Vers un déblocage de l’ouverture de la Maison Territoriale de l’Autonomie (MTA) ?

La Maison Territoriale de l’Autonomie est la structure retenue pour adapter à Saint-Pierre-et-Miquelon la Maison Départementale des Personnes Handicapées (décret n° 2010-366 du 9 avril 2010).

Déjà, en 2010, il s’agissait d’une urgence puisque, suite à la fermeture par l’Etat  en 2008 de la COTOREP de Saint-Pierre-et-Miquelon, il n’y a plus de structure compétente pour le traitement et le suivi des dossiers « handicap » dans l’Archipel.

Depuis, il y a bien eu l’ouverture de la « Maison de la Solidarité », qui est une structure de la Collectivité territoriale pour la prise en charge, en parallèle, de la dépendance et des personnes âgées. Toutefois, la composante « Maison Territoriale de l’Autonomie » pour la prise en charge du handicap demeure bloquée, les services de l’Etat déclarant localement être en attente d’un accord au niveau ministériel sur la contribution de l’Etat dans ce dossier.

L’accord initial entre l’Etat et la Collectivité concernait la  compensation d’un poste en Equivalent Temps Plein (ETP) et une contribution au fonctionnement à hauteur de 28 000 euros annuels.

Il y aurait aujourd’hui un accord de l’Etat pour 10 000 euros de contribution au fonctionnement mais aucune contribution en matière de moyens humains, les services de l’Etat estimant que la mise à disposition d’un agent a déjà eu lieu. Une information pourtant erronée puisque l’agent en question n’exerce aucune fonction dans le champ du handicap, mais exclusivement dans celui de la formation professionnelle.

Cette situation est donc proprement scandaleuse, au regard des sommes qui ne sont objectivement pas énormes et de la défaillance totale de l’Etat dans ses missions d’accompagnement et de prise en charge depuis maintenant plus de 3 ans.

Nous sommes donc confrontés à une problématique qui se caractérise aujourd’hui par une cinquantaine de dossiers « allocation aux adultes handicapés » en attente d’instruction, pour certains depuis 2008 ! Sans compter les personnes en attente d’une orientation vers un établissement spécialisé qui met notamment en cause la survie du Centre d’Aide par le Travail.

D’autres acteurs du domaine sanitaire et social dans l’Archipel sont également bloqués sur certains cas, faute d’interlocuteur.

Pourtant, le 16 février 2011, interpelée par question d’actualité et par amendement sur ce sujet, Mme la Ministre BACHELOT avait déclaré :

« Je confirme aussi, madame Girardin, les propos que j’ai tenus lors de la séance de questions au Gouvernement : l’installation de la MDPH dans l’archipel a été un peu longue, car nous avons estimé que la formation d’un groupement d’intérêt publique était une solution trop lourde et mal adaptée à ce territoire. Nous avons donc opté pour un service commun.
Aujourd’hui, c’est fait : vous pouvez donc être tout à fait rassurée et transmettre cette information aux habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. »

Huit mois plus tard, il n’en est malheureusement toujours rien !

Ainsi, Annick GIRARDIN a rencontré le jeudi 20 octobre dernier le Directeur de Cabinet du Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale afin de faire le point sur la situation et tenter de faire avancer ce dossier important.

Après discussion et moult explications, le Député est optimiste sur les conclusions financières, puisque le Directeur de Cabinet, Monsieur LAGARDE, lui a annoncé que la participation de l’Etat serait plus avantageuse que les 10 000 euros annoncés et qu’une proposition devrait être affinée et communiquée aux autorités locales dans les prochains jours.

Colloque Wallis et Futuna

Ce lundi 24 octobre, le Député de Wallis et Futuna, Albert LIKUVALU, organisait à l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’année des outre-mers un colloque intitulé : « Colloque sur l’histoire et sur les institutions des îles Wallis et Futuna ».

C’est donc avec grand plaisir qu’Annick GIRARDIN a répondu à l’invitation de son collègue et ami du groupe SRC. A l’instar de différents autres élus et personnalités, le Député de l’Archipel est intervenu au cours de ce colloque afin de faire une présentation des enjeux européens pour les îles Wallis et Futuna.

• L’intervention du Député de l’Archipel : agcolloquewallis.pdf
• Le programme du colloque : programmecolloquewallisetfutuna.pdf
• Le reportage télévisé d’Outre-mer 1ère :

http://www.dailymotion.com/video/xlz584

 

« Canada, un géant avec vue sur le monde »

Le magazine « Produits de la Mer » publie dans son n°129 d’octobre-novembre, un dossier spécial monté par Dominique GUILLOT : « Canada, un géant avec vue sur le monde« .

Dans ce dossier, un article intitulé : « Vers un accord UE/Canada« , explique que « pour dynamiser ses exportations vers l’Union Européenne, le Canada négocie avec l’Europe un accord économique global« , dans lequel « les produits de la mer ne pèsent pas lourd« .

Le journaliste relève à ce propos les alertes et les multiples interventions du Député Annick GIRARDIN pour défendre les intérêts de l’Archipel dans le cadre de cet accord qui pourrait mettre en péril le positionnement de Saint-Pierre-et-Miquelon « tête de pont » de l’Europe en Amérique du Nord.

• L’article de « PdM » : pdmoct2011.pdf

Rappel du travail du Député :

• Accord UE-Canada : le travail du député porte aussi ses fruits au Parlement Européen
• Accord commercial UE/Canada : la députée poursuit son combat
• Commission des affaires européennes : le député présente son rapport sur l’accord commercial UE/Canada

Défense des finances de la Collectivité territoriale et de nos spécificités – les nouveaux amendements du Député

Il y a deux semaines, le Député a fait adopter deux amendements spécifiques à l’Archipel sur la proposition de loi de « simplification du droit » portée par le Président de la Commission des Lois de l’Assemblée, M. WARSMANN. Il s’agissait, d’une part, d’adapter les règles d’urbanisme afin que l’on puisse préserver le patrimoine architectural de l’Archipel tout en prenant compte de nos spécificités et, d’autre part, de faire que l’Archipel ne reste pas en marge de la réforme du prix des annonces légales, avec un dispositif adapté et géré localement, en partenariat avec les services de l’Etat et la CACIMA.

• Amendement code du patrimoine :
  amendementcodedupatrimoine.pdf
• Amendement annonces légales :
  amendementannoncesle769galesspm.pdf

Ce vendredi 21 octobre, Annick GIRARDIN a défendu dans l’Hémicycle un amendement supplémentaire en première partie du Budget 2012 de l’Etat dans le but d’alléger les charges des finances de la Collectivité territoriale.

En effet, en matière de compensation des charges nouvelles liées à la mise en oeuvre du RSA (article 12 du projet de loi de finances), les montants prévus au bénéfice de la Collectivité territoriale sont manifestement insuffisants.

Malgré la contrainte constitutionnelle qui interdit qu’un amendement parlementaire puisse créer une dépense supplémentaire pour le budget de l’Etat, le Député a tout de même pu faire examiner son amendement dans l »Hémicycle afin de sensibiliser le Gouvernement et ses collègues à ce problème.

Le rapporteur général du Budget, M. CARREZ, s’est engagé à réexaminer cette demande lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative au mois de décembre, laissant entendre qu’il était favorable à un « petit ajustement à la hausse« .

Annick GIRARDIN a également profité de ces discussions pour rappeler au Gouvernement qu’une douzaine d’aides dites sociales ou familiales ne sont toujours pas appliquées à Saint-Pierre-et-Miquelon, comme par exemple les APL.

Ce travail législatif pour la défense des intérêts et des spécificités de l’Archipel, Annick GIRARDIN le poursuivra bien évidemment dans les prochaines semaines au cours de ce calendrier parlementaire bien chargé, avec notamment l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFS) pour 2012, puis de la deuxième partie du Budget 2012 (examen mission par mission).

Projet de loi de finances pour 2012 : les critiques sévères du Député

Ce mercredi 19 octobre, Annick GIRARDIN est intervenue en discussion générale de la 1ère partie du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2012, critiquant sévèrement la politique du Gouvernement.

En cette période économique bouleversée, le Député de l’Archipel estime que le projet de budget du Gouvernement manque cruellement d’ambition, ne répond en rien aux difficultés actuelles, et surtout ne propose pas la véritable réforme fiscale tant attendue par les français.

Comme a son habitude, Annick GIRARDIN a aussi abordé les problématiques plus spécifiquement liées à l’outre-mer, fustigeant l’attitude méprisante du Gouvernement vis à vis de ses territoires ultramarins, ce projet de loi de finances réduisant de 460 millions d’euros les seuls dispositifs de soutien à l’activité économique outre-mer.

• L’intervention d’Annick GIRARDIN : dgplfintervention2011.pdf

François HOLLANDE portera le projet socialiste à la Présidentielle 2012

Les Primaires Citoyennes ont été une occasion extraordinaire offerte aux français de sensibilité de Gauche pour s’exprimer et choisir le candidat qu’ils pensaient le mieux préparé pour remporter l’élection Présidentielle de 2012.

A l’issue de ce second tour de scrutin, ce sera donc François HOLLANDE qui portera le projet Socialiste devant les électeurs en mai prochain.

Elu avec une confortable avance, François HOLLANDE a su convaincre et aura donc toute la légitimité nécessaire pour rassembler le peuple de Gauche autour de sa candidature.

L’exercice était pourtant délicat, les candidats devant se démarquer des autres, faire valoir leurs atouts et leurs idées, sans pour autant commettre l’irréparable par des déclarations trop « enflammées » qui auraient pu compromettre la nécessaire union des forces de Gauche qui doivent se mettre en ordre de marche dès aujourd’hui pour battre les candidats de la Droite et de l’extrême-Droite à cette Présidentielle.

Aucun des candidats à cette Primaire n’aura démérité, et on peut saluer notamment la grande dignité et l’esprit constructif de Martine AUBRY hier soir, rue de Solférino, aux côtés de François HOLLANDE.

L’heure est aujourd’hui au rassemblement derrière François HOLLANDE qui, pour ma part, a toujours incarné la meilleure chance pour la Gauche de gagner en 2012.