Lundi soir dans l’Hémicycle, le Député de l’Archipel est intervenu à plusieurs reprises pour que les Collectivités d’Outre-Mer (COM), comme Saint-Pierre-et-Miquelon, puissent elles aussi bénéficier des garanties de couverture numérique des foyers qui sont prévues par la loi « fracture numérique » au bénéfice des départements, de Métropole comme d’Outre-Mer.
En effet, avec l’oubli des collectivités territoriales d’Outre-Mer qui ne sont pas des départements, ces mesures – qui ont pour objectif d’éviter que des familles puissent se retrouver privées de télévision avec le passage au « tout TNT » – ne s’appliqueraient pas chez nous. Pourtant, malgré des interventions répétées d’Annick GIRARDIN, le Gouvernement a refusé d’adopter les amendements qui auraient permis de corriger cet oubli.
Toutefois, comme vous pourrez le constater dans le compte rendu des débats ci-dessous, le Gouvernement s’est engagé à ce que ces enjeux soient pris en compte lors des prochains rendez-vous ministériels pour définir le plan spécifique aux COM. Des contacts ont déjà été pris en ce sens, et c’est pour que ces engagements puissent se confirmer au plus vite que le Député a saisi par courrier Mme le Ministre de l’Outre-Mer du dossier.
- Les débats à l’Assemblée nationale :
fracturenumriquecom.pdf - Le courrier du Député au Ministre de l’Outre-mer : mom031209.pdf
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