Aujourd’hui commencent à l’Assemblée Nationale les discussions sur le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Cette ouverture concerne uniquement les paris sportifs, hippiques et le poker sur internet.
Au cours de ces débats, le Député de l’Archipel défendra 3 amendements, dont l’un est primordial pour l’outre-mer. Cet amendement, s’il était adopté, devrait permettre aux collectivités ultramarines de pouvoir elles aussi se positionner sur ce nouveau marché, car l’article 22 du projet de loi est carrément discriminatoire vis à vis de nos territoires. En effet, tel qu’actuellement rédigé, cet article restreint l’installation des futurs opérateurs uniquement au territoire Métropolitain.
Les amendements défendus par Annick GIRARDIN :
amendementart1al21.pdf
cela concerne-t-il la SEM ??? jeux de hasard et d’argent pour le contribuable local???