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Des remous dans l’Hémicycle : Annick GIRARDIN interpelle Brice HORTEFEUX sur les mesures inacceptables de vérification de nationalité française

Annick GIRARDIN a été saisie de nombreux cas de citoyens français qui, au moment du renouvellement de leur passeport ou de leur carte d’identité, sont dans l’obligation de fournir des justificatifs de naissance, d’immigration ou de nationalité pour eux-mêmes et pour leurs ascendants, dès lors qu’eux même ou leurs parents sont nés à l’étranger.

Cette discrimination est l’affaire de tous les Français de Métropole, d’Outre-mer et de ceux vivant à l’étranger. Il frappe tout particulièrement les Saint-Pierrais et Miquelonnais, dont nombreux sont ceux qui sont nés au Canada ou qui ont des parents nés au Canada, par exemple lors d’une évacuation sanitaire.

Les différentes interventions des députés de gauche n’ayant pas entraîné l’action urgente nécessaire de la part du Gouvernement, le Député de l’Archipel a aujourd’hui saisi fermement le Ministre de l’Intérieur lors des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale. Une intervention remarquée et saluée par de nombreux députés, qui a provoqué quelques remous dans l’Hémicycle, tant le sujet est sensible actuellement au niveau national.

Les annonces concrètes du Ministre de l’Intérieur en réponse au Député laissent cependant espérer que cette situation inacceptable sera résolue dans les meilleurs délais.

La question d’Annick GIRARDIN :
http://www.dailymotion.com/video/xc6ld2

La réponse de Brice HORTEFEUX :
http://www.dailymotion.com/video/xc6jc1

Le témoignage de Marc CORMIER sur les ondes de RFO SPM, un Saint-Pierrais né de père français et de mère canadienne, établi aujourd’hui à Toronto :

Complément d’information : la lettre ouverte de Marc CORMIER

Des remous dans l'Hémicycle : Annick GIRARDIN interpelle Brice HORTEFEUX sur les mesures inacceptables de vérification de nationalité française dans Politique nationale pdf lettreouvertemc.pdf

6 Réponses à “Des remous dans l’Hémicycle : Annick GIRARDIN interpelle Brice HORTEFEUX sur les mesures inacceptables de vérification de nationalité française”


  • bonjour Messieurs les Députés,je suis à la veille de renouveler mes papiers d’identité et je m’attends à un parcours du combattant : née au Congo ex français (Brazzaville) en 1950 de parents français qui s’étaient expatriés par choix de vie et goût de l’aventure car à l’époque, il fallait être sacrement mordu et avec une petite dose d’insconscience pour y aller : le pays n’avait (et n’a toujours pas ) rien à voir avec les photos des belles cartes postales! pas de route! des risques certains de maladie (j’ai eu la palu), un climat très éprouvant bref! ma famille est revenue en France au moment de la « décolonisation » comme on dit ici, laissant donc le pays aller vers une régression de toute nature et surtou sanitaire : et maintenant, il faut que je prouve que je suis bien française, alors que j’ai actuellement une CI, valable encore pour quelques mois! mais qui a eu cette idée folle de changer les choses. Merci de votre action rapide.

  • Je viens de prendre connaissance de l’article publié sur le site de l’UMP975 en cliquant sur le lien donné ci-dessus par Robert, dont le titre est « Formalités pour la délivrance des passeports : vrai problème ou politique politicienne ? ».

    A la lecture de cette article, j’ai bien l’impression que l’antenne locale de l’UMP soit « un peu » déconnecté de la réalité, ou au moins de l’actualité politique nationale, voire même de l’actu de son propre parti !!!

    Il n’y a qu’à lire les déclarations de Jean-François Copé, le Président du groupe UMP à l’assemblée nationale, pour se rendre compte qu’il existe un réel problème. Et M. Copé ne se gêne pas pour employer lui aussi des termes forts pour dénoncer cette situation.

    Députés-UMP.fr : http://tinyurl.com/ygfkwju
    Nouvel Obs : http://tinyurl.com/yfgmb4w

  • Toujours est’il que mon épouse n’a toujours pas son passeport et que je dois annuler le voyage, coût 800 €

    J’ai toujours voté à droite mais maintenant je viens de déchirer ma carte d’électeur FRANCAIS

  • Très intéressant, tous ces propos ! Mais cela ne clarifie pas les demandes de certificat de nationalité :

    On peut être français parce qu’on est né en France d’un parent qui y est lui-même né (Article 19-3 du Code Civil). D’où les certificats demandés, en remontant autant de générations que nécessaire pour trouver deux naissance successives en France.

    Mais le Code Civil dit aussi qu’on est Français si un parent est Français (droit du sang) – Article 18 du Code Civil.

    Le problème, c’est qu’aucun Tribunal d’Instance ne l’accepte …
    Pourtant la preuve formelle que le parent est Français est un CNF (c’est également écrit dans le Code Civil). C’est tellement plus simple pour ceux qui ont ce CNF de l’un de leur parent, montrant qu’il était français au moment de la naissance de son enfant.

    Au lieu de cela, les TI s’ingénient à jouer les généalogistes !!!

    Actuellement, il est devenu impossible de prouver sa nationalité par le droit du sang, au mépris du Code Civil !

    De plus, pourquoi nous demande-t-on de produire les justificatifs qui ont servi à délivrer un certificat de nationalité à un parent. Le Code Civil dit que le certificat de nationalité est la preuve matérielle de la nationalité française. Les Tribunaux d’Instance (qui pourtant les délivrent) ont l’air d’en douter quand il s’agit d’un document délivré par un autre Tribunal que le leur.

    D’accord pour éviter les fraudes, mais le Tribunal d’Instance n’a qu’à écrire à son homologue pour vérifier l’authenticité du document !!!

  • Madame la Député

    Ci-dessous copie d’un mail que je viens d’adresser à de nombreux amis
    Le sénateur et ami que j’ai contactai est Alain Gournac
    Histoire que nous sommes en train de vivre

    Le 22 janvier nous avons fait deux demandes de passeport

    Marie-Hélène étant née en 1950 en Allemagne, sous mandat français pour une partie, nous avons du fournir un extrait d’acte de naissance d’un de ses parents,tous les deux nés en France, en plus de sa carte d’identité, de son ancien passeport et de son propre extrait de naissance.

    Le 2 février mon passeport était disponible mais pas celui de Marie-Hélène

    Après 4 ou 5 jours j’ai appellé St Germain qui m’a informé qu’il devait y avoir certains contrôles en cours…

    Aujourd’hui j’ai réussi à avoir la préfecture de Versailles qui m’a informé que l’extrait de naissance de la mère de Marie-Hélène n’était pas joint alors qu’il avait été scanné devant nous

    Donc appel au centre administratif de St Germain qui nous informe qu’ ils ont du demander un extrait de naissance du grand-père de Marie-Hélène né à ROULLET dans les Charentes, comment l’ont t’ils su car cela n’est pas mentionné dans les documents fournis?

    St Germain nous a rappellés pour nous dire que l’extrait de naissance de la mère de Marie-Hélène ne mentionnait pas la commune de naissance. Ce document était visé par la commune de Pougues les Eaux qui doit certainement se trouver au Etats Unis….

    Bref tout le monde reconnait qu’il y a un problème mais le Préfet décide (SIC)

    J’ai donc saisi de ce problème un de nos Sénateur et nous avons eu ce soir son chef de cabinet qui doit nous rappeler demain

    Etre Français c’est dur

    Bonne soirée à tous

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