Le 16 avril dernier était organisée, à l’invitation du Préfet de l’Archipel, Jean-Régis Borius, une réunion sur le thème de la fonction publique avec à l’ordre du jour la question centrale de la future composition de l’Observatoire de la fonction publique.
En effet, estimant que la composition antérieure était inadéquate (l’Observatoire était composé de deux co-présidents, le Préfet et le Président du Conseil territorial, assistés de deux conseillers territoriaux, de deux chefs de services et seulement de deux représentants des syndicats), le Député avait profité de la loi du 3 août 2009 « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » pour faire adopter l’été dernier un amendement permettant de modifier celle-ci. Cet amendement permet ainsi une meilleure représentation des syndicats locaux, mais également d’ouvrir l’Observatoire aux maires des deux communes et au directeur du centre hospitalier François Dunan qui n’y siégeaient pas, alors que tous trois sont pourtant des employeurs publics importants.
A l’issue de cette réunion, la proposition du Préfet a recueilli un avis favorable unanime, après une modification demandée par le Député.
Initialement, le Préfet avait réservé deux sièges pour les parlementaires dans la nouvelle composition de cet observatoire mais, au nom de Denis DETCHEVERRY (absent à cette réunion) et du sien, Annick GIRARDIN a fait une proposition un peu différente. Le Député a en effet estimé que si les parlementaires devaient bien évidemment être associés aux travaux, il n’était pas utile qu’ils soient membres à part entière et « bloquent » ainsi des sièges, alors que d’autres, bien plus légitimes (employeurs et syndicats de fonctionnaires plus directement concernés), méritent une plus grande représentation.
Un siège supplémentaire a donc été proposé pour un syndicat, pour un service d’État (gros employeur) et pour la collectivité territoriale.
La composition qui doit être proposée par le Préfet au Gouvernement pour que celui-ci l’entérine – comme il est désormais prévu à l’article 40 de la loi du 3 août 2009 – devrait être la suivante :
- Co-Présidents : Préfet et Président du Conseil territorial
- Collège des fonctions publiques territoriales et hospitalières : 4 sièges
- Collège de la fonction publique d’Etat : 4 sièges
- Collège des syndicats : 4 sièges
Pourront être associés, sans participation au vote : les parlementaires ou toutes autres personnes utiles à l’information sur les problématiques soulevées.
Mais, au-delà de la composition, c’est la dynamique dont devra faire preuve cet observatoire des fonctions publiques qui fera que cet outil sera, ou non, utile à l’Archipel et à sa population. Il faudra le faire « vivre » et l’animer afin qu’il joue pleinement son rôle et diffuse l’information sur l’emploi public local, les accès aux postes, le volume d’emplois, les formations…
Cette première rencontre a été riche en échanges et chacun a pu se nourrir de l’avis et de la vision des autres. Cette réunion a également permis de révéler un certain nombre de problématiques existantes dans la fonction publique qui compte à ce jour 1048 emplois au global.
Gageons qu’une fois constitué officiellement, avec la sortie du décret, les membres de cet observatoire renouvelé et renforcé sauront veiller ensemble à ce que ses objectifs soient atteints.
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