Accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique : un texte très attendu dans l’Archipel

A l’issue d’un travail de veille pour en assurer la pleine applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick GIRARDIN a voté en faveur du projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » examiné dans l’Hémicycle cette semaine.

Présente dans l’Archipel, Annick GIRARDIN avait donné procuration de vote à un collègue afin de participer au scrutin sur ce texte important, car l’attente est très forte, y compris à Saint-Pierre-et-Miquelon où nombreux sont les contractuels de la fonction publique en situation précarité, par exemple au sein des services Pénitenciers ou de l’Education nationale.

S’il n’est certes pas parfait, ce texte facilite notamment l’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique en mettant en place de nouvelles voies de recrutement valorisant les acquis professionnels, et ce dans les 3 fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière). Il apporte des avancées concrètes afin de répondre aux demandes et attentes légitimes d’agents contractuels de la fonction publique qui, dans l’Archipel comme ailleurs, sont parfois soumis à des conditions précaires alors qu’ils exercent les mêmes missions et sont soumis aux mêmes obligations de service public que leurs collègues titulaires.

Il ne s’agit toutefois que d’une première étape dans le travail de fond qui reste à effectuer au cours des prochaines années en ce qui concerne l’amélioration du statut de la fonction publique.

Affaire Guéant : Le Député de l’Archipel se réjouit que le Bureau de l’Assemblée ait décidé de ne pas sanctionner Serge Letchimy

Suite aux propos profondément inquiétants prononcés par le Ministre de l’Intérieur Claude GUEANT lors d’un colloque à l’Assemblée Nationale, où il a indiqué que, selon lui, « toutes les civilisations ne se valent pas » (il a eu l’occasion de préciser sa pensée depuis, indiquant que « ce qui est en cause, c’est la religion musulmane »… ah, cela explique tout!), c’est fort justement que le Député et Président du Conseil Régional de la Martinique, Serge LETCHIMY, s’en est indigné publiquement lors de la séance de questions d’actualité du 7 février dernier, au nom des valeurs humanistes et républicaines qui rendent intolérables de tels propos, de surcroît de la part du Ministre de l’Intérieur, Ministre des Cultes.

La Droite, manifestement très gênée, n’aura pas trouvé mieux que de tenter faire diversion et de discréditer M. LETCHIMY en s »indignant, à grands coups médiatiques, que celui-ci ait fait référence indirecte au régime nazi dans son intervention.

Le Député de l’Archipel, collègue et amie de M. LETCHIMY, lui a immédiatement adressé le message de soutien et de remerciement ci-dessous :

Mon très cher collègue,

Je tenais à t’adresser depuis St Pierre et Miquelon ce bref message pour t’affirmer à quel point tes propos en séance de questions d’actualité m’ont semblé justes et surtout nécessaires pour interpeller le peuple de France quant aux risques inhérents aux propos tenus par M. GUEANT.

Peu importent les écrans de fumée, la vértiable question me semble être la suivante : En France, aujourd’hui, est-il acceptable que le Ministre de l’Intérieur, Ministre des Cultes, qualifie -implicitement ou non – certaines civilisations d’inférieures, pour préciser par la suite que ses propos visent « la religion musulmane »?

Est-il acceptable que, de surcroît, celui-ci justifie ses propos en présentant clairement une vision du monde qui sépare les « bons musulmans » de France des « mauvais musulmans » étrangers ?

Même si tes propos ont été malheureusement détournés par les médias, tu auras eu le grand mérite de mettre cette question sur le devant de la scène et des esprits. Désormais, les alternatives sont clairement posées, en vue des échéances à venir, en ce qui concerne la question des valeurs humanistes et, tout simplement, de ce qui fait la France.

Je tiens, à titre personnel, à t’en remercier.

Bien amicalement,
Annick Girardin

De surcroît, le Député de l’Archipel s’est jointe à l’initiative d’une grande partie des députés d’Outre-Mer afin d’adresser le courrier cosigné suivant au Président de l’Assemblée Nationale, demandant que, malgré les pressions, aucune sanction ne soit prononcée à l’égard de Serge LETCHIMY lors de la réunion du Bureau de l’Assemblée, ce 14 février :

Paris, le 11 février

Monsieur le président,

La prochaine réunion du bureau de l’Assemblée nationale aurait été avancée au 14 février, alors que celle-ci était prévue le 22, dans le seul but de statuer sur le « cas » de notre collègue député de la Martinique, Serge LETCHIMY, en vue de lui infliger une sanction à la suite de la question qu’il a posée le 7 février au ministre de l’Intérieur.

Aucune sanction ne nous paraît devoir être prononcée.

Nous, députés de tous les outre-mers, nous considérons en effet que rien dans les propos de notre collègue ne vient étayer l’interprétation qui en a été faite par le Gouvernement et le groupe majoritaire.

Serge LETCHIMY n’a jamais traité le ministre de l’Intérieur de « nazi », ni de promoteur des camps de concentration. Avec sa sensibilité, avec l’héritage politique qui est le sien, il rappelait une évidence sous la forme d’un syllogisme que les tourments de l’histoire humaine illustrent sans peine : si l’on attribue une valeur différente aux civilisations, si l’on cherche à les hiérarchiser en considérant que telle ou telle serait « supérieure » à une autre, alors le pire peut advenir et le pire, plusieurs fois, est advenu.

Dans les territoires de l’Outre-mer français dont nous sommes les élus et dont les liens avec la République se sont forgés le long d’un chemin tortueux, ces propos ont été ressentis comme une vieille blessure que l’on aurait cherchées à rouvrir. Les mots de Serge LETCHIMY ont été perçus comme la réponse que commandait notre dignité. S’il venait à être sanctionné pour cela, ce serait un terrible camouflet et une insondable humiliation que l’Assemblée nationale infligerait aux peuples d’outre-mer à travers son éminent représentant. Le coup serait sévère pour ce pacte républicain que, tous, nous défendons.

Monsieur le président, vous avez su faire preuve durant la législature de la hauteur de vue et de l’indépendance d’esprit nécessaires à vos fonctions. Nous voulons croire que vous saurez puiser dans ces qualités que nous vous connaissons, pour mettre un terme à cette mauvaise polémique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le président, l’expression de notre respectueuse considération.

Victorin LUREL, Jeanny MARC, Christiane TAUBIRA, Louis-Joseph MANSCOUR             
Alfred MARIE-JEANNE, Annick GIRARDIN, Patrick LEBRETON, Chantal BERTHELOT, Huguette BELLO

Aussi, c’est avec une grande satisfaction qu’Annick Girardin a appris que le Bureau de l’Assemblée Nationale, dans sa grande sagesse, a effectivement choisi de s’opposer aux pressions qui s’exerçaient sur lui et a refusé de prononcer une quelconque sanction à l’égard de Serge LETCHIMY.

Demande de report des élections territoriales à SPM : une bien étonnante proposition de loi

La veille juridique assurée par le Député révèle parfois des surprises : voici que l’on découvre qu’une proposition de loi organique relative à l’élection des membres du conseil territorial à Saint Pierre et Miquelon sous le n° 4298 a été déposée le 2 Février dernier par un député CNIP (Centre National des Indépendants et Paysans) du Maine-et-Loire ???

http://www.assemblee-nationale.fr/13/documents/index-proposition.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4298.asp

Après quelques investigations d’Annick GIRARDIN, il s’avère que ce projet de loi a pour objectif le report à l’automne 2012 des élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon qui, comme chacun le sait, doivent avoir lieu le mois prochain !

L’étonnement est total, et ce à plusieurs titres :

• tout d’abord, étonnement de voir un tel texte déposé à l’Assemblée sans que les parlementaires de l’Archipel n’aient été ne serait-ce qu’informés de l’initiative ;
• ensuite, étonnement de constater que la proposition de loi ne concerne que Saint-Pierre-et-Miquelon, alors que d’autres collectivités (Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Wallis-et-Futuna) ont aussi leurs élections territoriales le mois prochain. Pourquoi cette obsession de l’Archipel chez un député des Pays de la Loire ?

Sur le fond, il est clair que le premier semestre 2012 sera chargé en élections et que la question d’un report d’une des échéances – et pourquoi pas les élections territoriales – aurait pu être envisagée et débattue en amont, il y a quelques mois. On aurait très bien pu envisager une demande de report si les responsables locaux l’avaient souhaité dans leur majorité. Le Conseil des Elus aurait d’ailleurs pu être le moyen idéal de l’organiser, si quelqu’un localement avait envie de le saisir de la question !

Mais on ne change pas les règles en cours de partie ! Aujourd’hui, l’organisation du scrutin est déjà lancée, les forces en présence sont connues. Aussi, il est totalement incohérent de demander seul « dans son coin » et à la dernière minute un report du scrutin, alors que l’attente de la population est grande et légitime.

Après vérification, il s’avère que cette proposition de loi, déposée par le Député-Maire de Cholet M. Gilles BOURDOULEIX, viendrait d’un groupe politique de l’Archipel, relayé par un adjoint au Maire de Cholet originaire de nos îles, M. Thierry ABRAHAM.

L’étonnement n’en est que plus grand ! Si la majorité actuelle du Conseil Territorial souhaitait le report des élections, pourquoi les parlementaires de l’Archipel n’ont-ils pas été saisis au lieu de passer par de telles voies détournées ? Au pire, pourquoi la majorité actuelle à la tête de la Collectivité ne l’a-t-elle pas demandé ouvertement au Gouvernement, comme le lui permet le statut de l’Archipel ?

En tout état de cause, cette proposition de loi qui vise à reporter à l’automne 2012 les élections au Conseil Territorial, n’a vraisemblablement aucune chance sérieuse d’être adoptée à l’Assemblée – et encore moins au Sénat – avant l’ouverture de la campagne officielle, tant les étapes sont nombreuses (de l’examen de recevabilité jusqu’au contrôle obligatoire par le Conseil Constitutionnel, s’agissant d’un loi organique, en passant par l’examen en commission puis en séance tant à l’Assemblée qu’au Sénat, voire examens supplémentaires ou Commission Mixte Paritiaire en fonction de la déclaration d’urgence, ou pas).

Il semblerait qu’il s’agisse plutôt d’une tentative assez transparente de faire pression sur le Gouvernement (par un argumentaire juridique assez peu convainquant) pour qu’il décrète lui-même, d’office, le report des élections.

A 29 jours du début de la campagne officielle et à 45 jours du premier tour, une telle initiative constitue une aberration. Aussi, il va de soi qu’Annick GIRARDIN est résolument contre cette proposition de loi et qu’elle compte alerter l’ensemble de ses collègues à l’Assemblée Nationale à ce propos dans les prochains jours.

Les parlementaires soutiennent la CACIMA pour la venue d’une mission d’expertise agricole

Le 25 janvier dernier, dans un courrier commun, les parlementaires de l’Archipel ont saisi la Ministre de l’Outre-mer afin d’appuyer une demande de la CACIMA auprès du Conseil Interministériel de l’Outre-mer (CIOM), concernant une mission d’expertise agricole qui devrait être conduite par l’ODEADOM.

Annick GIRARDIN et Karine CLAIREAUX soulignent les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles travaillent les agriculteurs locaux et insistent sur la nécessité d’une telle mission, tant pour la formation des exploitants agricoles, que pour l’amélioration des installations, de la qualité de la production et de la productivité.

Le courrier des parlementaires : MOM_250112

Présidentielle : soirée débat sur la jeunesse

Ce mardi 31 janvier, Annick GIRARDIN et ses collègues Marie-Georges BUFFET (Député PC de Seine-Saint-Denis), de Marie-Christine BLANDIN (Sénateur EELV du Nord) et de Michel MENARD (Député PS de Loire-Atlantique) ont pu longuement échanger avec les représentants des candidats de Gauche à la Présidentielle et plus de 250 représentants d’associations et des grands mouvements de jeunesse, au court du grand débat sur la jeunesse qu’avaient organisé les parlementaires et « Le Cercle de l’éducation populaire » dans les locaux de l’Assemblée Nationale.

• Le programme de la soirée : Débat JEP 310112
• L’intervention d’Annick GIRARDIN : Intervention JEP_AG
• L’interview de Marie-Georges BUFFET sur SPM1ère :
  
• Le commentaire d’Annick GIRARDIN sur SPM1ère :
  

A cette occasion, Annick GIRARDIN et son collègue Député de Loire Atlantique Michel MENARD, ont publié une tribune libre qui a été reprise dans la presse écrite, mais aussi par le site d’actualité bien connu Médiapart.fr :

http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/020212/leducation-populaire-un-enjeu-de-societe

• La version PDF de la tribune libre : mediapart_JEP