Un représentant du Défenseur des droits bientôt nommé à SPM ?

Le 10 septembre dernier, le Député de l’Archipel saisissait par courrier Dominique BAUDIS, le Défenseur des droits, afin de lui faire part de son indignation concernant la situation de plus en plus alarmante résultant de l’absence de longue date à Saint-Pierre-et-Miquelon d’un représentant local du Médiateur de la République, aujourd’hui appelé Défenseur des droits.

Cette situation est d’autant plus intolérable qu’Annick GIRARDIN a pourtant alerté à de nombreuses reprises le gouvernement précédent, et qu’il paraît clair que la présence locale d’un délégué du Défenseur des droits est encore plus cruciale à Saint-Pierre-et-Miquelon qu’ailleurs, compte tenu de notre éloignement et notre isolement.

Dans un courrier daté du 25 septembre, Dominique BAUDIS avise le Député de l’Archipel qu’il donne les instructions au Directeur général et au Directeur du réseau territorial, afin qu’une nomination intervienne au plus tôt.

• Le courrier du Défenseur des droits : BAUDIS_250912
• Pour en savoir plus sur le Défenseur des droits : http://defenseurdesdroits.fr

Les journées parlementaires du groupe RRDP

Le groupe RRDP – au sein duquel siègent en grande majorité des députés Radicaux de Gauche (dont la Députée de Saint-Pierre et Miquelon) – tenait ses journées parlementaires les 19 et 20 septembre dernier. Ce type de rencontres est important, car c’est l’occasion pour les parlementaires d’une même famille politique de se réunir et de débattre librement des grandes orientations politiques du groupe, mais aussi des projets de loi à venir dans ce premier semestre.

Ont donc été évoquées les questions budgétaires, économiques et sociales, avec notamment la loi de Finances pour 2013 (PLF) et la Loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Il a aussi été question du dialogue social au plan national et dans l’entreprise.

Les réformes institutionnelles ont aussi été très débattues et les positions sont, sur certains points, fortement partagées, notamment sur le cumul des mandats, la réforme des modes de scrutin applicables aux élections sénatoriales et législatives, le statut de l’élu, mais aussi le changement du mode de désignation des présidents des chaînes publiques de radio et de télévision ou encore le mode d’élection des représentants français au Parlement européen.

Les questions sociétales n’étaient pas en reste, entre autres sur les questions du respect de la laïcité ou encore sur le droit à mourir dans la dignité, pour lequel le dépôt d’une proposition de loi par le groupe RRDP est envisagé.

A noter que deux rencontres avec des ministres avaient été organisées dans le cadre de ces journées. La première avec Anne-Marie ESCOFFIER, Ministre déléguée chargée de la décentralisation, sur l’importante réflexion que mène en ce moment le gouvernement, que l’on peut appeler préparation de  l’acte III de la décentralisation. L’objectif premier étant de répondre aux besoins des territoires et des populations et d’intégrer les spécificités des régions, tant en métropole qu’en Outre-mer, pour éviter le modèle unique.

A la veille du débat sur la ratification du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et budgétaire, les députés avaient souhaité entendre Bernard CAZENEUVE, le Ministre délégué aux Affaires européennes. Car, si le bureau du Parti Radical de Gauche a pris position pour un vote favorable à ce traité, il n’en demeure pas moins qu’à l’instar de certains de ses collègues, la Députée Annick GIRARDIN, européenne convaincue, estime qu’il est primordial d’avoir un débat franc et sans complaisance sur ce traité et sur le pacte de croissance issu des rencontres des 27 et 28 juin dernier.

Certes, le traité est un héritage bien lourd laissé par l’UMP. Certes, le Président François HOLLANDE a pesé de tout son poids pour arracher en juin dernier que la relance économique soit au coeur de l’action européenne et a ouvert des perspectives nouvelles, mais il faut maintenant changer profondément la politique de l’Europe, pour nous doter d’une véritable instance politique européenne et lutter contre les accords de libres-échanges qui pénalisent les pays membres. Il faut une véritable déclaration interprétative, construite avec les parlementaires, et qui sera votée avec le traité.

Quelle sera la politique à venir ? Quelle sera la dose d’austérité obligatoire au regard des  moyens que nous nous donnerons pour relancer la croissance en Europe et lutter contre la spéculation ? En résumé, quels seront les outils de la nécessaire évolution de l’Europe vers moins d’ultra-libéralisme ?

La grave crise économique européenne actuelle a frappé de plein fouet la Grèce, l’Espagne et l’Italie. Elle fragilise dangereusement la France, mais également l’Allemagne. Aussi, nous ne pouvons pas éviter le débat, même si le risque est grand de voir des positions radicales se manifester.

Projet de loi contre la vie chère : des opportunités pour l’Archipel

De retour à Paris pour la nouvelle session parlementaire qui vient de s’ouvrir, le Député de l’Archipel a participé ce début de semaine à des séances de travail au Ministère des Outremers.

En effet, Victorin LUREL avait convié rue Oudinot les parlementaires ultramarins afin de récolter leurs commentaires et réflexions sur son projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.

Les mesures de ce projet de loi ne sont pas spécialement bien adaptées aux spécificités de Saint-Pierre-et-Miquelon car il a d’abord été élaboré pour répondre aux problématiques de vie chère aux Antilles et à la Réunion.

Cependant, ce projet de loi reste une occasion importante qu’il faut saisir pour permettre la mise en place d’un certain nombre de dispositifs à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en matière d’action sociale. C’est aussi une opportunité pour soulever certaines problématiques spécifiques à l’Archipel.

Les commentaires d’Annick GIRARDIN sur les ondes de SPM1ère la radio :

• Le constat :
• Les mesures :

Une rentrée active pour le Député

Après un mois de pause, la permanence du Député a rouvert ses portes le 3 septembre dernier. Une rentrée dans le vif du sujet qui s’est articulée en deux temps:

• Tout d’abord, la réorganisation de la permanence et la programmation des travaux de cette rentrée. 

Si ce deuxième mandat est bien entendu une continuité dans la mission confiée par la population au Député, il n’est pas question pour l’équipe de s’installer dans la routine. Pour cela, le Député a fixé les grandes lignes du travail à effectuer, rappelant à son équipe les engagements de son programme des législatives et souhaitant que l’action reste toujours au plus proche des préoccupations des milieux économiques, associatifs, syndicaux et bien entendu de nos concitoyens de Saint-Pierre et de Miquelon.

Il a également été question de poursuivre, comme les années précédentes, la coordination des actions du Député et du Sénateur au travers d’un pôle parlementaire.

• Ensuite, la relance du travail de concertation avec les autres élus du territoire. 

Dès son élection pour son premier mandat, Annick GIRARDIN a souhaité et initié la création du Conseil des élus (pour mémoire, le Conseil des élus est composé du député, du sénateur, du président du Conseil territorial, du maire de Saint-Pierre, du maire de Miquelon-Langlade, du conseiller économique et social, du président du Comité Economique et Social, du président de la CACIMA et de la présidente de la CPS.).

La longue période électorale de ce premier semestre 2012 étant terminée, la devise « travailler ensemble pour travailler mieux » doit, dans l’intérêt général de l’Archipel, de nouveau être mise en oeuvre. Aussi, entre le 6 et le 15 septembre, le Conseil des élus s’est réuni pas moins de quatre fois sur des questions aussi importantes que la démocratie, le développement économique, la vie chère ou encore l’action sociale.

Le premier rendez-vous, à l’initiative du Sénateur-Maire, fut un temps de débat sur la démocratie locale dans le cadre des « Etats Généraux de la Démocratie Territoriale ». Un travail de synthèse sera réalisé par Karine CLAIREAUX, même si bien évidemment les élus ne partagent pas tous la même vision sur le cumul des mandats, le partage des compétences entre collectivités, le statut de l’élu, les relations avec les services de l’Etat, ou l’emploi dans la fonction publique. Chacun est par contre conscient que le statu quo n’est pas une réponse aux problématiques rencontrées ou soulevées.

Le second rendez-vous fut organisé à l’initiative de la Présidente de la CPS sur les questions familiales et sociales, afin de faire le point sur les projets et différentes aides attendus par la population, que les élus devront défendre dans les mois à venir, chacun à leur niveau, mais dans le cadre d’une stratégie commune et complémentaire.

Le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer (Vie chère) du ministre des Outre-mer Victorin LUREL est justement un véhicule législatif qui peut permettre de défendre de nouveaux dispositifs pour l’Archipel, ou une adaptation de certaines mesures existantes qui ne trouvent pas une application satisfaisante localement. C’est de cela que souhaitait discuter le Président de la CACIMA Xavier BOWRING, qui a organisé la troisième rencontre du Conseil des élus. Ce projet de loi a été pensé avant tout pour répondre aux manifestations contre la vie chère dans les Antilles et à la Réunion. C’est un texte applicable à l’Archipel, mais qui ne répond pas à notre spécificité d’extrême « petit marché ». Aborder la problématique de la vie chère à Saint-Pierre-et-Miquelon, c’est parler du volume des importations, du transport, du régime douanier, des taux de taxation, des marges, ou encore des monopoles… Certaines compétences dépendant  directement du Conseil territorial, comme la fiscalité, il est difficile d’intervenir sur la composition des prix uniquement par la volonté ou l’action de l’Etat. Un travail spécifique Collectivité/Etat devra donc être entrepris.

Le quatrième et dernier rendez-vous du Conseil des élus était une rencontre avec le Préfet de l’Archipel pour lui exposer la position commune des élus sur l’ensemble des sujets cités plus haut. Il s’agissait de présenter au Préfet les actions et interventions prévues ou souhaitées par les élus et d’obtenir sur ces questions,  le soutien et l’adhésion des services de l’Etat qui sont les relais locaux des ministères.

A quelques reprises, selon la nature des échanges, d’autres responsables politiques ou administratifs ont été invités à assister et à débattre lors de ces rencontres.

Quand l’unanimité est possible il nous faut l’afficher fortement, il en va de l’intérêt de l’Archipel. Le Conseil des élus est un vraie chance de faire avancer quelques chantiers d’intérêt général.

Le texte sur la « Vie chère » sera débattu au Sénat du 26 au 28 septembre et à l’Assemblée du 10 au 12 octobre prochains.