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Ordonnance sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) : l’ancienne Allocation Parent Isolé (API) enfin applicable dans l’Archipel

L’ordonnance sur le revenu de solidarité active dans les DOM et à Saint-Pierre et Miquelon est sortie. Elle prévoit l’entrée en vigueur du RSA dans l’Archipel à partir du 1er janvier 2011, avec maintien transitoire du RSTA au-delà de cette date, sans qu’il soit possible de cumuler les deux prestations.

Annick GIRARDIN était récemment intervenue à ce sujet à Paris et notamment auprès de son collègue René-Paul VICTORIA, chargé par le Gouvernement de travailler sur cette question. On peut notamment se satisfaire que, avec l’arrivée du RSA, l’Archipel bénéficiera enfin de l’ancienne Allocation de Parent Isolé (API), un combat porté par le Député depuis son élection.

Extrait du Conseil des ministres du 23/06/2010

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