Ils étaient près de soixante dix personnes à répondre, ce mercredi 16 septembre, à l’invitation du Député pour une réunion d’information sur la réforme de l’ITR. L’assistance était composée d’une grande majorité de retraités fonctionnaires de l’Etat, mais également d’agents toujours en activité.
Annick GIRARDIN a d’abord effectué un rappel de la réforme de l’ITR, puis a présenté quelques exemples de problèmes avec le centre de gestion des retraites de Lille qui lui ont été rapportés. Le Député a ensuite porté à la connaissance des personnes présentes les démarches qu’elle a entrepris sur ce dossier et a donné lecture des réponses obtenues. Une note explicative sur l’ITR, ainsi que la copie des courriers ont été distribués. Par ailleurs, à la demande du député, le Président de l’Intergroupe Parlementaire d’Outre-mer – dont sont membres l’intégralité des députés et sénateurs – a saisi le Ministre WOERTH. (fichiers en téléchargement à la fin de ce message).
Il ressort des différentes réponses et des nombreux commentaires exprimés par l’assistance, que le décret du 30 janvier 2009 (qui précise les conditions de l’application de l’article 137 de la loi de Finances rectificative pour 2008) et l’Instruction du 17 avril 2009, dépassent les exigences de la loi elle-même. Se rajoute à cela une interprétation pour le moins zélée de ces textes par le centre de gestion de Lille.
Il est maintenant nécessaire que les retraités et les agents de la fonction publique d’Etat qui se sentent concernés, prennent le relais dans une action collective, afin de faire reconnaître ce que l’on peut considérer comme des abus dans l’application de la loi, mais aussi pour réclamer l’étude d’un dispositif complémentaire (englobant les fonctions publiques territoriales et hospitalières) promise par le Gouvernement et amendée au Sénat à la demande du Sénateur Denis DETCHEVERRY.
A l’issue de la réunion, un groupe de 5 personnes s’est constitué afin de mettre en oeuvre la création d’une association pour défendre les droits des retraités de la fonction publique d’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon. Une réunion sera programmée dans le courant de la semaine prochaine et fera l’objet d’une communication ultérieure.
Pour sa part, Annick GIRARDIN poursuit ses démarches et tiendra informée bien évidemment l’association, si celle-ci est constituée.
- La note d’Annick GIRARDIN sur l’ITR :
noteagitr150909.pdf - Le courrier du Député au Ministre WOERTH : woerth310709.pdf
- Le courrier du Président de l’Intergroupe Parlementaire de l’Outremer au Ministre WOERTH : woerth110909.pdf
- Instruction N° 09-009-B3 du 17/04/09 relative au paiement de l’ITR :
ins09009.pdf
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