A la demande du Député et à l’invitation de la Présidente de la CACIMA, le Président du RSI (Régime Social des Indépendants) Gérard QUEVILLON et son Directeur de Cabinet Patrick ROY, se sont déplacés dans l’archipel en juillet dernier pour rencontrer leurs ressortissants.
L’objectif principal de cette visite était de renouer le dialogue et de trouver des solutions aux nombreux contentieux entre l’organisme et les artisans. Des différends liés le plus souvent à une incompréhension et au peu d’intérêt qu’avait montré jusqu’à ce jour le RSI pour les ressortissants de l’Archipel. Annick GIRARDIN s’était saisie de ce dossier dès son élection, à la demande de l’association D.N.S. (Défense des Non-Salariés).
Après plusieurs réunions (association, Conseil des élus, Préfet, CPS et ressortissants…) et de nombreux rendez-vous individuels, tant à Saint-Pierre qu’à Miquelon, Messieurs ROY et QUEVILLON ont quitté l’Archipel en proposant :
- Un gel de tous les dossiers d’endettement des ressortissants locaux et la suspension des appels à cotisation pour 2008 et 2009 ;
- Une gestion au cas par cas des dossiers en retard et l’application de la mesure mise en place en faveur des DOM (50% d’abattement des dettes antérieures à 2008) ;
- La création d’un poste à mi-temps pris en charge par le RSI, en partenariat avec la CPS. Poste qui serait localisé à la CACIMA.
Aujourd’hui c’est chose faite ! En effet, le Député de l’Archipel s’est rendu au siège du RSI à Paris la semaine dernière pour faire le point avec le Président, avant que les annonces soient officielles.
Le dossier « Saint-Pierre et Miquelon » s’est avéré un peu plus complexe que l’on pouvait le penser à première vue, et aura nécessité plus de temps que prévu initialement par le RSI pour être en mesure de répondre aux spécificités locales. Si nos visiteurs avaient pensé dans un premier temps être en mesure de recontacter par courrier les artisans, commerçants et agriculteurs de l’Archipel dès la fin septembre – comme ils l’avaient évoqué sur place – ils leur aura fallu quelques mois de plus pour identifier et synthétiser les difficultés, recréer des fichiers, négocier l’application de la LODEOM pour l’abattement et dégager un demi poste… Mais ce sera chose faite sous peu.
La négociation avec la CPS, partenaire du RSI, aura permis d’acter la création du demi-poste de représentation du RSI à Saint-Pierre-et-Miquelon, comme les ressortissants l’avaient demandé. Celui-ci sera pris en charge financièrement par le RSI et implanté dans les locaux de la CACIMA. Ici aussi, une convention devrait se discuter rapidement.
Les annonces de juillet sont toutes confirmées, et les ressortissants de l’Archipel pourront notamment – s’ils ont des dettes – bénéficier d’un d’abattement jusqu’à 50%. Bien entendu cet abattement sera décidé et calculé au cas par cas, selon les difficultés exposées et démontrées. Il ne pourra pas se cumuler avec des points de retraite. Cet abattement sera possible pour l’année 2008 et les années antérieures. Une note de cadrage précisera les conditions pour bénéficier de cette mesure. A ce propos, Annick GIRARDIN a évoqué l’idée de créer un comité de suivi local pour traiter au plus près de la réalité et en toute équité ces dossiers d’endettement.
Tous ceux qui ne sont concernés que par un retard de cotisation dû à l’absence d’envoi d’avis d’appel par le RSI, se verront proposer un étalement de paiement, décidé en accord avec chacun. Nous pouvons espérer que le premier trimestre 2010 permettra les négociations individuelles, la clôture des dossiers de litige, l’installation du demi-poste à la CACIMA et le retour à la normal.
Le RSI a édité une plaquette spécifique pour l’Archipel qui parviendra à chacun des ressortissants très bientôt.
Pour ceux qui en doutaient – même si il n’y aura pas de miracle – le travail et la tenacité ont encore payé.
Comme certains l’on noté et sans vouloir minimiser l’implication personnelle du député dans ce dossier, c’est le travail en commun qui a payé. La CACIMA et la CPS ont fait un gros boulot et la présidente de la CPS est intervenu elle aussi personnellement à Paris.
C’est donc cette action collective qu’il faut salué et personne ne peut tirer la couverture pour lui tout seul
Si tous les problèmes concernant le RSI il y aurait lieu de se réjouir, mais c’en est loin, alors attendons!!!!!
le rsi aura fait couler beaucoup d’encre….rendons à César ce qui est à tout le monde ce résultat a montré que la cohésion entre le travail des élus mais aussi de la CACIMA et de la CPS sollicités par le collectif peut donner des résultats positifs avec cette sortie de « crise »….
comme quoi quand tout le monde s’y met il est possible de faire avancer les choses.
Cela ne doit pas faire oublier le fond du problème qui reste une gestion éloignée du territoire d’organismes métropolitains souvent totalement ignorants de la réalité du terrain.
Cela doit également souligner que sur une population totale de environ 6500 habitants il est regrettable d’apparaître divisés…ce qui doit être difficilement compréhensible par l’extérieur.
Si on enlève les fonctionnaires « métropolitains » peut concernés par l’identité locale et ce sans racisme mais par réalisme..cela réduit d’autant le nombre d’intervenants divers ( élus organismes consulaires et « forces vives ») à un nombre suffisamment raisonnable pour qu’une certaine cohésion se fasse vis vis des questions locales/locales.
Comme l’ont souligné nombre de commentateurs sur des sujets divers il serait temps de dépasser les querelles de clocher ( yen a qu’un!! voire deux avec Miquelon) pour présenter comme dans le dossier du RSI un front commun et avancer l’identité de notre force….chère à certains et à d’autres.
Peut-être une leçon à tirer de ce problème comme de celui du plateau continental si chacun fait un petit effort pour dépasser ses clivages naturels, du moins à l’extérieur de l’archipel, en gardant les polémiques pour l’animation de nos journées d’hiver parfois longues il est possible dans l’intérêt général de trouver des solutions efficaces.
alors un peu plus de démocratie participative de référendum même non formels de consultation locale et de collectifs divers ne fera pas de mal on peut aussi être novateurs en Outre-mer !!
Quand on entend parler d’identité nationale il est peut-être possible de donner des leçons à la métropole sur ce sujet aussi incongru localement que de savoir de quelles couleur sont les mouettes.La diversité de la population vivant sans encombre depuis de nombreuses années sur ce caillou…..est là pour le prouver.
Merci surtout à la présidente de la CPS !!!!!
Bonjour,
Je suis contente de voir les résultats obtenus par notre député, efficace, ainsi que la mobilisation qu’il y a eu autour d’elle. j’avais essayé il y a quelques années de règler ce problème, (sans soutien puisque personne ne voulait accepté cette cotisation)en me déplaçant à Paris en tant que Présidente de la CGAD, j’avais été reçu par le directeur général de la Cancava et Mme Destaing afin de trouver des solutions pour que les saint-Pierrais et Miquelonnais soient reconnus, seulement personne à ce moment là ne voulait entendre parler de la « CANCAVA », j’avais essayé d’expliquer aux gens que c’était une cotisation obligatoire mais sans succès, ils n’ont pas voulu m’écouter et se retrouvent tout de même dans des situations de dettes.
J’avais obtenu à l’époque que la Cancava prendrait un poste à temps partiel, j’avais proposé un quart-temps pour la CCIM qui en avait besoin à ce moment là et un mi-temps pour les organisations professionnelles, ce qui a été refusé par le nouveau bureau de la CACIM avec la Présidente actuelle, j’avais également rencontré le Directeur et la Présidente de la CPS pour installer le bureau de permanence pour la Cancava dans ses locaux, ce qui n’a pas été possible faute de place…..
Enfin, lorsque je vois actuellement où cette situation est rendue, je félicite notre Député ainsi que certains membres de l’association .