Réunion des membres du groupe interparlementaire FRANCE-CANADA

La 36ème réunion du Comité permanent de l’association interparlementaire France-Canada a lieu ces 15,16 et 17 février.
Cette année, pour l’occasion, l’Assemblée nationale conjointement avec le Sénat, recevra une délégation de trois parlementaires canadiens à Paris. Il s’agit de Mme Claudette TARDIF, Sénatrice et nouvelle présidente du groupe canadien, de M. Jean-Claude RIVEST, Sénateur, et de Mme Paule BRUNELLE, Députée.

Pour la première fois Saint-Pierre-et-Miquelon est à l’ordre du jour des débats : une des trois grandes thématiques de la réunion étant « le développement et la coopération régionale franco-canadienne à travers Saint-Pierre-et Miquelon ».

Les deux autres thématiques sont « la sortie de crise et la préparation des G8 présidés par la France et le Canada avec les défis posés par le déficit, la dette et, pour la France, le grand emprunt » et « la facilitation de la mobilité des personnes entre la France et le Canada : reconnaissance des diplômes, échanges d’étudiants et question des pensions alimentaires. »

Les temps forts des échanges concernant notre Archipel et auxquels participe la Député, Annick GIRARDIN et le Sénateur, Denis DETCHEVERRY, ont lieu :

• lundi 15 février à 19h au Ministère de l’Outre-Mer avec un entretien sur la coopération entre le Canada et St-Pierre-et-Miquelon;
• Mardi 16 février de 15h à 17h30 au Sénat, avec une réunion de travail sur la situation de Saint-Pierre-et-Miquelon et la coopération avec le Canada.

La note du député distribuée à la réunion de travail de ce mardi 16 février :

noteag150210.pdf

ITR, le Député toujours mobilisé et attentif…

Le 8 février dernier, Annick GIRARDIN a informé par courrier les mandatés du Collectif des fonctionnaires et retraités de Saint-Pierre et Miquelon de la réponse du Ministre du Budget, relative aux modalités d’application de la réforme de l’ITR.

Pour le Député, cette réponse de Eric WOERTH est absolument insatisfaisante, notamment sur la question des nouvelles conditions de résidence continue pour ouvrir le droit au bénéfice de l’ITR.

Toutefois, la question du décompte des absences pour accompagnement de proches en évacuation sanitaire devrait pouvoir faire l’objet de plus de souplesse, lui a-t-on affirmé, les textes ayant laissé une « marge de manoeuvre » suffisante sur cette question.

Le Député leur confirme qu’elle suit de très près, avec les responsables du Ministère de l’Outre-Mer les projets concernant le « dispositif de remplacement » dont il est question dans la loi, et propose aux mandatés du Collectif de faire le point avec eux à son retour dans l’Archipel.

Le courrier au Collectif : collectifitr080210.pdf

La réponse d’Eric WOERTH : woerth221209.pdf

Rappel du travail du Député sur le dossier ITR :

• ITR, les retraités vers une action collective…
• Plan de relance, LODEOM, Comité Balladur, retraites des fonctionnaires : une délégation de l’inter-groupe parlementaire reçue au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer…
• La réforme de l’ITR est entrée en vigueur le 1er janvier 2009… fin d’un épisode législatif irrespectueux de la démocratie
• ITR, le retour…
• Réforme de l’ITR
  La réforme de l’ITR censurée par le Conseil Constitutionnel
• La réforme de l’I.T.R
• Annick Girardin, invitée du JT de RFO SPM le 16/10/08

Présentation du rapport d’information sur «l’avenir des relations entre l’UE et les PTOM»

Comme prévu, ce mercredi 10 février, dès sa sortie de l’hémicycle où elle venait de poser sa question d’actualité sur le problème de renouvellement des pièces d’identité que rencontre un grand nombre de ses concitoyens, Annick GIRARDIN s’est rendue à la Commission des Affaires Européennes.

C’est avec Hervé GAYMARD, ancien Ministre de l’Agriculture, ainsi que de l’’Économie, des Finances et de l’Industrie, co-rapporteur du rapport d’information sur l’avenir des relations entre l’Union Européenne et les Pays et Territoires d’Outre Mer, que le Député de Saint-Pierre-et-Miquelon a rendu compte de leur travail devant les Membres de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale.

Cette présentation extrêmement claire et instructive a été saluée chaleureusement par l’ensemble des Députés présents. « Pertinente, perspicace et érudite » de commenter Jean-Claude FRUTEAU, Député de la Réunion et ancien Député européen.

La proposition de résolution, comportant 10 points fondamentaux, dont un spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon, a été acceptée à l’unanimité.

A noter qu’Hervé GAYMARD et Annick GIRARDIN ont souhaité annexer à ce rapport, les contributions écrites des Parlementaires de l’Outre-Mer qui leur ont été rapportées suite à la réunion de l’ensemble des Parlementaires des PTOM.

Dès la parution publique du rapport – et ce n’est plus qu’une question de jours – nous ne manquerons pas de le publier sur ce blog et de vous tenir aux courant des suites de la mission.

Le reportage de RFO (présentation et interviews de Hervé GAYMARD et Annick GIRARDIN) :

http://www.dailymotion.com/video/xc7emc

Les explications d’Annick GIRARDIN sur le « point spécifique » à l’Archipel dans la proposition de résolution :

http://www.dailymotion.com/video/xc7cs3

Le Député dénonce la « sélection par l’argent » que subissent les candidats de l’Archipel aux concours nationaux de la fonction publique d’Etat

En février 2009, Annick GIRARDIN avait saisi le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves JEGO, afin de lui expliquer les difficultés financières que rencontraient des candidats de l’Archipel à des concours nationaux de la fonction publique d’Etat, concernant leur déplacement en Métropole pour passer leur oral. Certains candidats ayant même été contraints de renoncer à cet oral, et par conséquent à abandonner leur chance d’intégrer la fonction publique, faute de moyens pour financer leur déplacement.

Depuis, cette situation s’est reproduite en fin d’année 2009. Une nouvelle fois, des candidats à des concours nationaux de la fonction publique d’État ont subi ce que le Député dénonce être une sélection par l’argent.

Aussi, Annick GIRARDIN a saisi par courrier Marie-Luce PENCHARD le 5 février dernier, pour lui exposer ce problème non-résolu et inacceptable à ses yeux.

Pour tenter de régler enfin cette problématique, et au-delà de la mise en place des mesures proposées par Yves JEGO, le Député propose la création d’un fonds spécifique d’État, géré par la Préfecture. Ce fonds permettrait la prise en charge des frais de déplacement de candidats ne pouvant bénéficier d’aucune autre prise en charge (Projet Initiative Jeune, Prise en charge par une aide du Pôle Emploi, Boursier de l’archipel…).

mom050210.pdf

Des remous dans l’Hémicycle : Annick GIRARDIN interpelle Brice HORTEFEUX sur les mesures inacceptables de vérification de nationalité française

Annick GIRARDIN a été saisie de nombreux cas de citoyens français qui, au moment du renouvellement de leur passeport ou de leur carte d’identité, sont dans l’obligation de fournir des justificatifs de naissance, d’immigration ou de nationalité pour eux-mêmes et pour leurs ascendants, dès lors qu’eux même ou leurs parents sont nés à l’étranger.

Cette discrimination est l’affaire de tous les Français de Métropole, d’Outre-mer et de ceux vivant à l’étranger. Il frappe tout particulièrement les Saint-Pierrais et Miquelonnais, dont nombreux sont ceux qui sont nés au Canada ou qui ont des parents nés au Canada, par exemple lors d’une évacuation sanitaire.

Les différentes interventions des députés de gauche n’ayant pas entraîné l’action urgente nécessaire de la part du Gouvernement, le Député de l’Archipel a aujourd’hui saisi fermement le Ministre de l’Intérieur lors des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale. Une intervention remarquée et saluée par de nombreux députés, qui a provoqué quelques remous dans l’Hémicycle, tant le sujet est sensible actuellement au niveau national.

Les annonces concrètes du Ministre de l’Intérieur en réponse au Député laissent cependant espérer que cette situation inacceptable sera résolue dans les meilleurs délais.

La question d’Annick GIRARDIN :
http://www.dailymotion.com/video/xc6ld2

La réponse de Brice HORTEFEUX :
http://www.dailymotion.com/video/xc6jc1

Le témoignage de Marc CORMIER sur les ondes de RFO SPM, un Saint-Pierrais né de père français et de mère canadienne, établi aujourd’hui à Toronto :

Complément d’information : la lettre ouverte de Marc CORMIER

lettreouvertemc.pdf

Le Député plaide en faveur de l’application de la dérogation accordée aux ressortissants de l’Archipel pour entrer au Canada

Le 3 février dernier, Annick GIRARDIN a saisi par courrier le Ministre Citoyenneté et Immigration Canada.

Le Député expose à l’honorable Jason KENNEY les mesures qui ont été prises par les autorités françaises afin de faciliter les modalités d’entrée sur le territoire de l’Archipel des ressortissants canadiens.

Annick GIRARDIN rappelle ensuite au ministre canadien que si une même dérogation existe légalement pour l’entrée des ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon au Canada, celle-ci n’est pas toujours connue, ni appliquée par les services d’Immigration Canada, notamment dans les ports et aéroports en liaison directe avec l’Archipel.

Le Député demande donc à l’honorable Jason KENNEY, de bien vouloir mettre en oeuvre toutes mesures utiles afin d’assurer la réciprocité effective de la dérogation accordée aux ressortissants canadiens et de permettre, dans la pratique et non seulement dans les textes, aux résidents de l’Archipel d’entrer au Canada sur simple présentation de leur carte d’identité nationale.

immcanada030210.pdf