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Archive journalière du 13 oct 2009

Loi sur l’ouverture des Jeux en Ligne : le Député votera contre un texte discriminatoire pour l’Archipel et l’Outre-mer

Cet après-midi, à l’Assemblée nationale, Annick GIRARDIN votera contre le projet de loi relatif à l’ouverture de la concurrence sur les jeux en ligne.

Au-delà des problèmes fondamentaux de ce texte, le Député de l’Archipel dénonce aussi et surtout le fait que cette loi empêchera dans les faits tout développement d’activités liées aux jeux en ligne dans l’Archipel et dans tout l’Outre-mer. En effet, le député s’était longuement battu aux côtés des services du Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer et avait obtenu que l’Outre-mer ne soit pas exclu du texte, et que des activités liées aux jeux en ligne puissent se développer chez nous comme partout ailleurs en France.
C’était sans compter sur le piège technique posé par le Ministère du Budget que le député à décelé à temps et cherché à résoudre par amendement. Cette disposition consiste à rendre obligatoire l’implantation « en France métropolitaine » des serveurs devant stocker, en temps réel, l’ensemble des transactions réalisées, afin de lutter contre les abus des droits des joueurs et le blanchiment d’argent.

Expertise faite auprès de professionnels du secteur, un tel stockage des données en temps réel sur un serveur en Métropole se traduira par d’importants coûts supplémentaires qui empêcheront, dans la réalité économique, le moindre opérateur de jeux en ligne d’installer ses opérations en Outre-mer et par conséquent dans l’Archipel.

Le Ministre du Budget s’est opposé à l’amendement permettant de rectifier cette discrimination alors même que le rapporteur UMP du texte était prêt à le soutenir. Il s’est limité à déclarer que « le Gouvernement fait déjà beaucoup pour l’Outre-mer« … chacun pourra apprécier cette petite phrase qui en dit long…

A noter que cet amendement, avant d’être refusé en séance,  avait pourtant été adopté en préalable en commission.

Le Député de l’Archipel n’en restera pas là : au-delà de voter contre ce texte pour protester contre cette nouvelle attaque du Gouvernement à l’encontre de l’Outre-mer, une note sera adressée sous peu à l’ensemble des députés et sénateurs ultramarins, dans le cadre de leur Intergroupe, en vue d’une deuxième action lors de l’examen du texte au Sénat. Il s’agira alors de démontrer que cette réponse du Ministre, une nouvelle fois, pénalise injustement l’Outre-mer dans son développement économique et qu’il est en contradiction complète avec les déclarations du Gouvernement et du Président de la République.

L’intervention d’Annick GIRARDIN et les échanges avec le rapporteur Jean-François LAMOUR et le Ministre du Budget Eric WOERTH en images :

http://www.dailymotion.com/video/xasn4y

Suppression des gardiens de phare de l’Ile Verte, la réponse positive du Préfet

ileverteweb.jpg

Suite au courrier du Député du 8 octobre dernier, relatif à la suppression des gardiens de phare de l’Ile Verte par le gouvernement canadien, le Préfet de l’Archipel a répondu favorablement à la requête d’Annick GIRARDIN.

Dans son courrier de réponse, Jean-Pierre BERÇOT écrit : « Convaincu de l’importance d’une présence humaine sur cette île qui se trouve à une position stratégique pour les échanges maritimes entre l’archipel et la province de Terre-Neuve et Labrador, je veillerai à ce que le thème soit évoqué à l’occasion de la réunion de la commission mixte de coopération régionale qui se tiendra le 20 octobre prochain.« 

Jeux en ligne : les députés trancheront aujourd’hui

Pour mieux comprendre les enjeux…

La semaine dernière, se sont déroulées à l’Assemblée nationale les discussions sur le projet de loi d’ouverture à la concurrence des jeux en ligne.

Le texte prévoit l’attribution de licences d’exploitation à des opérateurs par une autorité de régulation appelée l’ARJEL. Selon les déclarations du Ministre du Budget Eric WOERTH au cours de son audition par le Commission des Affaires économiques de l’Assemblée, cette ouverture se ferait d’ici juin 2010, avant la coupe du Monde de football en Afrique du Sud.
Rappelons que ce projet de loi concerne uniquement les paris sportifs, hippiques et le poker sur internet. Actuellement, seuls trois grands types d’opérateurs existent : les casinos « en dur » ayant reçu des agréments, ainsi que le PMU et la Française des Jeux qui ont le droit d’organiser la prise de paris sur les courses hippiques, le football et les loteries. Le PMU et la FDJ étant les seuls à pouvoir actuellement légalement officier sur le net.

Ce projet de loi permettrait d’adapter la législation à la réalité et à l’évolution de la technique et des comportements. La libéralisation des jeux en ligne serait « maîtrisée » afin de préserver deux objectifs d’intérêt général : la préservation de l’ordre social, à travers la protection des joueurs et la lutte contre l’addiction, et celle de l’ordre public pour prévenir la fraude et les opérations de blanchiment d’argent. Il s’agit aussi pour l’Etat de sécuriser ses recettes fiscales et de préserver des ressources qui jouent un rôle important dans l’équilibre des comptes du Trésor public. L’État compte bien ne pas laisser s’échapper une manne financière estimée aujourd’hui entre 2,3 et 3,1 milliards d’euros et qui représenterait entre 5 et 7 milliards d’ici trois ans pour les jeux en ligne.

Il existerait plus de 25 000 sites de jeux basés à l’étranger, dont le quart de francophones. Selon IPSOS Média CT, plus de 3 millions de français joueraient déjà en ligne, mais pas seulement sur les sites de la FDJ et du PMU. De quoi susciter bien des convoitises, notamment de la part des opérateurs de téléphonie mobile avec le développement du réseau 3G.

Les jeunes sont le cœur de cible de ces jeux en ligne, plus particulièrement la tranche des 16-24 ans, « accros » aux jeux de console et aux nouvelles technologies, et qui pratiquent un usage intensif de leur téléphone mobile. Mais c’est aussi un public peut-être plus fragile en terme d’addiction. Déjà fortement sollicité sur la toile, le joueur pourra désormais s’adonner de chez lui au poker ou au pari sportif, en toute légalité. Sur Internet, la question de l’addiction peut être sensible si les choses ne sont pas régulées. D’ailleurs, notons qu’en France, l’accès aux jeux « physique » de type casino, est interdit aux moins de 18 ans.

Afin de pouvoir réguler et mieux contrôler les jeux, le gouvernement souhaite limiter l’accès au marché à des opérateurs agrémentés par l’autorité de régulation ARJEL. Ces opérateurs se feront accorder une licence temporaire et renouvelable et feront l’objet d’un contrôle très strict de leur activité. Ils sont cependant nombreux à être « candidats à la candidature ». On assiste d’ailleurs actuellement à une série d’alliances dans le monde sportif et des médias, qui voit dans l’ouverture des jeux en ligne un relais de croissance très prometteur et bien « juteux ».

La décision finale sur ce projet de loi, sera votée aujourd’hui à l’Assemblée nationale.




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