Archive mensuelle de avril 2012

Politique pour les Outre-mer du gouvernement : deux témoignages révélateurs

Une politique pour les Outre-mer basée d’avantage sur des effets d’annonces que sur la mise à disposition de véritables moyens pour changer les choses : deux témoignages intéressants, celui de Claudy SIAR, Délégué interministériel et celui de Brigitte Girardin Ministre de l’Outre-Mer de 2002 à 2005

Quand Matignon dresse un constat accablant de l’inaction du Gouvernement envers les Français d’outre-mer…

Le 25 mars 2011, en Conseil des ministres, le Président de la République nommait Claudy SIAR, Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer.

En fonction depuis le 18 avril, Claudy  SIAR  s’attache à combattre l’inégalité dont sont victimes les originaires d’Outre-mer dans l’Hexagone.

Un seul mot d’ordre, pour ce militant de la première heure, les victoires des uns sont les victoires de tous !

Dans un rapport rendu public aujourd’hui, Claudy SIAR constate, exemples flagrants à l’appui, que les disparités de traitement dont souffrent ces derniers perdurent.

Dans son avant-propos, il demande à la France d’être claire envers les populations d’outre-mer et lance un appel afin qu’il soit mis fin aux inégalités de traitement envers l’outre-mer. Il ajoute que si sa voix n’était pas entendue, « la France devrait faire face à la division du pays ».

Evoquant les peuples d’outre-mer, il dénonce en effet la violence, la vie chère et la paupérisation qui ne sont plus acceptables.

Au-delà du ton libre et original de ce rapport, s’agissant d’un document officiel à en-tête du Premier ministre, nous pouvons noter avec satisfaction que Matignon jette enfin un regard acéré sur l’action du Gouvernement en direction des originaires d’outre-mer !

Car, malgré la création de la délégation interministérielle à l’égalité des chances des français d’outre-mer dont le candidat sortant se prévaut en toutes occasions, Claudy SIAR souligne avec courage et pertinence  combien il est exact de dire:

  • que les tarifs des télécommunications entre les DOM/COM et l’Hexagone et à l’intérieur des DOM/COM sont toujours très supérieurs aux tarifs nationaux malgré les engagements du Gouvernement.
  • que les billets d’avion coûtent toujours aussi cher en période de vacance scolaire et que l’action de la délégation, probablement insuffisamment soutenue dans ses efforts, n’a permis jusqu’à présent que de délivrer… une centaine de billets gratuits aux plus défavorisés !
  • que le chômage chez les jeunes a augmenté de 49% en 5 ans du fait notamment de la réduction dans la loi Penchard des exonérations de charges sociales et de la division par 10 des crédits en faveur des emplois aidés.
  • que le problème des chèques hors place n’a toujours pas été réglé.
  • que les cautions des personnes domiciliées outre-mer sont encore très souvent refusées malgré les engagements pris pour régler le problème.
  • que la continuité territoriale n’est pas encore assurée.
  • que le Gouvernement n’hésite pas à mettre en cause l’égalité sociale par exemple en maintenant des dispositions discriminatoires pour certaines prestations ou en ayant retardé l’application outre-mer du RSTA.

Quand une ex-Ministre de l’Outre-Mer de droite juge l’action de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement

Brigitte GIRARDIN qui fut ministre « chiraquienne » de l’Outre-Mer de tous les gouvernements de Jean-Pierre RAFFARIN de 2002 à 2005, puis ministre de la Coopération et de la Francophonie de 2005 à 2007 du gouvernement VILLEPIN et qui est actuellement Secrétaire Générale et Porte Parole du Mouvement « République Solidaire » a déclaré dans un communiqué à l’AFP :« Souhaitant mettre fin à une politique qui, pendant cinq ans, a affaibli notre pays, a divisé les français, et a remis en cause la politique pour l’Outre-Mer que j’avais mise en place entre 2002 et 2005, mon vote personnel se portera sur François HOLLANDE »

 

 

Présidentielle : une forte envie de changement !

Présidentielle : une forte envie de changement ! dans Politique Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2012-04-23-%C3%A0-14.49.28-300x116

Hier, dimanche 22 avril, le peuple de France s’est exprimé et le message est clair : c’est un véritable vote sanction contre la politique du Président SARKOZY.
Même si les ténors de l’UMP ont tenté, et tentent encore aujourd’hui, de faire bonne figure dans les médias, la condamnation des Français est incontestable !

A Saint-Pierre-et-Miquelon le désaveu est sans équivoque puisque les habitants de l’Archipel se sont eux aussi exprimés clairement pour le changement, propulsant François HOLLANDE en tête avec 33,75% des voix, reléguant le Président sortant en deuxième position, loin derrière, avec seulement 18,55% des suffrages exprimés.

On notera également à Saint-Pierre-et-Miquelon, comme ailleurs, la montée significative du Front National. Je l’interprète localement comme un vote de protestation, c’est la preuve que la crise est bien présente ici aussi, que des gens souffrent et ont une véritable angoisse face à l’avenir, et je pense notamment aux jeunes.

Je regrette quand même, à l’inverse de la Métropole, une abstention importante à Saint-Pierre comme à Miquelon. Mais elle doit s’expliquer pour une grande partie, par la période de vacances et par l’absence du territoire d’un certain nombre de nos concitoyens.

Il s’agit maintenant de se rassembler autour de la candidature de François HOLLANDE pour le second tour de cette élection Présidentielle. Bien entendu, j’appelle toutes les forces de Gauche à nous rejoindre, mais j’invite plus largement tous les déçus du Sarkozysme – toutes celles et tous ceux qui aspirent à plus d’équité, à une plus grande justice sociale, à une République enfin exemplaire – à se mobiliser à mes côtés et à voter massivement pour François HOLLANDE le samedi 5 mai prochain.

Rassemblons-nous pour le changement !

  • Réaction « à chaud » sur SPM1ère le dimanche 22 avril :
http://www.dailymotion.com/video/xqbcwy

Présidentielle 2012, un engagement clair auprès de François HOLLANDE

Comme tous nos concitoyens de France et d’Outre-mer, nous serons appelés à voter cette fin de semaine pour le premier tour de la Présidentielle 2012.

C’est un rendez-vous très important pour notre pays, pour l’Archipel et pour la démocratie. Aussi j’invite tous les habitants de l’Archipel à se rendre aux urnes ce samedi 21 avril et à s’exprimer. L’abstention n’est en aucune manière un mode d’expression reconnu. Nous sommes devant un choix politique majeur que les citoyens doivent faire pour l’avenir de notre pays.

Présidentielle 2012, un engagement clair auprès de François HOLLANDE dans Politique nationale Hollande-et-les-%C3%A9lus-OM

Personnellement, mon choix n’est un secret pour personne, puisque j’ai été l’un des premiers parlementaires PRG à apporter son soutien à François HOLLANDE.

Redresser la France, rétablir la justice, redonner espoir aux nouvelles générations, une république exemplaire et une France qui fasse entendre sa voix, sont les axes forts de son projet et la base de ses « 60 engagements pour la France« .

Chacun aura pu découvrir dernièrement dans sa boîte aux lettres, les propositions de François HOLLANDE pour l’Outre-mer, et notamment dans la deuxième circulaire, ses engagements pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Des engagements clairs, précis, concrets, en adéquation avec nos attentes et nos besoins.

En ce qui me concerne, le changement commence dès ce samedi, car le projet de François HOLLANDE constitue pour moi la seule alternative crédible pour apporter les changements politiques nécessaires à notre pays et à l’Archipel.

 

Nouvel impôt de 1,1% : petite mise au point

Nouvel impôt de 1,1% : petite mise au point dans Fiscalité euros-300x167Suite aux déclarations récentes du Président de la Collectivité Territoriale ainsi qu’aux interventions répétées du Président de la section locale de l’UMP, une petite mise au point s’impose sur le dossier du nouvel impôt de 1.1% sur le patrimoine, d’abord pour expliquer ce que c’est et ensuite pour préciser ce dont on parle d’un point de vue juridique.

Tout d’abord, de quoi parle-t-on ? Il s’agit d’un impôt que souhaite mettre en place l’Etat et qui taxerait de 1.1% supplémentaires les revenus suivants :

  • les loyers ;
  • les dividendes, c’est-à-dire la part du profit des entreprises versée aux actionnaires ;
  • les intérêts sur l’épargne en banque et les placements ;
  • les sommes gagnées en vendant des biens (y compris immobiliers) ou des actions.

Contrairement aux autres impôts locaux, celui-ci irait directement à l’Etat, et non aux caisses de la Collectivité territoriale ou des Mairies.

Juridiquement, cette démarche de l’Etat pose problème : en effet, la loi qui prévoit cette « contribution additionnelle » pour financer le Revenu de Solidarité Active prévoit également qu’elle s’applique « dans les mêmes conditions », notamment d’assiette et d’exigibilité, que le « prélèvement social », aujourd’hui de 5.4%, qui existait déjà. Or, tout le monde, y compris le Ministère des Finances, est d’accord sur le fait que ce prélèvement social n’est pas applicable localement.

Légalement, cette contribution ne devrait donc pas être applicable localement. C’était déjà clair en 2008 et c’est ce que le Député a été la première à souligner, en alertant le Gouvernement et les autorités locales, dès la publication des textes administratifs sur la question.

On est donc loin du portrait dressé, non sans arrières pensées, par le Président de la section UMP locale qui persiste à nier le problème juridique de fond et à expliquer aux gens de l’Archipel qu’il faudrait payer cet impôt.

Pour notre part, espérons que les ministres saisis par le Député répondront avec toute l’urgence requise et confirmeront l’inapplicabilité locale de cet impôt supplémentaire.

Dans l’attente, la situation est telle que toute personne qui se verrait imposée cette année pourrait contester systématiquement cet impôt devant le juge du contentieux fiscal, c’est-à-dire le juge administratif.

L’avis que le Président du Conseil terriorial vient d’annoncer vouloir demander au juge administratif, comme le lui permet le statut de l’Archipel, pourrait constituer un élément supplémentaire et utile, mais, compte tenu de la charge de travail actuelle du Tribunal Administratif de l’Archipel, il est fort à craindre que cet avis arrive trop tard par rapport aux impôts sur les revenus 2011, dont les déclarations sont en cours.

Quand bien même il ne se limiterait pas, comme l’annonce le Président de la section UMP locale, à demander au juge administratif comment faire payer cet impôt dans la pratique aux gens de l’Archipel, cet avis ne pourra concerner que la possibilité juridique de l’appliquer localement, au regard des dispositions de la loi de 2008. Contrairement à ce que laissent entendre les déclarations, il ne pourra en aucun cas régler le problème de fond que pose la mention explicite dans le nouveau statut de 2006-2007 de la possibilité pour l’Etat de mettre en place une imposition locale pour financer ses charges propres.

D’ailleurs, il importe de souligner que ce n’est pas par simple « amendement », comme l’affirme le Président du Conseil territorial, que les parlementaires auraient pu, après coup, rectifier ce problème dans le statut de 2006-2007. Etant donné que le Gouvernement n’a rien fait depuis concernant le statut de l’Archipel, il aurait fallu au contraire préparer dans la concertation et déposer une véritable loi organique statutaire nouvelle, loi organique qu’il aurait ensuite fallu faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée et du Sénat. Précision technique qu’il est essentiel de connaître puisque cela change tout à la procédure et aux modalités d’action.

En tout état de cause, c’est bien ce combat de fond pour la défense de notre autonomie fiscale qui devra être porté par les Parlementaires de l’Archipel auprès du prochain Gouvernement, quel qu’il soit.

Conseil Consultatif Franco-Canadien 2012, une année charnière

Conseil Consultatif Franco-Canadien 2012, une année charnière dans Pêche et aquaculture conseil-consultatif2012

La France et le Canada n’ayant pas dénoncé l’accord de 1994, comme ils auraient pu le faire en 2011, ce traité demeure donc pour les années à venir la base de nos discussions et de la répartition des quotas de pêche dans la Zone du 3PS (morue, sébaste, plie grise, pétoncle…) et hors 3PS dans la zone canadienne (morue, sébaste, encornet, flétan du Groenland, merlu argenté…).

Les quotas ont été reconduits à l’identique pour 2011-2012, après avis des scientifiques (l’état du stock étant stable) et analyse du bilan des prises de 2010-2011. Des prises qui d’ailleurs, côté canadien comme côté français, ne sont pas à la hauteur des quotas de pêche autorisés. Pour mémoire, l’Archipel a laissé dans l’eau 665 tonnes de morue dans le 3PS, sur 1794 tonnes au total.

Au-delà de la délimitation du TAC, trois questions étaient pour nous primordiales, car le contexte a changé :

  • La question de fond du ratio 70/30 qui oblige le recours à l’affrètement de navires canadiens pour exploiter le quota français de morue reste trop contraignant, alors que nous avons aujourd’hui nos propres chalutiers.
  • Le problème conjoncturel que nous connaissons à cause de la fermeture de l’usine de transformation du poisson de Saint-Pierre et l’impossibilité de livrer le fruit de la pêche industrielle hors de l’Archipel (obligation dans l’accord de débarquer à SPM).
  • La question des fermetures de pêche décalées dans le 3PSG.

Ces points ont été évoqués et des discussions exploratoires seront organisées en marge du conseil consultatif et lors de réunions techniques pour tenter de trouver des solutions transitoires pour la prochaine campagne de pêche et d’envisager et d’étudier, à plus long terme, les assouplissements possibles qui pourraient être apportés au Procès verbal de 94.

Les deux parties conviennent que le traité doit être adapté, sans pour autant être remis en cause.

Depuis 5 ans, je participe aux travaux de ce conseil consultatif qui se réunit de manière alternative, en France ou au Canada, et c’est la première fois que je constate que la délégation française est véritablement opérationnelle et que l’action concertée de toute l’équipe (administratifs, scientifiques, professionnels et élus) a pu donner le change  à une délégation canadienne toujours très organisée et pointue.

http://www.dailymotion.com/video/xpul55

Bien entendu, les échanges ont  été courtois, honnêtes et la discussion transparente, chacun cherchant à avancer dans l’intérêt de tous, plutôt qu’à bloquer l’autre. Les avancées sont de ce point de vue plus notoires qu’à l’habitude.

Toutefois avec les membres de la délégation, notamment locale – et pour une fois je ne suis pas la seule à le dire – il a été pointé l’urgence de créer dans l’Archipel une base de données scientifiques et juridiques pour être encore plus performant et réactif à l’avenir. Cette année, avec Jean-Claude MAHÉ, j’ai endossé le rôle de « mémoire » de la délégation française, puisque nos collègues étaient tous nouveaux et siégeaient pour la première fois à ce conseil consultatif, alors que de l’autre côté de la table, 80% de la délégation canadienne était la même qu’il y à cinq ans. Aussi, le prochain départ à la retraite de Jean-Claude MAHÉ (scientifique de l’IFREMER) rend aujourd’hui la mise en place de ce projet de base de données urgent et primordial pour nos futures négociations.

Je profite donc de ce petit compte rendu pour rendre hommage à Jean-Claude pour toutes ces années au service de Saint-Pierre-et-Miquelon, au travers de ses missions IFREMER et je souhaite la bienvenue à un autre Saint-Pierrais, Joël VIGNEAU, qui devra désormais, avec son collègue d’IFREMER SPM, Herlé GORAGUER, nous apporter son éclairage scientifique lors des choix d’avenir qui devront être faits.

L’an prochain, alternance oblige, la réunion se tiendra à Ottawa.

En 2014, le conseil devra se réunir sur le territoire français. Aussi, pour les 20 ans de cet accord bilatéral, il a été acté à ma demande que le conseil consultatif se réunisse pour la première fois à Saint-Pierre-et-Miquelon.




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