La permanence du Député Annick GIRARDIN sera fermée pour congés du 31 juillet au 3 septembre.
Vous pouvez toujours laisser un message sur le répondeur téléphonique au 41 99 98 ou par courrier électronique via le formulaire du blog du Député :
http://annickgirardin.net/contact/
Nous vous recontacterons dès la rentrée.
Bel été à toutes et à tous.
La journée de ce mercredi 25 juillet était largement consacrée aux Outremers avec de nombreux évènements organisés pour les parlementaires de ces territoires. En début de matinée, dès la fin du Conseil des ministres, le Premier Ministre et le Ministre des Outremers ont fait une déclaration devant la presse relative aux problèmes de vie chère dans les territoires ultramarins.
Pour confirmer le projet du gouvernement pour les outremers, Jean-Marc AYRAULT a réuni à Matignon l’ensemble des députés et sénateurs de ces territoires. Il a rappelé les trois grandes priorités du gouvernement dans les cinq années à venir à savoir :
Il a rappelé la forte attente des populations sur ces trois objectifs et a indiqué qu’il fallait « agir plutôt que réagir » avec une meilleure évaluation des politiques publiques sur les territoires pour mettre en œuvre des mesures de fonds basées sur la Justice et l’efficacité. Le gouvernement souhaite renforcer les équipements structurants pour donner aux territoires les moyens de leur développement économique, social et environnemental. D’autre part, concernant le logement, les moyens de la LBU (Ligne Budgétaire Unique) seront renforcés.
De son côté, le Président de l’Assemblée nationale, Claude BARTOLONE, avait convié les députés ultramarins à un déjeuner débat sur les problématiques liées aux outremers et sur leur représentation parlementaire. Le Président BARTOLONE souhaite donner une meilleure lisibilité aux députés de l’outremer, c’est pourquoi il a souhaité la création d’une délégation aux outremers.
Cette délégation s’est donc réunie pour la première fois à l’Assemblée nationale ce même jour pour constituer son Bureau et tracer ses grandes priorités. Jean-Claude FRUTEAU, Député de la Réunion, Maire de Saint-Benoît, a été élu Président de cette délégation. Annick GIRARDIN a été élue au sein du Bureau en tant que Secrétaire.
Les travaux de cette délégation débuteront en septembre et devront rapidement aboutir à des propositions au gouvernement.
Rendez-vous est donc pris en septembre puisque Victorin LUREL a annoncé une grande loi sur les Outremers à la rentrée pour mettre en œuvre les mesures annoncées par Jean-Marc AYRAULT.
Après le Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR) discuté la semaine dernière, les députés ont adopté le projet de loi sur le harcèlement sexuel à l’unanimité dans la nuit de mardi à mercredi.
Défendu par Christiane TAUBIRA et Najat VALAUD-BELKACEM, ce texte vise à combler le vide juridique créé par la décision du Conseil Constitutionnel du 4 mai 2012 à la suite d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (le fait qu’un justiciable puisse saisir directement le Conseil Constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d’une loi au cours d’une procédure judiciaire) qui abrogeait ce délit dont la définition était jugée trop floue. Depuis le 4 mai, l’ensemble des procédures en cours pour harcèlement sexuel était jugé irrecevable et les victimes du harcèlement sexuel ne pouvaient poursuivre les responsables de ces délits.
Un nouveau texte a donc été présenté au Sénat en juin dernier où il a été adopté à l’unanimité. Il a ensuite été transmis aux députés qui ont discuté du texte ce mardi jusqu’au bout de la nuit. Il prévoit une redéfinition du harcèlement sexuel comme « le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ». Il réévalue aussi les sanctions encourues pour ce délit avec une peine de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Un amendement du gouvernement proposé par le groupe RRDP prévoit également d’aligner le délit de harcèlement moral au travail avec celui du harcèlement sexuel. Le texte doit passer devant une commission mixte paritaire avant d’être adopté lors d’un vote solennel la semaine prochaine. La session extraordinaire du Parlement se terminera mardi prochain par les questions au gouvernement.
Jeudi 19 juillet, Annick Girardin a été invitée par le président de la Commission des Lois Jean-Jacques URVOAS à l’audition du Ministre des Outremers Victorin LUREL. Au cours de cette audition marathon de 4 heures les parlementaires ont pu interroger le Ministre sur la politique qu’il compte mener pour les Outremers.
Au cours de l’audition, Annick GIRARDIN a pu interpeler le ministre sur trois points importants :
L’intervention de la Députée :
Un autre sujet concernant la création d’une délégation aux Outremers à l’Assemblée nationale sur le modèle de celle du Sénat a été abordé, voici les commentaires d’Annick GIRARDIN à ce sujet sur les ondes radio de SPM1ère :
Le transport aérien est devenu une prérogative de l’Union Européenne avec la création du Ciel Unique Européen. Le 18 juillet dernier, dans le cadre de cette compétence, la Députée de l’Archipel a présenté devant les députés de la Commission des Affaires Européennes son premier rapport d’information de cette mandature, à propos de l’Accord sur le transport aérien conclu entre l’Union Européenne et le Canada.
Annick GIRARDIN a rappelé l’opportunité que pouvait présenter un tel accord dans les relations entre « les deux rives » de l’Atlantique, mais avant tout pour Saint-Pierre-et-Miquelon, seul territoire européen d’Amérique du Nord. La Députée a donné un avis favorable à l’accord, mais a cependant émis quelques réserves sur le discours optimiste de la Commission Européenne, sur l’environnement, ou encore sur l’inapplicabilité de cet accord en l’état pour Saint-Pierre-et-Miquelon, considéré comme un PTOM ne faisant pas partie de l’Union Européenne.
Pourtant la mise en place de cet accord en trois phases prévoit la fin des restrictions sur le transport aérien entre l’Union Européenne et le Canada. Au niveau de l’Archipel, celui-ci pourrait avoir un impact positif, à la fois sur le plan de la continuité territoriale et sur le plan économique.
Au niveau de la continuité territoriale, il pourrait faciliter les trajets entre la Métropole et Saint-Pierre, tant avec la baisse des prix du billet, qu’avec la multiplication des possibilités de dessertes aériennes entre l’Archipel et l’Europe via le Canada.
Au niveau économique, cet accord offre de nouveaux atouts pour le développement des activités aéroportuaires de l’Archipel avec la possibilité de faire du cabotage, c’est-à-dire de faire des escales au Canada pour prendre et déposer des passagers. A terme, il est possible que cet accord serve de modèle au fret maritime, ce qui permettrait de soutenir le développement de l’Archipel avec alors les possibilités de desservir les plates-formes pétrolières canadiennes depuis Saint-Pierre, par exemple.
Toutefois, les mesures de l’accord sont suspendues à l’approbation des autorités canadiennes ; approbation qui peut prendre un certain temps.
A terme, cet accord abroge et suspend les dispositions pertinentes des précédents traités conclus entre les Etats Membres et le Canada. Or la situation de l’Archipel reste pour le moment figée avec le maintien de l’accord franco-canadien de 1976, du fait de son statut de PTOM.
A la suite de la présentation de son rapport, Annick GIRARDIN a répondu aux questions concernant l’aspect social et environnemental de cet accord qui sera approuvé par un vote à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.
Lors de sa première rencontre avec le Ministre de l’Outremer le 19 juin dernier, le Député de l’Archipel avait abordé notamment les principaux dossiers concernant le territoire en matière de développement économique, de logement, d’aides sociales ou encore de retraite.
Annick GIRARDIN avait également évoqué avec Victorin LUREL le renouvellement du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC), mais surtout la nécessité de modifier sa composition afin de mieux « coller » aux réalités locales.
Pour mémoire, le Conseil territorial est assisté à titre consultatif d’un Conseil économique, social et culturel composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Chaque catégorie d’activité est représentée au sein du conseil économique, social et culturel, par un nombre de conseillers correspondant à l’importance de cette activité dans la vie économique, sociale et culturelle de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Un arrêté du ministre chargé de l’outremer dresse la liste des organismes et des activités de la collectivité qui sont représentés au Conseil économique, social et culturel. Cet arrêté fixe également le nombre et les conditions de désignation des représentants de ces organismes et activités.
Les membres du Conseil économique, social et culturel sont désignés pour cinq ans, et le conseil se renouvelle intégralement.
Or, juridiquement, le Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon n’existe plus depuis le renouvellement du Conseil territorial en mars 2012.
Qui plus est, la composition adoptée dans le dernier arrêté du 14 avril 2008 est devenue obsolète, compte tenu des multiples références à des organismes qui n’existent plus.
Afin de rendre le plus rapidement possible à l’Archipel cet outil indispensable à la conduite concertée du développement économique de la collectivité, Annick GIRARDIN a souligné l’urgence auprès du Ministre de revoir la composition de l’instance et de publier son arrêté de renouvellement le plus rapidement possible.
A cet effet, le Député de l’Archipel a soumis en juin à Victorin LUREL un certain nombre de propositions de modifications, comme l’intégration du terme « Environnemental » dans la dénomination de l’instance ou encore la nomination de nouveaux représentants professionnels, syndicaux ou associatifs pour une meilleure représentativité du tissu économique, social et associatif de l’Archipel.
Annick GIRARDIN avait également pris soin de rédiger un projet de décret en ce sens, qu’elle a transmis au Ministre. Convaincu de l’importance et de la nécessité légale de cet organisme consultatif, Victorin LUREL a aussitôt chargé le Préfet de l’Archipel de la mise en oeuvre de son renouvellement.
Commentaires récents