La réforme statutaire de Février 2007 permet aujourd’hui à l’Etat d’imposer à hauteur de 1.1% l’ensemble des revenus du patrimoine (les loyers, les intérêts des placements, les dividendes ou encore les profits lors de la vente de biens mobiliers ou immobiliers) dans l’Archipel.
Indignée de cette initiative de l’Etat qui arrive sans que la population ou les élus locaux (du moins, en ce qui concerne les parlementaires et les deux Maires) n’en aient été informés, alors même que la pression fiscale dans l’Archipel a atteint des sommets ces dernières années, Annick GIRARDIN a saisi le Ministre de l’Outre-Mer de cette problématique en demandant son intervention afin que ses collègues du Gouvernement actuel prennent pleinement conscience de la situation spécifique de l’Archipel.
- La circulaire :
cir_34775 - Le courrier du Député : PENCHARD_210312
0 Réponses à “Nouvel impôt dans l’Archipel : le Député saisit le Gouvernement”