Intervention d’Annick GIRARDIN – Collectif budgétaire de juillet 2012

Annick GIRARDIN est intervenue hier au « Perchoir » au nom du groupe RRDP (ou 2RDP) dans le cadre des discussions sur le Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR).

Pour mémoire, ce PLFR vise à respecter l’objectif de déficit de 4,5% et à mettre en oeuvre les premières mesures de justice fiscale du gouvernement, tout en préservant la croissance et l’emploi.

Les priorités du gouvernement sont également discutées et financées dans le cadre de ce PLFR, notamment la création de postes dans l’enseignement, la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire, l’élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans.

• Durant 15 minutes le Député de l’Archipel a pu exprimer le sentiment du groupe 2RDP concernant ce PLFR ; en voici l’introduction (3’20″) :

A la suite de cette introduction, Annick GIRARDIN a ensuite développé les réflexions du groupe 2RDP sur les différentes mesures proposées dans ce PLFR, dont la suppression de la « TVA sociale », la « Contribution exceptionnelle sur la fortune », l’aménagement des droits de mutation, le doublement de la taxe sur les transactions financières, les 2 contributions exceptionnelles que devront supporter les banques et les compagnies pétrolières, ou encore les engagements de la France vis à vis de la Grèce.

• Annick GIRARDIN s’est également exprimée sur la suppression de l’exonération sur les heures supplémentaires :

Une politique économique peut être adaptée et pertinente dans certaines conjonctures, notamment en période de croissance et de plein emploi, mais peut devenir totalement contreproductive dans d’autres périodes. C’est le cas de cette mesure de subventionnement des heures supplémentaires qui aurait pu être pertinente économiquement dans un contexte de plein emploi, mais qui s’est avérée inefficace dans une période de chômage massif. Le groupe 2RDP soutient la proposition du gouvernement, car cette mesure a coûté très cher à grande échelle pour des effets limités, notamment au niveau métropolitain.

Cependant, Annick GIRARDIN a soutenu et réitéré sa proposition pour que ce mécanisme d’allègement soit toutefois conservé pour les entreprises de moins de 20 salariés, pour qui il est nécessaire et pertinent économiquement, notamment en outremer où le tissu économique est constitué principalement d’entreprises de petites tailles, dont l’activité économique est fortement cyclique et très souvent saisonnière. Modifier cet allègement risquerait alors de mettre en danger leur équilibre économique.

Annick GIRARDIN était d’ailleurs déjà intervenue sur ce point le 5 juillet dernier en Commission des Finances :

Les discussions sur la suppression de l’exonération des heures supplémentaires et sur les autres mesures ne font donc que commencer et se poursuivront jusqu’à la fin de juillet.

• La conclusion de l’intervention d’Annick GIRARDIN sur le PLFR 2012 :

Création d’une délégation aux outremers à l’Assemblée nationale

Sur proposition de M. Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents a décidé ce mardi 17 juillet de la création d’une délégation aux Outremers à l’Assemblée nationale.

A l’instar de la structure existant déjà au Sénat, cette délégation sera chargée d’informer les députés sur toute question relative aux Outremers. Elle participera notamment à l’évaluation des politiques publiques menées dans les départements et collectivités d’Outremer.

La délégation aux Outremers est composée de 63 députés, dont les 27 députés élus d’outremer qui sont tous membres de droit. Ses travaux commenceront au mois de septembre 2012.

Annick GIRARDIN se réjouit évidemment de cette création qui vient combler un réel manque au sein de l’Assemblée nationale. Son ouverture à un nombre important des députés non ultramarins montre aussi tout l’intérêt que portent ses collègues du Palais Bourbon pour nos territoires et concourra sans nul doute à renforcer notre visibilité et à faciliter l’appréhension des problématiques spécifiques à l’Outremer.

« Députés d’outre-mer: un quotidien à géographie variable » (liberation.fr)

Dans un article paru ce lundi 16 juillet sur liberation.fr, la journaliste Laure EQUY se penche sur l’exercice particulier et le travail des députés ultramarins, dont Annick GIRARDIN :

« Députés d’outre-mer: un quotidien à géographie variable« 

Annick GIRARDIN nommée rapporteur spécial pour la Commission de finances

La Commission des finances de l’Assemblée nationale a nommé Annick GIRARDIN rapporteur spécial sur le budget « Sécurité et Affaires Maritimes, Pêche et Aquaculture » du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Le Député de l’Archipel sera donc amené à évaluer les dispositifs, mesures et financements relatifs à cette mission et à en faire rapport à la Commission des Finances.

Il s’agira notamment de :

• dresser un bilan des mesures prises depuis 2010 en faveur des pêches maritimes et de l’aquaculture et faire le point sur le plan d’avenir pour la pêche;
• fournir une note sur la situation de la pêche et l’aquaculture en France et les perspectives d’avenir;
• présenter les crédits en faveur de la pêche pour 2013, en distinguant la poursuite du financement des actions déjà menées et la mise en œuvre de mesures nouvelle ;
• faire un point sur l’activité du Conseil supérieur d’orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire;

Une mission qu’Annick GIRARDIN prend très à coeur et qui lui sera sans nul doute utile dans le cadre de la réflexion à mener sur la restructuration de la filière pêche et aquacole de l’Archipel.

Annick GIRARDIN élue Vice-Présidente de la Commission des Affaires européennes

Les membres de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale ont été officiellement dévoilés hier mercredi 4 juillet.

La Présidente en est le Député Ecologiste du Puy-de-Dôme, Danielle AUROI, qui sera épaulée dans sa mission au sein du Bureau par les Vice-Présidents Pierre LEQUILLER (UMP, Député des Yvelines et ancien président de cette commission),  Marietta KARAMANLI (SRC, Député de la Sarthe), Jérôme LAMBERT (SRC, Député de la Charente) et le Député de Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick GIRARDIN (RRDP).

La Commission des Affaires européennes est chargée, comme son nom l’indique, de suivre les affaires de l’Union européenne.

Composée de 48 députés, elle exerce une mission d’information et de contrôle de l’activité européenne au service de la représentation nationale, tant par des auditions régulières (membres du Gouvernement, responsables européens, personnalités diverses) que par la publication de nombreux rapports d’information.

Instruisant l’ensemble des projets d’actes européens, elle examine toutes les propositions de résolutions européennes et les propositions d’avis de l’Assemblée nationale sur le respect du principe de subsidiarité.

Elle peut en outre apporter un éclairage européen sur les projets et propositions de loi nationale portant sur les domaines couverts par l’activité de l’Union européenne.

Elle participe enfin activement au développement de la coopération interparlementaire entre les 27 Parlements des États de l’Union et le Parlement européen.

• Les commentaires d’Annick GIRARDIN diffusés hier sur les ondes de SPM1ère la radio :

En fin d’interview le Député de l’Archipel évoque également sa nomination à la prestigieuse et très convoitée Commission des Finances, au sein de laquelle elle a été nommée ce matin porte-parole du groupe RRDP. Par contre, les rapports spéciaux auxquels faisait allusion Annick GIRARDIN en fin d’intervention, qui consistent à mandater des députés pour suivre et contrôler le fonctionnement et les finances d’un ministère, n’ont finalement pas encore été attribués, les discussions se poursuivant à ce sujet entre majorité et opposition.

Discours de politique générale de Jean-Marc AYRAULT

Hier, le Premier Ministre faisait dans l’Hémicycle son discours de politique générale qui traçait les grandes lignes du Gouvernement pour les 5 années à venir.

Avec beaucoup de force et de détermination, Jean-Marc AYRAULT a d’emblée fixé le cap : « Conduire le redressement de notre pays dans la justice », pour une sortie de crise et préparer l’après-crise.

L’action du Gouvernement se concentrera sur :

• La réduction de l’endettement public
• La réforme des structures : la rénovation de tous les outils qui permettront de renouer avec la croissance et l’emploi
• La réforme fiscale : un appel à l’effort national, mais un refus de l’austérité

Le Premier Ministre a également confirmé des annonces du programme de François HOLLANDE :

•  Ouverture jeudi 5 juillet d’une consultation sur « la refondation de l’école » ;
• Ouverture « dès la rentrée » d’une conférence environnementale sur la transition énergétique et la biodiversité ;
• Droit de vote aux élections municipales pour les étrangers résidant depuis au moins 5 ans en France ;
• Création de zones de sécurité prioritaires et inversement, fin  » de la baisse des effectifs dans la police et la gendarmerie » ;
• Fin du cumul des mandats pour les parlementaires, « applicable en 2014″ ;
• Instauration d’une « part de proportionnelle » pour les prochaines législatives ;
• Mariage et adoption ouverts aux couples homosexuels au 1er semestre 2013 ;
• La gestion de l’immigration va prendre un tournant différent : « La lutte contre l’immigration irrégulière sera menée avec fermeté », promettant aussi qu’aucun enfant, aucune famille ne sera placé dans un centre de rétention ;
• Retrait des forces françaises en Afghanistan d’ici la fin de l’année 2012.

Fait marquant du discours, Jean-Marc AYRAULT a adressé « le salut fraternel de toute la nation à nos outremers », dénonçant au passage le désintérêt pour nos territoires et le désengagement de l’Etat au cours du dernier quinquennat.

Extrait du discours du premier Ministre et la réaction du Député Annick GIRARDIN :

Sans surprise, l’Assemblée nationale a voté la confiance au Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT : sur 544 votants et 527 suffrages exprimés, il y a eu 302 voix pour et 225 contre.