Pour mieux comprendre les enjeux…
La semaine dernière, se sont déroulées à l’Assemblée nationale les discussions sur le projet de loi d’ouverture à la concurrence des jeux en ligne.
Le texte prévoit l’attribution de licences d’exploitation à des opérateurs par une autorité de régulation appelée l’ARJEL. Selon les déclarations du Ministre du Budget Eric WOERTH au cours de son audition par le Commission des Affaires économiques de l’Assemblée, cette ouverture se ferait d’ici juin 2010, avant la coupe du Monde de football en Afrique du Sud.
Rappelons que ce projet de loi concerne uniquement les paris sportifs, hippiques et le poker sur internet. Actuellement, seuls trois grands types d’opérateurs existent : les casinos « en dur » ayant reçu des agréments, ainsi que le PMU et la Française des Jeux qui ont le droit d’organiser la prise de paris sur les courses hippiques, le football et les loteries. Le PMU et la FDJ étant les seuls à pouvoir actuellement légalement officier sur le net.
Ce projet de loi permettrait d’adapter la législation à la réalité et à l’évolution de la technique et des comportements. La libéralisation des jeux en ligne serait « maîtrisée » afin de préserver deux objectifs d’intérêt général : la préservation de l’ordre social, à travers la protection des joueurs et la lutte contre l’addiction, et celle de l’ordre public pour prévenir la fraude et les opérations de blanchiment d’argent. Il s’agit aussi pour l’Etat de sécuriser ses recettes fiscales et de préserver des ressources qui jouent un rôle important dans l’équilibre des comptes du Trésor public. L’État compte bien ne pas laisser s’échapper une manne financière estimée aujourd’hui entre 2,3 et 3,1 milliards d’euros et qui représenterait entre 5 et 7 milliards d’ici trois ans pour les jeux en ligne.
Il existerait plus de 25 000 sites de jeux basés à l’étranger, dont le quart de francophones. Selon IPSOS Média CT, plus de 3 millions de français joueraient déjà en ligne, mais pas seulement sur les sites de la FDJ et du PMU. De quoi susciter bien des convoitises, notamment de la part des opérateurs de téléphonie mobile avec le développement du réseau 3G.
Les jeunes sont le cœur de cible de ces jeux en ligne, plus particulièrement la tranche des 16-24 ans, « accros » aux jeux de console et aux nouvelles technologies, et qui pratiquent un usage intensif de leur téléphone mobile. Mais c’est aussi un public peut-être plus fragile en terme d’addiction. Déjà fortement sollicité sur la toile, le joueur pourra désormais s’adonner de chez lui au poker ou au pari sportif, en toute légalité. Sur Internet, la question de l’addiction peut être sensible si les choses ne sont pas régulées. D’ailleurs, notons qu’en France, l’accès aux jeux « physique » de type casino, est interdit aux moins de 18 ans.
Afin de pouvoir réguler et mieux contrôler les jeux, le gouvernement souhaite limiter l’accès au marché à des opérateurs agrémentés par l’autorité de régulation ARJEL. Ces opérateurs se feront accorder une licence temporaire et renouvelable et feront l’objet d’un contrôle très strict de leur activité. Ils sont cependant nombreux à être « candidats à la candidature ». On assiste d’ailleurs actuellement à une série d’alliances dans le monde sportif et des médias, qui voit dans l’ouverture des jeux en ligne un relais de croissance très prometteur et bien « juteux ».
La décision finale sur ce projet de loi, sera votée aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
pct091009.pdf
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