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Archive mensuelle de octobre 2009

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Le Député saisit la Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer

En préparation d’une future rencontre entre la Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, les élus et les syndicats patronaux, Annick GIRARDIN a saisi par courrier Marie-Luce PENCHARD afin de lui soumettre comme base de réflexion un complément d’informations et de notes sur les dossiers qu’elle estime urgents et sur lesquels il est nécessaire de se remettre rapidement, ensemble, au travail.

Le Député reçoit une délégation de retraités

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Comme convenu, à peine arrivée de Paris hier soir, Annick GIRARDIN a reçu aujourd’hui à 14h une délégation menée par le Secrétaire général de la CFDT Philippe GUILLAUME, accompagné d’une dizaine de retraités de la CPS et de l’ENIM.

Avec le Député, ils ont fait le point sur le dossier de l’augmentation des retraites de la CPS et de l’ENIM et sur les résultats de leurs dernières démarches et actions. Tous sont d’accord pour poursuivre le combat solidairement, CPS et ENIM.

Annick GIRARDIN a insisté sur le fait de poursuivre le travail en commun afin de sensibiliser le Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer sur la nécessité de prendre enfin l’ordonnance prévue à l’article 72 de la Loi pour le développement économique des outre-mer (LDEOM), qui autorise le gouvernement à actualiser les dispositions de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance.
Ceci permettrait d’étendre le dispositif de rattrapage des retraites de la CPS aux retraités de l’ENIM, et de fonder ce dispositif, non plus sur la référence désuète au différentiel d’évolution des salaires, mais sur le différentiel d’évolution des prix chaque année.

Chacun est maintenant dans l’attente de l’avis du conseil d’administration de la CPS du 20 octobre prochain qui permettra d’arrêter officiellement le pourcentage d’augmentation des retraites qui sera demandé au ministère de la santé.

Un référendum sur le statut de la poste

signaturelaposte.jpgLes groupes Socialiste Radical Citoyen (SRC) et Gauche Démocrate & Républicains (GDR) de l’Assemblée Nationale  ont décidé conjointement de soumettre à la signature de l’ensemble des parlementaires de gauche une proposition de loi permettant le lancement, en anticipation de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l’article 11 de la Constitution, d’une campagne référendaire sur le statut de la Poste. Le principe est d’obtenir d’ores et déjà le « cinquième des membres du Parlement » requis pour le lancement de la procédure de référendum d’initiative populaire, soit 184 parlementaires.

Annick GIRARDIN a signé cette proposition de loi hier matin à l’Assemblée nationale,avant de prendre l’avion pour l’Archipel.

Ouverture des jeux d’argent et de hasard en ligne : de trop fortes contraintes techniques pour l’Outre-mer

Pour Annick GIRARDIN, la loi sur l’ouverture des jeux en ligne impose de trop fortes contraintes techniques pour les territoires d’Outre-mer qui ne pourront par conséquent pas profiter de ce nouveau marché.

L’itervention du Député sur Radio SPM :

Loi sur l’ouverture des Jeux en Ligne : le Député votera contre un texte discriminatoire pour l’Archipel et l’Outre-mer

Cet après-midi, à l’Assemblée nationale, Annick GIRARDIN votera contre le projet de loi relatif à l’ouverture de la concurrence sur les jeux en ligne.

Au-delà des problèmes fondamentaux de ce texte, le Député de l’Archipel dénonce aussi et surtout le fait que cette loi empêchera dans les faits tout développement d’activités liées aux jeux en ligne dans l’Archipel et dans tout l’Outre-mer. En effet, le député s’était longuement battu aux côtés des services du Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer et avait obtenu que l’Outre-mer ne soit pas exclu du texte, et que des activités liées aux jeux en ligne puissent se développer chez nous comme partout ailleurs en France.
C’était sans compter sur le piège technique posé par le Ministère du Budget que le député à décelé à temps et cherché à résoudre par amendement. Cette disposition consiste à rendre obligatoire l’implantation « en France métropolitaine » des serveurs devant stocker, en temps réel, l’ensemble des transactions réalisées, afin de lutter contre les abus des droits des joueurs et le blanchiment d’argent.

Expertise faite auprès de professionnels du secteur, un tel stockage des données en temps réel sur un serveur en Métropole se traduira par d’importants coûts supplémentaires qui empêcheront, dans la réalité économique, le moindre opérateur de jeux en ligne d’installer ses opérations en Outre-mer et par conséquent dans l’Archipel.

Le Ministre du Budget s’est opposé à l’amendement permettant de rectifier cette discrimination alors même que le rapporteur UMP du texte était prêt à le soutenir. Il s’est limité à déclarer que « le Gouvernement fait déjà beaucoup pour l’Outre-mer« … chacun pourra apprécier cette petite phrase qui en dit long…

A noter que cet amendement, avant d’être refusé en séance,  avait pourtant été adopté en préalable en commission.

Le Député de l’Archipel n’en restera pas là : au-delà de voter contre ce texte pour protester contre cette nouvelle attaque du Gouvernement à l’encontre de l’Outre-mer, une note sera adressée sous peu à l’ensemble des députés et sénateurs ultramarins, dans le cadre de leur Intergroupe, en vue d’une deuxième action lors de l’examen du texte au Sénat. Il s’agira alors de démontrer que cette réponse du Ministre, une nouvelle fois, pénalise injustement l’Outre-mer dans son développement économique et qu’il est en contradiction complète avec les déclarations du Gouvernement et du Président de la République.

L’intervention d’Annick GIRARDIN et les échanges avec le rapporteur Jean-François LAMOUR et le Ministre du Budget Eric WOERTH en images :

http://www.dailymotion.com/video/xasn4y

Suppression des gardiens de phare de l’Ile Verte, la réponse positive du Préfet

ileverteweb.jpg

Suite au courrier du Député du 8 octobre dernier, relatif à la suppression des gardiens de phare de l’Ile Verte par le gouvernement canadien, le Préfet de l’Archipel a répondu favorablement à la requête d’Annick GIRARDIN.

Dans son courrier de réponse, Jean-Pierre BERÇOT écrit : « Convaincu de l’importance d’une présence humaine sur cette île qui se trouve à une position stratégique pour les échanges maritimes entre l’archipel et la province de Terre-Neuve et Labrador, je veillerai à ce que le thème soit évoqué à l’occasion de la réunion de la commission mixte de coopération régionale qui se tiendra le 20 octobre prochain.« 

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