Un référendum sur le statut de la poste

signaturelaposte.jpgLes groupes Socialiste Radical Citoyen (SRC) et Gauche Démocrate & Républicains (GDR) de l’Assemblée Nationale  ont décidé conjointement de soumettre à la signature de l’ensemble des parlementaires de gauche une proposition de loi permettant le lancement, en anticipation de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l’article 11 de la Constitution, d’une campagne référendaire sur le statut de la Poste. Le principe est d’obtenir d’ores et déjà le « cinquième des membres du Parlement » requis pour le lancement de la procédure de référendum d’initiative populaire, soit 184 parlementaires.

Annick GIRARDIN a signé cette proposition de loi hier matin à l’Assemblée nationale,avant de prendre l’avion pour l’Archipel.

0 Réponses à “Un référendum sur le statut de la poste”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




mes questionslibres |
sahara occidental 2007 |
Le Gars de la Royal |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | résistons au sarkozysme
| Jean et Nicolas
| le Rance président