Retraites : le Député poursuit son travail auprès des ministères

Suite aux réponses que lui avait apportées la Ministre de l’Outre-mer concernant notamment la revalorisation des retraites de la CPS, Annick GIRARDIN a saisi par courrier le 4 février dernier, le Ministre de la Santé et du Sport.

Le Député réaffirme l’appui manifesté par Marie-Luce PENCHARD sur ce dossier et manifeste auprès de Roselyne BACHELOT son entier soutien à la demande de revalorisation exceptionnelle de 6,32% formulée par le Conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale.

Le courrier :  bachelot040210.pdf

Mission Bruxelles : Saint-Pierre et Miquelon et l’Europe

Jeudi dernier, accompagnée de deux administrateurs de la Commission des Affaires Européennes, Annick Girardin, s’est rendue à Bruxelles. Au cours de cette journée, le Député de l’Archipel a rencontré différentes personnes afin d’avancer sur les dossiers en cours liés à l’Europe.

Accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada

C’est dans le cadre de sa mission sur l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada, qu’Annick Girardin a rencontré Emmanuelle IVANOV-DURAND, Attachée économique en charge des relations avec l’Amérique du Nord ainsi que Philippe MEYER et Philipp Dupuis, respectivement chef de l’unité et chef de l’unité adjoint en charge des relations commerciales avec l’Amérique du Nord.

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Service civique : un beau projet pour nos jeunes, qu’il fallait adapter à l’Outre-Mer

Dans la soirée du jeudi 4 février, à peine de retour de Bruxelles, Annick GIRARDIN s’est rendue immédiatement dans l’Hémicycle pour participer au débat sur la proposition de loi PRG instaurant le service civique – texte voté à la quasi-unanimité, tant à l’Assemblée qu’au Sénat.

Le Député de l’Archipel a notamment défendu les amendements des députés PRG et apparentés, certains de portée nationale et européenne, d’autres adaptant le texte aux spécificités de l’Outre-Mer.

Ainsi, Annick GIRARDIN a obtenu :

• des aides au transport et au logement pour les jeunes en service civique, spécifiques dans chaque département et collectivité d’Outre-Mer (COM) : lire l’amendement
• le financement par l’Etat d’une exonération de charges sociale complète sur les indemnités versées aux jeunes en service civique dans les COM, et donc dans l’Archipel : lire l’amendement
• mais aussi un message fort de la France en faveur de la création d’un service civique européen permettant les échanges entre tous les jeunes de l’Union : lire l’amendement

A noter également :

• L’intervention de Gérard CHARASSE, député de l’Allier et président des députés PRG et apparentés : lire l’intervention
• Extrait de l’intervention d’Annick GIRARDIN pour défendre les amendements PRG sur l’Outre-Mer et sur l’Europe :

M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 40 et 41, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune. La parole est à Mme Annick Girardin.

Mme Annick Girardin. L’amendement n° 40 vise à inscrire dans la loi le principe du pluralisme dans les nominations au comité de suivi prévu par l’article, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
L’amendement n° 41 traduit l’attachement de ses auteurs à l’idée que le service civique ne doit pas se cantonner à une dimension exclusivement nationale, mais s’envisager à long terme dans une perspective européenne. Au regard, à titre d’exemple, du succès des programmes Erasmus et Leonardo, il est indéniable qu’un service civique européen serait un puissant vecteur de développement de la conscience européenne.
Cet amendement permettrait ainsi que soient envisagées, dès l’origine du dispositif national de service civique, les modalités possibles de son articulation avec un éventuel service civique européen.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?

Mme Claude Greff, rapporteure. Ces dernières années, plusieurs lois ont prévu des comités de suivi chargés d’examiner leur mise en application ; je pense notamment aux lois sur les universités ou sur l’audiovisuel. Dans tous les cas, la composition de ces comités laisse une large place aux parlementaires. En l’espèce, pour le comité de suivi du service civique, la proposition de loi leur réserve quatre places : deux députés et deux sénateurs. Pour le reste, les présidents des assemblées ont toujours veillé à désigner des parlementaires de l’opposition. Votre amendement n° 40 est donc satisfait. C’est pourquoi il a été repoussé par la commission.
Quant à l’amendement n° 41, dernier amendement que nous ayons à examiner ce soir, que peut-on souhaiter de mieux pour conclure nos débats, madame la députée, qu’un appel à donner une perspective européenne à ce très beau service civique que nous mettons en place ? La commission émet donc un avis favorable.

M. Pascal Deguilhem. Quelle fin heureuse !

Un député UMP. On termine en beauté !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Comme cela a été souvent le cas depuis le début de notre débat, le Gouvernement partage l’avis de la commission et de Mme la rapporteure.
(L’amendement n° 40 n’est pas adopté.)
(L’amendement n° 41 est adopté.)

M. le président. Je constate que le vote est acquis à l’unanimité.
(L’article 11 ter, amendé, est adopté.)

Marie-Luce Penchard fait le point auprès du Député concernant les textes d’application de la LODEOM

Par un courrier en date du 2 février 2010, le Ministre de l’Outre-Mer répond aux démarches du Député de l’Archipel et dresse un état de l’avancement des décrets d’application nécessaires pour l’entrée en vigueur des dispositifs obtenus au bénéfice de l’Archipel dans la « Loi pour le développement économique des outre-mer » (LODEOM) du 27 mai 2009.

Viennent ainsi d’être publiés les textes nécessaires pour l’entrée en vigueur des nouvelles aides à la rénovation hôtelière et pour l’extension à l’Archipel des aides pour les travaux dans les logements, gérées et versées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Grâce aux modifications introduites dans cette loi à la demande des parlementaires Denis DETCHEVERRY et Annick GIRARDIN, les gens de l’Archipel peuvent désormais bénéficier de ces aides comme partout ailleurs en outre-mer et, dans le cas des aides de l’ANAH, comme partout ailleurs en France.

Les travaux continuent sur les décrets nécessaires pour que la nouvelle aide au fret s’applique enfin sur le terrain, tout comme le nouveau cadre de la continuité territoriale, permettant de financer les trajets entre Saint-Pierre et Miquelon et augmentant les crédits de la continuité dans l’Archipel par la prise en compte du coût réel du billet.

Annick GIRARDIN restera vigilante sur ces points. Le Député restera également attentif pour qu’aboutissent les travaux sur les deux ordonnances obtenues dans le cadre de la LODEOM, la première concernant les retraites de la CPS et de l’ENIM, l’autre étendant à l’Archipel les aides au logement en vigueur en métropole et dans les DOM.

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Budget rectificatif pour 2010 : le Député au coeur des débats sur le « Grand Emprunt »

En tant que membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le Député de l’Archipel suit de près les travaux budgétaires. Elle est donc intervenue au nom de l’ensemble des députés Radicaux de Gauche (PRG) à la tribune de l’Assemblée, sur le collectif budgétaire mettant en oeuvre le « Grand Emprunt » annoncé par Nicolas SARKOZY à Versailles, en juin 2009.

Elle a notamment dénoncé l’absence de tout investissement en faveur des équipements structurants de transport (ferroviaire, portuaire, aéroportuaire) qui sont la condition du développement économique de nombreux territoires qui sont aujourd’hui de plus en plus enclavés.

Annick Girardin a également annoncé le dépôt d’amendements PRG au texte, tout particulièrement afin de proposer un suivi particulier de la mobilisation des fonds du « Grand Emprunt » dans les départements et collectivités d’outre-mer, afin que nous ne soyons pas, une fois de plus, les laissés pour compte des grandes opérations d’investissement au niveau national.

Elle défendra ces amendements dans l’Hémicycle ce jeudi 3 février, dans la soirée.

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3 questions écrites au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales

• Question n° 01-72096

Ministère interrogé : Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Mme Annick Girardin interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la prise en compte des habitants des collectivités d’outre-mer dans les recensements de la population française. Une nouvelle fois, lors de la publication des résultats du dernier recensement de l’INSEE, la présentation a dressé, d’un côté, la population de « la France » et, de l’autre côté, la population des « résidents des collectivités d’outre-mer ». Si l’on peut se réjouir du maintien d’une natalité forte, tant en France métropolitaine qu’en France d’outre-mer, il semble inutile et préjudiciable de présenter les données du recensement en mettant à part les Français des collectivités d’outre-mer, qui sont bien évidemment des Français à part entière. Aussi, elle lui demande s’il serait envisageable de présenter systématiquement en premier plan la population française totale, quitte à distinguer par la suite, mais seulement par la suite, la population métropolitaine et des départements d’outre-mer de celle des collectivités d’outre-mer.

• Question n° 01-72093

Ministère interrogé : Ministère auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales, chargé de l’outre-mer

Mme Annick Girardin attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, sur la nécessité de soutien et de développement des énergies renouvelables à Saint-Pierre-et-Miquelon. A l’heure où le président de la République et le gouvernement soulignent leur ambition de « rendre l’outre-mer autonome sur le plan énergétique d’ici 20 ans », le potentiel énergétique de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon reste quasiment inexploité. Au-delà d’initiatives éoliennes terrestres à Miquelon, la production électrique reste intégralement assurée par centrales à hydrocarbures, alors même que notre archipel présente l’une des meilleures configurations géographiques au monde pour l’exploitation des énergies renouvelables marines, notamment hydrolienne, marémotrice, ou encore thermique. Devant l’urgence d’initiatives publiques et privées en la matière, elle lui demande des précisions quant aux moyens financiers et humains que l’Etat compte mobiliser afin de rendre possible l’exploitation du potentiel énergétique de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

• Question n° 01-72080

Ministère interrogé : Ministère auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales, chargé de l’outre-mer

Mme Annick Girardin interroge Mme la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, sur les mesures qui seront mises en place afin de concrétiser le « développement économique endogène » de l’outre-mer que le président de la République appelle de ses voeux. En effet, si ce développement endogène peut paraitre insuffisant aujourd’hui, ce n’est bien sûr pas parce que les habitants des départements et collectivités d’outre-mer n’auraient pas suffisamment « pris leurs responsabilités » et ne se serait pas suffisamment investis dans leurs territoires. Le principal frein au développement économique de l’outre-mer réside bien dans ses contraintes et handicaps structurels, notamment en matière de fret. Aussi, elle lui demande des précisions quant aux mesures concrètes d’accompagnement accru de l’Etat qui permettront de lever ces handicaps structurels et donc d’assurer le développement économique des départements et collectivités d’outre-mer, au bénéfice de leurs habitants.