Député Junior 2011

La 17ème édition du Parlement des enfants aura lieu cette année le 28 mai prochain à l’Assemblée Nationale.

C’est Mathilde LEMALLIER de la classe de cm2 de Ste-Croisine qui représentera cette année l’Archipel.

Jeudi 13 janvier, Annick GIRARDIN a rendu visite à la classe de notre Député Junior pour une première prise de contact, leur présenter le rôle d’un député et répondre à leurs nombreuses et très pertinentes questions.

Le Député leur a expliqué comment se déroulait le Parlement des enfants et ce que l’on attendait de Mathilde. Mais dans l’immédiat, il était question d’orienter notre Député Junior et ses petits camarades dans leurs travaux sur les propositions de loi qu’ils devront déposer d’ici le 16 mars prochain.

Le reportage sur Saint-Pierre-et-Miquelon Première

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Album : Député Junior 2011
Annick Girardin rend visite à la classe de cm2 de St-Croisine.
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C’était une « coquille » ! L’aide au fret est bien applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Suite à son intervention auprès du Cabinet de Marie-Luce PENCHARD, Annick GIRARDIN a reçu la confirmation aujourd’hui qu’il n’y  a pas de secteur exclu pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre de l’aide au fret, et que la pêche fera bien l’objet d’aides aux intrants/extrants.

Les conseillers techniques du Ministère de l’Outre-mer admettant qu’il y avait bel et bien une « coquille » dans la rédaction du décret et que celui-ci sera corrigé dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, le 4 janvier, le Député avait également saisi le Préfet de l’Archipel sur cette question.

Dans un courrier du 5 janvier adressé aux parlementaires, Jean-Régis BORIUS se fait rassurant et confirme que :

« La volonté du Gouvernement est bien de permettre aux entreprises du secteur de la pêche de Saint-Pierre et Miquelon de bénéficier de l’aide au fret.

A cet effet, les services de l’Etat compétents pour mettre en oeuvre le dispositif, recevront les instructions nécessaires permettant de lever toute ambiguïté. Il convient donc de considérer que l’aide au fret s’applique dès maintenant dans l’archipel. »

Pour répondre à la seconde inquiétude soulevée par le Député dans son courrier du 4 janvier, le Préfet précise :

« Par ailleurs, ce même article 7 du décret du 29 décembre 2010, évoque les dépenses de transport engagées au départ ou à l’arrivée d’un port ou d’un aéroport de l’Union Européenne.

On pourrait en conclure qu’il y aurait une difficulté spécifique de mise en oeuvre pour Saint-Pierre et Miquelon dans la mesure où la totalité de nos échanges proviennent du Canada ou de l’Union Européenne via le Canada.

De façon à lever toute incertitude, la délégation générale à l’outre-mer donnera instruction aux services compétents pour que les produits en provenance où à destination de l’Union Européenne, correspondant à la définition de l’article 7 du décret et transitant par le Canada, soient éligibles à l’aide au fret. »

Nous voilà rassurés.

Aide au fret pour les entreprises : une nouvelle intervention du Député

Le travail conjoint du Député et du Sénateur de l’Archipel, à l’issue des travaux de concertation menés auprès l’ensemble des acteurs socio-économiques locaux dès l’automne 2007, avait permis aux entreprises de Saint-Pierre et de Miquelon de bénéficier du dispositif d’aide au fret de la LODEOM, alors que seuls les DOM étaient au départ concernés par le projet du Gouvernement.

Il s’agit d’une aide à l’importation de matières premières venant d’Europe, pour transformation locale, ainsi qu’à l’exportation des productions locales finies. Son montant maximum est de 25% du coût de transport.

Après ses nombreuses interventions auprès du Ministère de l’Outre-Mer pour dénoncer le retard pris dans la sortie du décret nécessaire pour que la loi entre en vigueur, Annick GIRARDIN salue l’arrivée de ce décret du 29 décembre 2010.

Pourtant, on peut constater une contradiction entre les articles 6 et 7 du décret, spécifiques aux Collectivités d’Outre-Mer (dont l’Archipel fait partie), qui fait planer un doute sur les conditions d’application du dispositif chez nous. D’un côté, l’article 6 prévoit que toutes les entreprises productrices locales pourront en bénéficier, alors que dans les DOM plusieurs secteurs d’activité, dont la Pêche, en sont exclus. De l’autre, l’article 7 fait référence aux dispositions pour les DOM, et tendrait donc à indiquer que les entreprises de la filière pêche seraient également exclus du dispositif chez nous, ce qui serait contraire à la logique du dispositif et à tous les engagements pris, notamment lors de la discussion de la LODEOM.

De plus, les échanges avec le Canada sont exclus du dispositif qui ne concerne que l’Europe, ce qui est contraire aux demandes des parlementaires et risque de poser un problème supplémentaire compte tenu de l’absence de liaison directe avec la Métropole.

C’est pourquoi le Député a immédiatement saisi le Préfet de ces questions par courrier, pour obtenir une mise en oeuvre juste et adaptée aux réalités de l’Archipel.

Le courrier au Préfet : pref041110.pdf

Déplacement du Député à Miquelon

Le Député se rendra à Miquelon ce mercredi 5 janvier pour la journée.
Toutes les personnes désireuses de rencontrer Annick GIRARDIN peuvent prendre rendez-vous auprès de la permanence au 41 99 98.