Le Gouvernement UMP veut changer le statut de La Poste. François BROTTES, député Socialiste de l’Isère explique les raisons pour lesquelles les membres du Groupe SRC (auquel appartient Annick GIRARDIN) s’opposeront à toute modification statutaire voulue par la majorité.
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Archive mensuelle de septembre 2009
Hier, vendredi 25 septembre, le Député s’est rendu au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer pour une entrevue avec le Chef de Cabinet de Marie-Luce PENCHARD.
Durant cet entretien de plus de 2 heures, Annick GIRARDIN a de nouveau évoqué avec Denis ROBIN les problématiques de l’Archipel et les questions restées en suspend.
Le Député a réexpliqué combien il était important d’avoir des réponses, notamment sur des dossiers aussi importants que :
- l’augmentation des petites retraites de la Caisse de Prévoyance Sociale et de l’ENIM ;
- la mission scientifique à mener dans le cadre du programme EXTRAPLAC et son financement dans le cadre du PLF ;
- les abus dans la mise en oeuvre de l’application de la réforme de l’ITR ;
- le financement des grands travaux de nos ports, condition essentielle de notre développement économique.
Bien entendu, Annick GIRARDIN a réaffirmé l’importance pour le Secrétariat d’Etat à l’outre-mer d’entendre et surtout de prendre en considération les commentaires et les revendications des élus et des acteurs économiques dans la crise actuelle du transport maritime.
Le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer répond au courrier des élus qui demandaient unanimement dans un courrier le 8 septembre dernier, la nomination et la venue dans l’Archipel d’un négociateur afin de mieux appréhender la problématique de la desserte maritime et trouver avec tous les acteurs locaux une solution adaptée.
Marie-Luce PENCHARD n’estime pas opportun de nommer un expert et renouvelle son invitation à une table ronde à Paris le 29 septembre prochain.
Le courrier du SEOM : 
seom210909.pdf
En réponse au courrier du Député en date du 16 septembre, relatif aux dysfonctionnements constatés cet été dans la gestion des urgences, le Préfet avise Annick GIRARDIN qu’en ce qui concerne les cas particuliers, une instruction médicale a d’ores et déjà été diligentée, et qu’une information doit être adressée à la DASS dans les jours qui viennent.
D’un point de vu plus général sur la gestion des urgences dans l’Archipel, Jean-Pierre BERÇOT poursuit :
« Garant du bon fonctionnement du système de santé sur l’Archipel par le biais du service de la DASS placé sous mon autorité, je vous informe qu’une concertation se tiendra le mercredi 23 septembre 2009 avec les professionnels de santé sous l’égide de la DASS de manière à faire le point sur cette situation sanitaire et sur tout autre cas problématique en matière de prise en charge sanitaire.
Je demeure à votre disposition. Madame le Député, pour organiser une rencontre, à une date qui sera à déterminer prochainement, en votre présence et celle des élus du territoire, de même qu’avec toute personne ayant formulé une plainte en matière de santé, pour apporter toutes les réponses et précisions sur d’éventuels dysfonctionnements du système de santé.«
Ils étaient près de soixante dix personnes à répondre, ce mercredi 16 septembre, à l’invitation du Député pour une réunion d’information sur la réforme de l’ITR. L’assistance était composée d’une grande majorité de retraités fonctionnaires de l’Etat, mais également d’agents toujours en activité.
Annick GIRARDIN a d’abord effectué un rappel de la réforme de l’ITR, puis a présenté quelques exemples de problèmes avec le centre de gestion des retraites de Lille qui lui ont été rapportés. Le Député a ensuite porté à la connaissance des personnes présentes les démarches qu’elle a entrepris sur ce dossier et a donné lecture des réponses obtenues. Une note explicative sur l’ITR, ainsi que la copie des courriers ont été distribués. Par ailleurs, à la demande du député, le Président de l’Intergroupe Parlementaire d’Outre-mer – dont sont membres l’intégralité des députés et sénateurs – a saisi le Ministre WOERTH. (fichiers en téléchargement à la fin de ce message).
Il ressort des différentes réponses et des nombreux commentaires exprimés par l’assistance, que le décret du 30 janvier 2009 (qui précise les conditions de l’application de l’article 137 de la loi de Finances rectificative pour 2008) et l’Instruction du 17 avril 2009, dépassent les exigences de la loi elle-même. Se rajoute à cela une interprétation pour le moins zélée de ces textes par le centre de gestion de Lille.
Il est maintenant nécessaire que les retraités et les agents de la fonction publique d’Etat qui se sentent concernés, prennent le relais dans une action collective, afin de faire reconnaître ce que l’on peut considérer comme des abus dans l’application de la loi, mais aussi pour réclamer l’étude d’un dispositif complémentaire (englobant les fonctions publiques territoriales et hospitalières) promise par le Gouvernement et amendée au Sénat à la demande du Sénateur Denis DETCHEVERRY.
A l’issue de la réunion, un groupe de 5 personnes s’est constitué afin de mettre en oeuvre la création d’une association pour défendre les droits des retraités de la fonction publique d’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon. Une réunion sera programmée dans le courant de la semaine prochaine et fera l’objet d’une communication ultérieure.
Pour sa part, Annick GIRARDIN poursuit ses démarches et tiendra informée bien évidemment l’association, si celle-ci est constituée.
- La note d’Annick GIRARDIN sur l’ITR : noteagitr150909.pdf
- Le courrier du Député au Ministre WOERTH : woerth310709.pdf
- Le courrier du Président de l’Intergroupe Parlementaire de l’Outremer au Ministre WOERTH : woerth110909.pdf
- Instruction N° 09-009-B3 du 17/04/09 relative au paiement de l’ITR :
ins09009.pdf
Dans un courrier adressé au Préfet, Annick GIRARDIN alerte Jean-Pierre BERÇOT sur des plaintes et courriers qui lui ont été adressés relatant des faits graves et inquiétants concernant la santé dans l’Archipel, et plus particulièrement la gestion des urgences et des évacuations qui en découlent.
Le Député demande au Préfet d’organiser une réunion sur cette question, avec l’ensemble des acteurs de la santé, les élus, voire les plaignants.
Le courrier d’Annick GIRARDIN pref160909.pdf
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