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Archive journalière du 5 mai 2009

Fonction publique : renouvellement de départs en retraite au service des douanes

Alertée par une délégation d’agents du service des Douanes de l’Archipel, concernant le renouvellement incertain de 5 postes localement, suite à des départs en retraite, le Député a écrit ce jour au Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique.

Annick GIRARDIN demande à Eric WOERTH :

  • le maintien des cinq postes laissés vacants par les départs en retraite (entre fin 2009 et fin 2010) ;
  • l’organisation d’un concours national à centre unique à affectation locale, pour le remplacement de ces cinq agents.

Fonction publique : renouvellement de départs en retraite au service des douanes dans Fonction publique pdf ewoerth050509.pdf

L’assurance des sapeurs-pompiers volontaires

La situation des sapeurs-pompiers volontaires des deux communes locales est particulière en matière d’assurance. En effet, en cas d’accident, les sapeurs-pompiers volontaires lorsqu’ils sont fonctionnaires, sont couverts par leur régime spécifique. Par contre, ceux qui exercent une activité dans le privé ou dans le cadre d’une profession libérale, ne sont pas, comme ils le devraient, assurés par leur commune respective.

Le problème viendrait de l’application sur l’Archipel du Code des Assurances.

A la demande du Maire de Saint-Pierre et afin d’appuyer la démarche de Mme CLAIREAUX auprès d’Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, afin de régler dans les plus brefs délais ce problème important, Annick GIRARDIN a saisi par courrier :

- Mme Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et Des Collectivités territoriales ;
- Mme Christine LAGARDE Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
- M. Yves JEGO Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer ;
- M. Hervé NOVELLI Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

L'assurance des sapeurs-pompiers volontaires dans Collectivités pdf mam050509.pdf

Plateau continental : le soutien des Saint-Pierrais et Miquelonnais du Québec

Le Député a reçu un courrier de l’association Saint-Pierraise et Miquelonnaise Inc., destiné à informer la population du soutien de leurs concitoyens du Québec dans leur combat pour la défense du Plateau Continental. Qu’ils en soient ici remerciés.
Plateau continental : le soutien des Saint-Pierrais et Miquelonnais du Québec dans Plateau continental pdf spmmtl270409.pdf




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