Le 8 février dernier, Annick GIRARDIN a informé par courrier les mandatés du Collectif des fonctionnaires et retraités de Saint-Pierre et Miquelon de la réponse du Ministre du Budget, relative aux modalités d’application de la réforme de l’ITR.
Pour le Député, cette réponse de Eric WOERTH est absolument insatisfaisante, notamment sur la question des nouvelles conditions de résidence continue pour ouvrir le droit au bénéfice de l’ITR.
Toutefois, la question du décompte des absences pour accompagnement de proches en évacuation sanitaire devrait pouvoir faire l’objet de plus de souplesse, lui a-t-on affirmé, les textes ayant laissé une « marge de manoeuvre » suffisante sur cette question.
Le Député leur confirme qu’elle suit de très près, avec les responsables du Ministère de l’Outre-Mer les projets concernant le « dispositif de remplacement » dont il est question dans la loi, et propose aux mandatés du Collectif de faire le point avec eux à son retour dans l’Archipel.
Le courrier au Collectif : 
collectifitr080210.pdf
La réponse d’Eric WOERTH : woerth221209.pdf
Rappel du travail du Député sur le dossier ITR :
- ITR, les retraités vers une action collective…
- Plan de relance, LODEOM, Comité Balladur, retraites des fonctionnaires : une délégation de l’inter-groupe parlementaire reçue au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer…
- La réforme de l’ITR est entrée en vigueur le 1er janvier 2009… fin d’un épisode législatif irrespectueux de la démocratie
- ITR, le retour…
- Réforme de l’ITR
La réforme de l’ITR censurée par le Conseil Constitutionnel - La réforme de l’I.T.R
- Annick Girardin, invitée du JT de RFO SPM le 16/10/08
0 Réponses à “ITR, le Député toujours mobilisé et attentif…”