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Archive journalière du 4 mar 2010

Renouvellement des papiers d’identité : les députés socialistes et radicaux de gauche passent à la vitesse supérieure

Malgré les nombreuses interventions des parlementaires de gauche, et malgré les engagements clairs du Ministre Brice HORTEFEUX obtenus par Annick GIRARDIN lors de sa question d’actualité au Gouvernement posée à l’Assemblée, trop de personnes sont encore soumises à des contrôles de nationalité insensés et humiliants lorsqu’elles veulent renouveler leur passeport ou leur carte d’identité, du simple fait qu’eux, ou leurs parents, sont nés à l’étranger.

Si, en l’état du droit, le Ministre de l’Intérieur ne dispose pas des moyens juridiques de mettre fin à ces pratiques scandaleuses, alors il convient au législateur de les lui donner.

Aussi, les députés socialistes et radicaux de gauche ont décidé de déposer une proposition de résolution afin que l’Assemblée nationale puisse débattre et exprimer clairement sa volonté sur ce sujet. En reconnaissance de son travail sur le dossier, Annick GIRARDIN figure parmi les auteurs de ce texte, aux côtés de Jean-Pierre DUFAU, député-maire de Capbreton dans les Landes, Serge BLISKO, député de Paris, et Jean-Marc AYRAULT, député-maire de Nantes et Président des députés socialistes, radicaux et citoyens.

Proposition de résolution : Renouvellement des papiers d'identité : les députés socialistes et radicaux de gauche passent à la vitesse supérieure dans Travail législatif pdf ppridentit.pdf




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