Tourisme – Aide à la rénovation des hôtels

Comme cela avait été convenu à l’issue de la réunion du 15 mars 2010 à la CACIMA avec les hôteliers de l’Archipel, le Député est intervenu la semaine passée auprès des ministères afin d’obtenir l’application dans l’Archipel de ce dispositif, prévu par la LODEOM dans le but d’aider les destinations touristiques de l’Outre-Mer à mieux se positionner sur le marché international, et explicitement étendu à Saint-Pierre-et-Miquelon suite au travail uni des parlementaires de l’Archipel dès 2007.

En effet, malgré ce travail législatif qui a porté ses fruits, le décret d’application pris par le Gouvernement réserve cette aide – d’un montant maximal de 6 500 euros par chambre pour les hôtels 1 ou 2 étoiles et de 7 500 euros par chambre pour les 3 étoiles et plus – aux seuls établissements disposant d’un classement en nombre d’étoiles. Autant dire que cette rédaction qui n’a jamais été prévue ni annoncée dans la loi exclut de fait les hôteliers de l’Archipel, tout comme d’autres collectivités d’outre-mer, car aucune procédure de classement n’est intervenue à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis au moins 20 ans.

Il fallait donc trouver rapidement une entente avec le Ministère afin d’adapter ce dispositif à l’Archipel, sans remettre en cause l’objectif final de classement pour toutes les structures souhaitant bénéficier de l’aide à la rénovation, ce qui peut constituer un atout pour la promotion et la reconnaissance de la qualité  de nos établissements hôteliers – notamment auprès des publics canadiens et américains – et donc pour le développement de leur activité.

La proposition du Député pourrait être prise en compte dans l’ordonnance qui est en cours de rédaction et de négociation avec le Ministère des Finances. La solution trouvée serait de prendre en compte la situation actuelle spécifique aux petites collectivités comme Saint-Pierre-et-Miquelon ou Wallis-et-Futuna (absence de classement), tout en soulignant la volonté des professionnels de l’hôtellerie d’aller vers toujours plus de qualité et de service.

Cet allègement ou assouplissement pourrait être le suivant :

  • l’hôtelier devra entamer une démarche de classement. Pour ce faire, il effectuera un diagnostic de son établissement et définira le nombre d’étoiles visé. Il rendra sa démarche officielle en déposant des informations à la Préfecture, auprès du service instructeur ;
  • le dossier de demande de subvention d’investissement pourra ensuite être déposé lui aussi en Préfecture ;
  • l’administration étudiera le dossier selon les règles habituelles et statuera sur l’octroi de l’aide. Son montant total sera fonction du nombre de chambres à rénover et du nombre d’étoiles visé ;
  • la moitié de l’aide pourrait, à titre dérogatoire pour l’Archipel, être versée dès validation du dossier par l’Etat. La part restante serait mise à disposition de l’hôtelier à l’issue des travaux et après la fin de l’opération de classement et donc d’attribution par le Préfet des « étoiles ».

Bien entendu, entre temps, un bureau de contrôle (Véritas, par exemple) aura vérifié le niveau de classement de l’établissement et donné son rapport au Préfet.

Reste maintenant à faire accepter cette mesure de bon sens, qui a été bien reçue par le Ministère de l’Outre-Mer et par les autres ministères concernés que sont le Tourisme et les Finances. Il y a donc bon espoir que cela se traduise concrètement dans l’ordonnance en cours de préparation. Mais sur ce point il faut rester vigilant.

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