Archive mensuelle de avril 2010

Aménagement de la route de Savoyard : la réponse du Préfet

Le 30 mars dernier, le Député saisissait le Préfet afin de l’informer des inquiétudes exprimées par certains riverains de la route de Savoyard et de leur souhait de voir s’organiser une réflexion sur les aménagements devenus nécessaires de cette route et de ses abords.

Dans sa réponse datée du 15 avril, Jean-Régis BORIUS confirme dans un premier temps à Annick GIRARDIN l’évolution significative du trafic sur cette voie : « La route nationale n°l est effectivement une voie de liaison dont le statut a connu une évolution sensible ces dernières années. En effet, le développement de l’urbanisation le long de l’axe et la multiplication des accès particuliers ont renforcé son rôle en terme de desserte locale. »

Le Préfet poursuit en expliquant que : « L’entretien et la maintenance de la chaussée incombent à l’État. Une étude menée par le laboratoire régional de Rouen (MEEDDM) a permis de confirmer la nécessité d’entreprendre des travaux de confortement afin d’assurer la pérennité de l’ouvrage.
C’est ainsi que nous avons obtenu en 2010 le financement du renforcement de la section de chaussée la plus dégradée située entre l’obélisque et la route de ravenel (c’est d’ailleurs dans ce cadre qu’en 2009, nous avions pu financer le confortement de sections de la RN2).
 »

Concernant les inquiétudes et les aménagements souhaités par les riverains dont s’est fait l’écho le Député auprès de lui, le Préfet explique que : « La problématique des usagers de cette voie que vous évoquez dans votre courrier, va naturellement bien au-delà de ces aspects liés à la pérennité de la chaussée. Elle va aussi au delà des préoccupations des riverains de savoyard compte tenu des multiples autres usages de cette route (desserte de la zone d’activité, de la carrière, de la zone de loisirs, de la plage de savoyard, lieu de promenade…).
Afin d’aborder une telle réflexion dans les meilleurs conditions, il est nécessaire de pouvoir disposer d’un diagnostic préalable comportant une analyse multicritères
balayant entre autres, (la liste n’étant pas exhaustive), les aspects liés au fonctionnement de la route elle-même (trafic, vitesses pratiquées, profils, perception, accès….) à ses usages (liaison, desserte,..) aux diverses fonctions des abords, aux projets envisagés en terme d’aménagement et d’urbanisme dans les secteurs traversés, etc….
J’ai demandé au directeur de l’équipement de faire un point sur les éléments déjà disponibles (suite notamment à la mission du laboratoire régional de Rouen fin 2008) et d’examiner dans quelles conditions un diagnostic pourrait être envisagé avec l’appui du réseau technique du MEEDDM et notamment le CETE Normandie-Centre qui dispose dans ce domaine des compétences reconnues.
 »

Jean-Régis BORIUS conclut en assurant qu’il ne manquera pas d’informer le Député dès que les premiers éléments seront connus et que compte tenu de l’exercice de leurs compétences respectives, il a envoyé copie de sa réponse au Président du Conseil Territorial et au Maire de Saint-Pierre, qui devront nécessairement être partie prenante dans un tel diagnostic.

Observatoire de la fonction publique : une nouvelle composition

Le 16 avril dernier était organisée, à l’invitation du Préfet de l’Archipel, Jean-Régis Borius, une réunion sur le thème de la fonction publique avec à l’ordre du jour  la question centrale de la future composition de l’Observatoire de la fonction publique.

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En effet, estimant que la composition antérieure était inadéquate (l’Observatoire était composé de deux co-présidents, le Préfet et le Président du Conseil territorial, assistés de deux conseillers territoriaux, de deux chefs de services et seulement de deux représentants des syndicats), le Député avait profité de la loi du 3 août 2009 « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » pour faire adopter l’été dernier un amendement permettant de modifier celle-ci. Cet amendement permet ainsi une meilleure représentation des syndicats locaux, mais également d’ouvrir l’Observatoire aux maires des deux communes et au directeur du centre hospitalier François Dunan qui n’y siégeaient pas, alors que tous trois sont pourtant des employeurs publics importants.
A l’issue de cette réunion, la proposition du Préfet a recueilli un avis favorable unanime, après une modification demandée par le Député.
Initialement, le Préfet avait réservé deux sièges pour les parlementaires dans la nouvelle composition de cet observatoire mais, au nom de Denis DETCHEVERRY (absent à cette réunion) et du sien, Annick GIRARDIN a fait une proposition un peu différente. Le Député a en effet estimé que si les parlementaires devaient bien évidemment être associés aux travaux, il n’était pas utile qu’ils soient membres à part entière et « bloquent » ainsi des sièges, alors que d’autres, bien plus légitimes (employeurs et  syndicats de fonctionnaires plus directement concernés), méritent une plus grande représentation.

Un siège supplémentaire a donc été proposé pour un syndicat, pour un service d’État (gros employeur) et pour la collectivité territoriale.

La composition qui doit être proposée par le Préfet au Gouvernement pour que celui-ci l’entérine – comme il est désormais prévu à l’article 40 de la loi du 3 août 2009 – devrait être la suivante :

  • Co-Présidents : Préfet et Président du Conseil territorial
  • Collège des fonctions publiques territoriales et hospitalières : 4 sièges
  • Collège de la fonction publique d’Etat : 4 sièges
  • Collège des syndicats : 4 sièges

Pourront être associés, sans participation au vote : les parlementaires ou toutes autres personnes utiles à l’information sur les problématiques soulevées.

Mais, au-delà de la composition, c’est la dynamique dont devra faire preuve cet observatoire des fonctions publiques qui fera que cet outil sera, ou non, utile à l’Archipel et à sa population. Il faudra le faire « vivre » et l’animer afin qu’il joue pleinement son rôle et diffuse l’information sur l’emploi public local, les accès aux postes, le volume d’emplois, les formations…

Cette première rencontre a été riche en échanges et chacun a pu se nourrir de l’avis et de la vision des autres. Cette réunion a également permis de révéler un certain nombre de problématiques existantes dans la fonction publique qui compte à ce jour 1048 emplois au global.

Gageons qu’une fois constitué officiellement, avec la sortie du décret, les membres de cet observatoire renouvelé et renforcé sauront veiller ensemble à ce que ses objectifs soient atteints.

14 avril Annick GIRARDIN est l’invitée du JT de RFO SPM : formation, aide aux voyages, coût de la vie, coup de colère et la pêche…

Ce mercredi 14 avril, le Député de l’Archipel était l’invité du JT de RFO SPM. De retour de Métropole, Annick GIRARDIN a pu développer une partie de son travail à Paris ces dernières semaines et commenter l’actualité locale :

La visite de LADOM : formation des ultramarins et la gestion de la continuité territoriale (aide aux voyages)

http://www.dailymotion.com/video/xcz5i3

Coût de la vie : la hausse du fuel et la revalorisation des retraites

http://www.dailymotion.com/video/xcz5hs

Coup de colère : pour la nomination d’un délégué du Médiateur de la République

http://www.dailymotion.com/video/xcz5h3

Pêche : le Conseil Consultatif Franco Canadien et les conditions du renouvellement des accords de 1994

http://www.dailymotion.com/video/xcz5g8

L’Europe et Saint-Pierre et Miquelon

Le 9 avril dernier, le Député a saisi par courrier le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes afin de l’informer de l’évolution de son travail sur différents dossiers liés à l’Europe :

et de s’assurer de sa vigilance pour défendre les intérêts de l’Archipel, notamment dans le cadre des négociations sur l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada

Annick GIRARDIN avait déjà interpellé Pierre LELOUCHE en question d’actualité le 21 juillet 2009 à l’Assemblée à ce sujet.

Le courrier du Député : L'Europe et Saint-Pierre et Miquelon dans Europe pdf lelouche090410.pdf

Pour mémoire :

 

Plateau continental : tout est question de stratégie collective… et de timing…

S’appuyant sur une estimation qui ne laisserait pas entrevoir un traitement par l’ONU du dossier de la revendication française sur le plateau continental avant 2030, le Conseil Territorial a voté à l’unanimité le 29 mars dernier, une délibération autorisant le Président du Conseil territorial à demander au Gouvernement français d’engager dans les meilleurs délais, des négociations auprès du Gouvernement Canadien, sans attendre l’examen par la commission de l’ONU du dossier de demande d’extension du Plateau Continental français au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon, eu égard aux enjeux actuels liés à l’exploitation des ressources en hydrocarbures de la région.

Le collègue d’Annick GIRARDIN, le conseiller territorial Yannick CAMBRAY – un peu surpris par ce dossier de dernière minute déposé en ordre du jour complémentaire – a voté bien entendu en faveur de cette délibération qui visait à faire avancer ce dossier primordial pour l’Archipel . Cependant, il faut faire montre en ce dossier de stratégie, de timing, et éviter toute précipitation.

Notre réussite jusqu’à présent dans le dossier du plateau continental a été le fruit d’un travail collectif et coordonné, avec un échéancier et un partage des tâches. Bref, un travail d’équipe où tout le monde « tirait dans le même sens » et la stratégie était déterminée ensemble et en amont.

C’est donc cette démarche qui est la bonne. C’est la condition de tout succès possible pour la suite.

Elle a nécessité :

1.     une union des élus, de tous les élus – au-delà des intérêts politiciens – dans le cadre du Conseil des Élus ;

2.     la création d’un collectif pour l’organisation de manifestations locales et pour mobiliser la population de l’Archipel, car nous sommes tous concernés ;

3.     un lobbying efficace à Paris fait par les parlementaires de l’Archipel auprès du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement :

  • sur la base du rapport, co-signé par le Député et adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 10 décembre 2008, sur « la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada» – qui cite notamment les délibérations du Conseil territorial ;
  • une campagne de médiatisation avec une conférence de presse à Paris organisée par les parlementaires avec la présence du Maire de Saint-Pierre et de l’un des deux co-présidents du Collectif ;
  • une liaison permanente avec le Gouvernement, orchestrée par la Préfecture et les parlementaires;

Il est essentiel de ne pas perdre de vue le fait que c’est cette méthode qui a porté ses fruits, et on ne change pas une méthode qui a fait ses preuves.

C’est le rapport du Député qui a, pour la première fois et suite à un travail d’un an avec plusieurs des meilleurs spécialistes français du droit international maritime, mis l’accent sur l’importance de la négociation avec le Canada et sur la constitution d’un dossier de demande commune auprès de l’ONU comme solution à la situation de blocage réciproque des demandes de la France et du Canada.

Pour autant, avant d’entamer cette négociation, il est essentiel que la France se mette en position de la réussir. Il serait notamment dangereux de débuter une négociation avant que la France n’ait mené la mission scientifique nécessaire, prévue pour 2011, et complété son analyse juridique pour démontrer – comme elle en a les moyens – son bon droit à revendiquer une extension de son plateau continental au large de l’Archipel.

Ce travail est en cours et le Député avait largement informé les élus et la population sur cette phase de préparation technique. Le Secrétaire Général à la Mer, Jean-François TALLEC, l’a encore rappelé il y a quelques jours au Sénateur Denis DETCHEVERRY, confirmant en cela les informations données à plusieurs reprises, notamment lors de son audition à l’Assemblée Nationale en fin d’année 2009, lors de sa convocation par les députés du groupe d’études « Saint-Pierre-et-Miquelon », présidé par le député PRG de Haute-Corse, Paul GIACOBBI.

Il est donc non seulement inutile mais dangereux et contre-productif que d’exiger des rencontres franco-canadiennes sans que tous les éléments de négociation ne soient prêts côté français. Par ailleurs, dans son rapport accompagnant la délibération, le Conseil territorial le base sur un raisonnement erroné, en deux points:

  • Première erreur : Le rapport affirme que la France doit déposer le dossier définitif au plus tard en 2013, ce qui est absolument faux. La Commission n’a fixé aucun délai pour le dépôt des dossiers définitifs après une lettre d’intention, 2013 étant le délai dont dispose le Canada pour déposer ses dossiers, définitifs ou préliminaires. Cela correspond au délai qui, pour la France, était fixé en mai 2009 – le Canada disposant de ce délai supplémentaire puisqu’il a ratifié la Convention de Montego Bay plus tard que la France.
  • Deuxième erreur : La date de 2030, qui justifie la délibération du 29 mars, est en fait une projection donnée en 2009 par les responsables de la Commission pour plaider en faveur de moyens supplémentaires, pour réduire justement les délais d’instruction des dossiers. Ces travaux ont commencé à porter leurs fruits et, heureusement, le « scénario catastrophe » de 2030 semble avoir été évité.

Pour autant, concernant la délibération elle-même, dans la mesure où elle se limite à demander une négociation « dans les meilleurs délais », il est tout à fait possible d’y souscrire, tant que l’on n’oublie pas que ce délai est précisément celui qui est nécessaire pour que la France et l’Archipel puissent aborder cette négociation avec tous les éléments de la victoire en main.

Il convient donc dans l’immédiat de rester vigilants, de montrer à tous que l’Archipel ne lâchera pas, que ses élus demeurent actifs et prêts à intervenir, comme le Député l’a fait régulièrement et à nouveau le mois dernier, auprès de l’Ambassadeur de France pour les pôles arctique et antarctique, Michel ROCARD :

Lors de l’examen du Budget à l’automne, il sera temps d’obtenir la confirmation du Gouvernement que la mission scientifique est bien programmée pour 2011, comme prévu, dans le cadre du programme EXTRAPLAC.

Si ce n’était pas le cas, alors ce serait le moment de se rassembler et de remobiliser à nouveau toutes nos forces et tous nos moyens de pression pour exiger du Gouvernement qu’il tienne ses promesses.

Agir sans en avoir mûrement réfléchi les conséquences, ou simplement pour attirer l’attention, serait véritablement irresponsable sur un dossier aussi important pour l’avenir de l’Archipel que le plateau continental. Par ailleurs, tous les Ministères et conseillers estiment qu’il ne faut surtout pas mélanger les négociations avec le Canada sur la question du plateau continental, avec celles sur l’accord commercial UE/Canada. En effet, la France entend négocier au bénéfice de Saint-Pierre-et-Miquelon dans ce cadre, et il serait dangereux de mélanger les genres à la veille du prochain « round» entre l’UE et le Canada, prévu au mois de juin.

Il est du devoir du Député de rappeler ces éléments aujourd’hui afin d’informer, de prévenir les risques et surtout d’assurer que la concertation, condition de la victoire, puisse perdurer à l’avenir.

Le Député de l’Archipel reste solidaire des actions du Conseil territorial, tout en regrettant que celui-ci n’ait informé qui que ce soit de son initiative en amont, avant de prendre cette délibération qui aurait largement gagné à être rédigée différemment.

Arrivée d’une mission de LADOM (ex-ANT), à la demande du Député

En juillet 2009, le Député avait demandé à Marie-Luce PENCHARD d’autoriser la venue d’une mission de l’Agence Nationale pour l’insertion des Travailleurs d’outre-mer (ANT), afin de rencontrer les différents acteurs locaux de la formation et d’étudier avec eux les dispositifs dont pourraient bénéficier les candidats de Saint-Pierre-et-Miquelon à une qualification ou une insertion professionnelle en Métropole.

En Novembre dernier, le Chef de Cabinet du Ministre de l’Outre-Mer annonçait par courrier à Annick GIRARDIN qu’une délégation de l’ANT se rendrait à Saint-Pierre-et-Miquelon d’ici la fin 2009.

C’est finalement hier soir, samedi 10 avril, que le Directeur Général, François-Xavier BIEUVILLE, est arrivé dans l’Archipel pour une mission de 3 jours, durant lesquels il va enchaîner les rendez-vous et les rencontres afin de faire le point et déterminer les besoins du territoire.

Annick GIRARDIN rencontrera M. BIEUVILLE en fin d’après-midi ce lundi 12 avril.

A noter que fin Mars, l’ANT est devenue LADOM : l’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité.

Quelques infos complémentaires :

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