• Accueil
  • > Archives pour décembre 2009

Archive mensuelle de décembre 2009

Fermeture de la permanence durant les fêtes

La permanence du Député Annick GIRARDIN sera fermée durant la période des fêtes, du mardi 22 décembre au lundi 4 janvier au matin inclus.

Vous pouvez cependant toujours nous contacter en utilisant le formulaire de contact du blog.
Joyeuses Fêtes à toutes et à tous.

Vie associative : pour un renforcement des moyens

A l’heure où le Haut Commissaire Martin HIRSCH  – chargé, entre autres, de la vie associative – s’apprête enfin à annoncer un changement d’attitude de la part du Gouvernement en ce qui concerne les associations et la place essentielle qu’elles jouent dans la société française, ce qui est tout particulièrement vrai dans l’Archipel, le Député à tenu à alerter le Gouvernement quant à l’ampleur du besoin et les spécificités de l’outre-mer.

Question écrite au Gouvernement :

Ministère interrogé : SPJ – Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté et Haut-commissariat à la jeunesse
Question n° 51-69730

Mme Annick GIRARDIN interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les modalités concrètes du renforcement de la politique associative du Gouvernement qu’il vient d’annoncer.

En effet, elle tient à saluer les initiatives prises, avec notamment l’annonce de la création d’un Haut Conseil à la vie associative, ainsi que la volonté affichée d’élever la place de la politique associative au niveau national et de renforcer le rôle des associations dans l’ensemble des processus décisionnels.

Toutefois, les inquiétudes quant à la portée réelle de ces engagements semble naturelle et légitime au regard des attaques répétées contre les dispositifs, comme les emplois-jeunes, qui soutenaient l’activité des associations, ainsi que les années successives de réduction de l’effort budgétaire consacré à la vie associative : baisse de plus de 13% des crédits « vie associative » pour la seule année 2009, avec une réduction de 25% de l’enveloppe allouée au volontariat associatif.

Ce problème se pose de façon accrue en outre-mer où la place des associations est plus importante qu’en métropole et où, élément essentiel dont il est impératif de tenir compte, les associations sont souvent locales et ne sont pas rattachées à des fédérations ou des ligues, tout particulièrement dans les collectivités d’outre-mer (COM) à statut particulier.

Alors que les acteurs du monde associatif demeurent en attente de réponses concrètes et tangibles quant aux possibilités dont ils disposeront à l’avenir pour financer et maintenir leurs activités, elle lui demande des précisions concernant les solutions que le Gouvernement sera en mesure d’apporter.

Commission Interparlementaire Franco-Québécoise

francequebec.jpgLe Député étant vice-présidente du groupe d’amitié France-Québec, à ce titre elle siège au sein de la Commission Interparlementaire Franco-Québécoise.

Chaque année les députés de ces deux territoires se retrouvent pour échanger sur l’actualité politique, mais aussi  sur deux thèmes prédéfinis à l’avance et arrêtés d’un commun accord lors de la précédente commission.
Pour cette trentième année, les deux thèmes du débat étaient : « La Dette publique » et « le Décrochage scolaire ».

Pour sa part Annick Girardin est intervenue sur le deuxième thème. Un débat de plus de deux heures s’est instauré entre les députés présents, et des recommandations seront adressées aux deux  gouvernements en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Nous porterons à votre connaissance ce document co-signé des deux présidents de groupes dès sa parution.

francequebec1.jpg
Cette année la délégation Québécoise était menée par le Président de l’Assemblée Nationale du Québec Monsieur Yvon

VALLIERES. Les membres de la délégation Québécoise présents étaient :

  • M Vincent AUCLAIR : Député de Vimont
  • Mme LOUISE BAUDOIN : Député de Rosemont
  • M Marc CARRIERE : Député de Chapleau
  • M Pierre MARSAN : Député de Robert- Baldwin
  • M Luc FERLAN : Député d’Ungava
  • M Francois COTE : Secrétaire Général de Assemblée Nationale
  • Mme Diane BOIVIN : Directrice de Cabinet du Président
  • M Daniel CLOUTIER : Responsable des affaires Bilatérales et européennes
  • Mme Catherine DURESPOS : Conseillère en relation interparlementaires

Pour sa part, la délégation Française était composée :

  • M Pierre LASBORDES : Député de l’Essonne Président du groupe
  • M Jacques DESALLANGRE : Député de l’Aisne
  • M René DOSIERE: Député de l’Aisne
  • M Serges POIGNANT : Député de la Loire Atlantique
  • M Patrick BLOCHE : Député de Paris
  • M Loîc BOUVARD : Député du Morbihan
  • M Jean-Gérald RENARD : Secrétaire administratif du Groupe d’amitié
  • Mme Annick GIRARDIN : Député de Saint-Pierre et Miquelon

Ces rencontres sont aussi une occasion particulière pour parler de notre archipel, du lien fort entre la France et le Québec, un lien qui ne demande qu’à être consolidé et développé, notamment économiquement.

L’intervention du Député : Commission Interparlementaire Franco-Québécoise dans Député pdf dcrochagescolaire.pdf

Deux nouvelles missions pour le Député à l’Assemblée

A l’Assemblée nationale aussi, le travail et la persévérance portent leurs fruits. Cette semaine, ce sont deux nouvelles responsabilités qui sont confiées au Député.

Annick GIRARDIN est ainsi en position privilégiée pour assurer la prise en compte des spécificités de l’Archipel sur les deux dossiers suivants :

  •  l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne :

« Sur proposition du Président Pierre LEQUILLER, la Commission a nommé rapporteur d’information Mme Annick GIRARDIN, sur le projet d’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne. »

C’est ce qu’indique le dernier compte-rendu de la Commission des affaires européennes, très exclusive et dont Annick GIRARDIN est membre. Il s’agit de la deuxième mission effectuée dans cette Commission (la première concerne le statut des PTOM). Elle s’inscrit dans la continuité de la question d’actualité posée au Gouvernement le 29 juillet 2009 et donne au Député des moyens sans précédent pour assurer que les intérêts de l’Archipel ne soient pas sacrifiés dans un accord de libre échange avec le Canada qui oublierait notre « bout de France et d’Europe » aux portes de l’Amérique du Nord.

  • la commission spéciale « protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes » :

Annick GIRARDIN représentera le groupe des députés radicaux de gauche (PRG) au sein de la commission spéciale créée sur les violences faites aux femmes. Une proposition de loi sur cette question qui demeure malheureusement d’actualité a été préparée et déposée conjointement par des députés de gauche et de droite, proposant :

  • une nouvelle « ordonnance de protection des victimes » permettant la protection, en urgence, des personnes en danger ;
  • une protection des enfants contre les violences conjugales dont ils sont souvent les victimes indirectes ;
  • un renforcement des droits des personnes étrangères qui sont victimes de violences conjugales ;
  • l’extension aux PACSés et aux concubins de la procédure d’expulsion de l’auteur des violences en cas de résidence commune ;
  • la prise en compte explicite des personnes victimes de violences conjugales dans les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées ;
  • une meilleure formation des professionnels assurant la prise en charge des victimes et le suivi socio-judiciaire des auteurs de violences ;
  • le droit pour les associations de défense des droits des femmes de saisir le Conseil supérieur de l’audiovisuel concernant d’éventuelles incitations à la violence sexiste dans les médias ;
  • la création d’un Observatoire national des violences faites aux femmes, avec remise d’un rapport annuel au Premier Ministre et au Parlement ;
  • la suppression de la procédure de « médiation pénale » dans les affaires de violences conjugales ;
  • la création d’un délit prenant en compte les violences psychologiques au sein d’un couple ;
  • la création d’un délit de contrainte au mariage pour lutter contre les mariages forcés ;
  • la clarification des différentes définitions du harcèlement sexuel ;
  • la suppression de la présomption de consentement des époux à l’acte sexuel pour tirer les conséquences de l’introduction dans la loi, en 2006, de la reconnaissance du viol entre époux.

Il ne s’agit là que du texte initial : certaines de ces dispositions font débat et seront sans doute modifiées dans le cadre du débat, d’abord en commission puis en séance. D’autres dispositions encore seront sans doute ajoutées.

Le Député de l’Archipel est ainsi en pointe sur cette question pour veiller notamment à ce que, là aussi, nos spécificités soient prises en compte et que les gens de l’Archipel aient accès aux mêmes droits que les autres Français.

Le texte de la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2121.asp

Un ravissement pour les yeux : www.baleinesetcompagnie.com

On vient de me faire découvrir le nouveau site internet d’un photographe/naturaliste « amateur » local : www.baleinesetcompagnie.com

J’invite tous les amoureux de belles images et de nature à se rendre sur ce site pour apprécier le superbe travail de Joël DETCHEVERRY et découvrir, ou redécouvrir en photos la beauté de nos îles, de nos côtes et de sa faune terrestre ou aquatique.

A travers l’objectif de Joël, l’Archipel nous révèle sa « vraie » nature dans toute sa splendeur.

Annick Girardin

Le député interpelle le Ministre de l’Intérieur dans l’Hémicycle pour défendre les sapeurs-pompiers de l’Archipel

En mai dernier, afin de soutenir la démarche de Madame le Maire de Saint-Pierre, Annick Girardin avait saisi le Ministre de l’Intérieur du problème des sapeurs-pompiers volontaires de l’Archipel qui, à moins d’être fonctionnaires, ne peuvent pas bénéficier de l’assurance dont ils ont besoin, à cause d’un blocage dans les textes administratifs.
N’ayant reçu aucune réponse sur ce sujet, le député a profité d’un débat organisé en séance à l’Assemblée sur la réforme des services d’incendie et de secours pour interpeller directement Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX.
Elle a aussi souligné l’injustice de la réécriture du statut de l’Archipel par son prédécesseur en 2007, qui oblige les deux communes à financer seules les services d’incendie alors que partout ailleurs en France les conseils généraux assument aussi leur part de cette responsabilité.

La réponse du Gouvernement n’est pas véritablement satisfaisante mais constitue un premier pas vers le règlement de ce dossier.

Compte-rendu du débat à l’Assemblée Nationale, lundi 7 décembre 2009

 Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Girardin.

Mme Annick Girardin. Dans un premier temps, je souhaite relayer la préoccupation, que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs, quant au financement des services incendie. Au niveau de la France tout entière, la situation paraît difficilement tenable : d’un côté, les SDIS ne maîtrisent pas leurs recettes et doivent répondre à un cahier des charges opérationnel défini en partie par les préfets ; de l’autre, les départements sont confrontés à une demande croissante de subventions dont ils ne peuvent pas piloter l’emploi.
À Saint-Pierre et Miquelon, la situation est encore plus complexe, puisque le financement des services incendie a été intégralement transféré aux communes au détour d’un amendement à la loi organique statutaire du début 2007 déposé par mon prédécesseur. Cette situation non plus n’est pas tenable ; elle devra être revue dans le cadre d’une réforme globale du financement des services d’incendie et de secours.
Dans un second temps – particulièrement important – je souhaite attirer votre attention sur les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, à Saint-Pierre et Miquelon, ceux-ci, quand ils exercent dans le privé, ne peuvent pas être assurés par les communes, puisque le code des assurances impose le recours à un assureur domicilié sur le territoire, lequel n’existe tout simplement pas chez nous !
En mai 2009, avec Mme la maire de Saint-Pierre, nous avions saisi le ministère de l’intérieur, celui de l’économie et celui des outre-mer de ce problème essentiellement réglementaire. Nous n’avons, à ce jour, monsieur le ministre de l’intérieur, obtenu aucune réponse. Au nom de tous ces pompiers bénévoles, je vous demande de nous donner une réponse aujourd’hui.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix. Madame Girardin, vous nous interrogez sur la situation à Saint-Pierre et Miquelon. Deux missions d’inspection de la sécurité civile ont été menées en 2006 et 2008 afin d’analyser la mise en conformité du dispositif de sécurité civile à Saint-Pierre et Miquelon.
Ces missions ont permis de définir précisément les travaux à mener pour remettre à niveau l’organisation en place. Un certain nombre de recommandations ont été faites, portant notamment sur les textes réglementaires, la formation des personnels, la prévention et le contrôle des établissements recevant du public. Un officier sapeur-pompier professionnel a été recruté, sur le budget de l’État, en septembre 2009, afin de préparer en concertation ces mesures urgentes.
Parallèlement, des actions sont en cours pour développer un partenariat avec l’hôpital et l’aéroport, ainsi que pour améliorer la couverture sociale des sapeurs-pompiers volontaires, mais aussi les moyens et la formation de ces personnels. Enfin, je vous confirme que la préfecture sera dotée en 2010 de moyens de transmissions modernes afin de pouvoir remplir efficacement ses missions.

12



mes questionslibres |
sahara occidental 2007 |
Le Gars de la Royal |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | résistons au sarkozysme
| Jean et Nicolas
| le Rance président