• Accueil
  • > Archives pour le Lundi 21 juin 2010

Archive journalière du 21 juin 2010

Le Député à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

webstrasbourg02.jpgLa troisième partie de la Session 2010 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), à laquelle participe le Député de l’Archipel, se déroule actuellement à Strasbourg du 21 au 25 juin.

Annick GIRARDIN fait en effet partie de la délégation française à l’Assemblée du Conseil de l’Europe qui, pendant une semaine, va débattre des évènements européens et internationaux et examiner les sujets et problèmes d’actualité qui concernent les populations des pays d’Europe.

Les principaux thèmes à l’ordre du jour, que l’Assemblée définit elle-même, sont les droits de l’homme, la démocratie et la protection des minorités.

Annick GIRARDIN représente le groupe socialiste de l’APCE au sein des commissions « Migrations, réfugiés et démographie » et  « Culture, science et éducation ».
Le Député de l’Archipel a été choisi par la délégation française pour intervenir dans l’hémicycle devant l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe ce mercredi 23 juin, sur le thème : « La démocratie en Europe : crises et perspectives ».

Plus de détails sur le programme de cette semaine de travail :

http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/WorkingDocs/Doc10/FDOC12245.htm

webstrasbourg03.jpgwebstrasbourg05.jpg webstrasbourg04.jpg

Rappel historique :

Le Conseil de l’Europe, fondé en 1949, est la doyenne des organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne, par le biais de normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. C’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue par le droit international public et qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 États membres. La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme chargée de son application, en constituent la cheville ouvrière.

L’Assemblée est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe, à ne pas confondre avec le Parlement européen, organe parlementaire du Conseil de l’Union Européenne. L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l’Europe, pour une semaine. Elle compte 318 membres titulaires et autant de suppléants désignés par les Parlements de chaque État et provenant de tous les pays d’Europe.

Accords commerciaux Union Européenne/Canada et les pays de la Communauté andine

En avril dernier, le Député de l’Archipel avait saisi par courrier le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes afin de lui exprimer ses inquiétudes quant à la signature prochaine d’un accord commercial entre l’UE et le Canada, qui pourrait être hautement préjudiciable pour le positionnement de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant que porte d’entrée de l’Europe en Amérique du Nord.

Annick GIRARDIN était ensuite intervenue dans l’hémicycle début Mai et avait interpellé de nouveau le Ministre des affaires européennes – en soutien à la démarche entreprise par la Délégation socialiste française au Parlement européen – quant aux conséquences potentiellement désastreuses qu’aurait l’accord de libre échange Union Européenne-Colombie/Pérou sur les filières emblématiques des régions françaises d’Outre-Mer (notamment Antilles-Guyane) que sont la banane, le sucre et le rhum. Le Député avait alors profité de cette tribune pour faire un parallèle et renouveler ses inquiétudes quant au futur accord UE/Canada.

Dans un premier courrier du 4 juin, Pierre LELLOUCHE répond tout d’abord au Député sur l’accord UE/Colombie et Pérou, expliquant que le Gouvernement est bien conscient de l’impact d’un tel accord pour nos régions ultrapériphériques, et que celui-ci a d’ores et déjà entamé des démarches auprès de Bruxelles pour que certaines mesures de sauvegarde soient appliquées et que des mesures de compensation soient mises en oeuvre pour préserver la compétitivité de nos territoires.

Accords commerciaux Union Européenne/Canada et les pays de la Communauté andine dans Europe pdf lellouche040610.pdf

Dans un second courrier du 15 juin, le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes se veut rassurant concernant la défense des intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon, affirmant que le Gouvernement est déterminé à veiller à ce que les enjeux spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon soient pris en compte dans le cadre de la négociation UE/Canada.

Une réunion interministérielle s’est d’ailleurs tenue à ce sujet à Paris la semaine dernière entre les ministères concernés (Outre-Mer, Agriculture, Affaires étrangères, Bercy –DG Trésor) et la Représentation permanente à Bruxelles, afin de définir la stratégie française lors de la prochaine session des discussions concernant cet accord commercial, qui se tiendra du 12 au 16 juillet prochain.

pdf dans Europe lellouche150610.pdf




mes questionslibres |
sahara occidental 2007 |
Le Gars de la Royal |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | résistons au sarkozysme
| Jean et Nicolas
| le Rance président