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Couverture sociale des ressortissants SPM au Québec : le travail se poursuit

Couverture sociale des ressortissants SPM au Québec : le travail se poursuit dans Santé UQAM-4

Les ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon ne peuvent pas bénéficier de l’entente de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le gouvernement Français et le gouvernement du Québec.
En effet, l’article 1er de cette entente définit la « France » comme se limitant aux « départements européens et d’outre-mer de la République française », à l’exclusion des collectivités territoriales d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, dont fait partie Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette situation devient véritablement handicapante, puisqu’elle prive de couverture sociale au Québec les personnes de l’Archipel y séjournant, principalement les étudiants, dont l’intérêt pour la poursuite de leurs études dans la « Belle Province » est croissant.

Annick GIRARDIN est intervenue à plusieurs reprises à ce sujet auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Mme BACHELOT, mais aussi au cours de séances de travail avec le ministère des Affaires étrangères ou de question écrite au Gouvernement :

En octobre dernier, le Député a renouvelé des démarches dans deux courriers similaires auprès de son collègue Pierre LASBORDES Député de l’Essonne, Président du groupe d’amitié France/Québec, ainsi qu’auprès du Député Québécois Vincent AUCLAIR, Vice-Président de la Délégation de l’Assemblée nationale du Québec pour les relations avec l’Assemblée nationale française.

Dans un courriel du 5 octobre, Vincent AUCLAIR informait Annick GIRARDIN qu’il avait transmis son courrier à la Ministre des relations internationales et au Bureau du 1er Ministre du Québec.

Le 5 janvier, Pierre LASBORDES informait Annick GIRARDIN qu’il avait saisi de cette problématique le Ministre des Affaires étrangères et lui transmettait la réponse d’Alain JUPPÉ dans laquelle le Ministre précisait que cette question sera abordée à l’ordre du jour de la prochaine Commission Mixte France-Québec.

Courriers de P.LASBORDES et d’A.JUPPÉ : LASBORDES-JUPPE_050112

2 Réponses à “Couverture sociale des ressortissants SPM au Québec : le travail se poursuit”


  • au moins ont peut commenter et rufus a bien raison de le souligner a la différence de archipel demain notamment…mais c’est dans la droite ligne du culte du chef …circulez ya rien à voir « Je » tout puissant a toujours raison et dans une envolée lyrique qui lui est propre « déguisera toute opposition » cela dit, notre couverture sociale à la petite semaine et son environnement restent fragiles, comme le reste, suffit de regarder ce qui se passe chez Iris.
    vive les grands messes territoriales mais ont aimerait des petites cérémonies modestes pour assurer le quotidien comme financer les dossiers sociaux.Avec tous ces rappels d’impôts surprise que  »j’y suis pour rien mais que je peux rien y faire mais que je suis bien content quand même »ça doit rapporter un peu ??? pour quoi faire??? financer les campagnes judiciaires ?

  • Eh bien il suffit d’arréter d’intervenir et de demander une bonne fois pour toute la Départementalisation car tous les accords pérennes ( aide sociale Métropolitaine ainsi que les cartes vitales , les aides de l’union Européeene etc….) s’appliqueront de facto à Saint Pierre, autre avantage une baisse notoire des impots sur le revenu et les sociétés, la continuité Territoriale etc etc….
    Désavantage:Au passage nous perdrions peut-etre les derniers petits avantages qui subsitent de notre specificité et grandeur passée,une broutille en comparaison des avantages engrangés!
    J’en déduis que les Responsables Politiques Mahorais savent calculer mieux que nous ou alors ils voient l’intérét collectif avant toute chose.
    Ceci dit « Cap sur l’avenir » laisse au moins aux électeurs la possibilité de s’exprimer…..ce n’est pas le cas des autres mouvements^politique.

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