 octobre sur le plateau de France Ô, au cours de l’édition télévisée du journal de midi trente :