Nous avons pu entendre il y a quelques jours sur les ondes de RFO radio, la Ministre de l’Outre-mer nous annoncer que ses services juridiques étudiaient actuellement une réponse du Gouvernement canadien suite au dépôt par la France en Mai dernier, d’une lettre d’intention revendiquant l’extension du plateau continental au large de l’Archipel.
Comme prévu, le Canada a adressé un « commentaire » à la Commission des limites du plateau continental, contestant la revendication française.
C’est normal, et c’est leur droit. Cela ne change par contre strictement rien sur le fond. D’ailleurs, à la lecture du « commentaire », rien de nouveau et aucune surprise, l’argumentaire juridique sommaire utilisé par le Canada est le même depuis toujours et nul n’est besoin d’une étude explicative et approfondie pour savoir qu’il est largement contestable… si on le veut bien sûr. Il suffit pour cela de relire le rapport de l’Assemblée nationale, très complet sur ce sujet, présenté par Annick GIRARDIN et son collègue Louis GUÉDON en décembre 2008 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1312.asp
Ce « commentaire » canadien était donc prévu de longue date, et la France sera bien évidemment en position de contester à son tour toute demande d’extension du plateau continental par le Canada dans la zone, si bien sûr des négociations permettant un accord entre les parties et une solution bénéfique pour tous n’ont pas eu lieu auparavant.
Ce courrier est d’ailleurs public, et on peut le consulter sur le site de l’ONU en cliquant sur ce lien : http://www.un.org/Depts/los/clcs_new/submissions_files/preliminary/can_re_fra_2009_f.pdf
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