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Archive mensuelle de octobre 2009

Retraites de la CPS et de l’ENIM : le combat du Député continue

Au mois d’avril dernier, lors de l’examen à l’Assemblée de la loi pour le développement économique des outre-mer (LDEOM), le Député avait obtenu l’accord du Gouvernement et l’inscription dans la loi que les pensions de l’ENIM puissent bénéficier d’augmentations exceptionnelles dans l’Archipel au même titre et en même temps que celles de la CPS. L’amendement prévoit que ces augmentations deviennent désormais annuelles et soient désormais fondées sur la différence d’évolution des prix entre l’Archipel et la Métropole.

Pour que ces dispositions soient applicables, une ordonnance doit être préparée par les Ministères concernés. En réponse aux nombreuses interventions du Député afin que cette ordonnance voie le jour, M. Denis ROBIN, le Secrétariat d’État à l’Outre-Mer vient de lui adresser le courrier ci-dessous, qui démontre que ce chantier est désormais bel et bien entamé. Le Député ne relâchera pas sa vigilance jusqu’à ce que ce travail du Gouvernement soit achevé et que les droits des retraités de l’Archipel, de l’ENIM comme de la CPS, soient enfin pleinement reconnus et respectés.

Le courrier su SEOM : Retraites de la CPS et de l'ENIM : le combat du Député continue dans Retraites pdf seom261009.pdf

PACS à SPM : l’intervention du Député porte ses fruits

Suite à ses diverses interventions auprès du Gouvernement et de l’administration afin que le PACS soit pleinement applicable à Saint-Pierre et Miquelon, le Député se félicite des instructions enfin données au Palais de Justice afin de résoudre le blocage administratif qui empêchait, depuis 1999, l’application du PACS dans l’Archipel. Le Député attend donc avec impatience la confirmation écrite du Gouvernement.

La question au Gouvernement du Député du 12 mai 2009.

Cependant, si le PACS est désormais applicable sans entraves, il demeure que les PACSés de l’Archipel n’auront aucun des avantages fiscaux – sur le modèle de ceux liés au mariage – dont bénéficient les PACSés partout ailleurs en France. La décision sur l’aspect fiscal de cette mesure dépend à Saint-Pierre et Miquelon du Conseil territorial.

Le Député a donc saisi aussitôt par courrier le Président du Conseil territorial :

PACS à SPM : l'intervention du Député porte ses fruits dans Social pdf pct281009.pdf

Jeux en ligne : le Député saisit l’ensemble des parlementaires d’Outre-Mer

Pour faire suite au refus d’Eric WOERTH, le Ministre des Finances, concernant son amendement qui visait à corriger des contraintes techniques trop fortes et discriminatoires pour les territoires d’Outre-mer dans le projet de loi sur les jeux en ligne, Annick GIRARDIN vient de saisir l’ensemble de ses collègues parlementaires ultramarins – Députés comme Sénateurs, droite et gauche confondues.

Dans ce courrier à l’Intergroupe, le Député alerte ses collègues quant à cette discrimination et leur propose plusieurs pistes d’action par amendement au Sénat qui permettraient de résoudre le problème. Annick GIRARDIN déclare se tenir à leur entière disposition pour travailler ensemble sur la base de ces propositions, dans le but de résoudre cette situation inacceptable qui interdirait dans les faits aux activités de jeux en ligne de s’installer en Outre-Mer.

Le courrier à l’Intergroupe : Jeux en ligne : le Député saisit l'ensemble des parlementaires d'Outre-Mer dans Nouvelles technologies pdf intergroupe221009.pdf

Le Député invitée des matinales de RFO

Ce matin, Annick GIRARDIN était l’invitée de Loïs MUSSARD dans les matinales de Radio Saint-Pierre-et-Miquelon de 7h15 à 7h50.

Durant cet entretien, le Député a notamment abordé 3 sujets locaux d’actualité:

  • La desserte maritime de l’Archipel :
  • La pêche :
  • Les retraites :

Observatoire de la fonction publique : vers une réactivation prochaine ?

Suite au courrier du Député aux deux co-présidents de l’Observatoire de la fonction publique, le Préfet répond dans une lettre datée du 15 octobre qu’il a bien entendu la nécessité de réunir au plus vite l’Observatoire afin notamment d’en élargir l’intervention à la fonction publique hospitalière et aux communes.

Jean-Pierre BERÇOT informe Annick GIRARDIN qu’il s’est entretenu avec le Président du Conseil territorial sur ce sujet et qu’ils ont conjointement décidé de réunir cet observatoire avant le 15 novembre dans les locaux du Conseil territorial.

Le Député dans les matinales de RFO

Annick GIRARDIN sera l’invitée des matinales de Radio Saint-Pierre et Miquelon demain matin, jeudi 22 octobre, à partir de 7h00.

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